Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 76-95 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 154;
Vu le décret du 5 février 1966, portant création de la commune du Sers.
Vu l'arrêté du 11 février 1976, déterminant dans la région du Sers une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal du Sers en date du 14 février 1976.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville du Sers.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville du Sers sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville du Sers visé à l'article premier est affiché au siège de la Municipalité du Sers.
p. 28002800 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Novembre 1976
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 novembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA