Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1963, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi N° 75-23 du 14 mai 1965, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 154;
Vu le décret du 9 janvier 1967, portant création de la commune de Zeramdine;
Vu l'arrêté du 11 février 1966, déterminant dans la région de Zeramdine une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Zeramdine en date du 8 mars 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Zeramdine.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Zeramdine sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Zeramdine visé à l'article premier est affiché au siège de la Municipalité de Zeramdine.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 novembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA