Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu la loi N° 80-51 du 3 juin 1908, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 76-259 du 30 mars 1976, modifiant et complétant le décret N° 75-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1976, fixant le règlement de l'examen destiné à l'intégration des moniteurs de 1ère catégorie stagiaires et intérimaires et des moniteurs de 2ème catégorie intérimaires, dans le grade d'instituteur en qualité d'instituteurs intérimaires;
Arrête :
Article Premier. — Un examen pour l'intégration des moniteurs de 1ère catégorie stagiaires et intérimaires et les moniteurs de 2ème catégorie intérimaires dans le grade d'instituteur en qualité d'instituteurs intérimaires est ouvert au Ministère des Affaires Sociales.
Art. 2. — Les épreuves de l'examen sus-visé se dérouleront le 30 décembre 1976.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 30 novembre 1976.
Tunis, le 19 novembre 1976
Le Ministre des Affaires Sociales
MOHAMED ENNACEUR
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA