Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime économique de l'alcool;
Vu la loi N° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1975, relatif au prix d'achat des alcools de prestation;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1974, relatif au prix de cession des alcools;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la Régie des Alcools, en date du 13 octobre 1976;
Arrête :
Article Premier. — Pour les campagnes de mistelles 1975-1976 et 1976-1977 le prix de l'hectolitre d'alcool neutre d'origine vinique cédé pour l'élaboration des mistelles destinés à l'exportation est fixé à 13 dinars.
Art. 2. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 novembre 1976
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA