Le Ministre des Finances,
Vu l'article 1er du décret du 31 mai 1931, relatif à l'impôt sur la vigne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et en dernier lieu, l'article 17 du décret du 31 mars 1955.
Arrête :
Article Unique. — L'impôt sur la vigne dû au titre de la récolte 1974 est l'unité sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de 7 D, 200 l'hectolitre.
Tunis, le 26 novembre 1976
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA