Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 30 novembre 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de capitalnes des douanes

Publié au Journal Officiel n° 75 du 3 décembre 1976, page 2949

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la décret N° 75-210 du 30 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes et notamment son article 39 § 1;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de capitalnes des douanes.

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 2 Capitalnes des Douanes.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de l'examen.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 20 janvier 1977 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 5 janvier 1977.

Tunis, le 30 novembre 1975

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 2950

2950 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1975

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 30 novembre 1976, JORT n° 75 du 3 décembre 1976, p. 2949.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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