Ministère des finances

Décret n° 76-1018 du 30 novembre 1976, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 75 du 3 décembre 1976, page 2940

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 45, 57, 60 et 62 (vii).

Vu la loi N° 71-81 du 31 décembre 1975, portant promulgation du code de la comptabilité publique.

Vu la loi N° 73-13 du 20 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 et notamment son article 14;

Vu le décret N° 75-929 du 31 décembre 1975, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1976;

Sur la proposition du Ministre des Finances:

Décrétions :

Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, des crédits complémentaire ci-après répartis, au profit des chapitres ci-après désignés, du budget, titre I, gestion 1976.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
CHAPITRE XIX
Dépenses Imprévues
Art. 90. — Dépenses imprévues
Dîners
859.000
CHAPITRE II
Présidence de la République
Art. 10. — Dépenses de souveraineté
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel
TOTAL :
Dîners
119.000
10.000
3.000
17.000
149.000
CHAPITRE III
Premier Ministère
Section I : Administration Centrale
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel
TOTAL :
125.000
41.000
2.000
11.000
179.000
CHAPITRE V
Ministère des Affaires Etrangères.
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
TOTAL :
10.000
10.000
CHAPITRE VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel
TOTAL :
140.000
27.000
180.000
347.000
p. 2941
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DinarsCHAPITRE XI
Ministère de l'Agriculture
Art. 50. — Subventions de fonctionnement
aux Etablissements Publics dotés de la per-
sonnalité civile ou organismes assimilés ...
Dinars
TOTAL :13.900
CHAPITRE XIII
Ministère des Transports et
des Communications
Section I : Transports
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
personnel prévu par la loi des cadres ...
13.900
Art. 50. — Subventions de fonctionnement
aux Etablissements Publics dotés de la per-
sonnalité civile ou organismes assimilés ...
20.000
TOTAL :35.000
CHAPITRE XV
Ministère des Affaires Culturelles
Art. 50. — Subventions de fonctionnement
aux Etablissements Publics dotés de la per-
sonnalité civile ou organismes assimilés ...
15.100
TOTAL :15.100
CHAPITRE XVI
Ministère de la Santé Publique
Art. 50. — Subventions de fonctionnement
aux Etablissements Publics dotés de la per-
sonnalité civile ou organismes assimilés ...
80.000
TOTAL :80.000
CHAPITRE XVIII
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat
dans le domaine économique ...
30.000
TOTAL :30.000
TOTAL GENERAL :859.000TOTAL GENERAL :859.000

Art. 2. — Est reparti comme suit, dans la limite de 871.800 dinars, le crédit global inscrit au budget, titre I, chapitre IX « Ministère des Finances » Gestion 1976 au titre de Dépenses Diverses.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
CHAPITRE IX
Ministère des Finances
Section III : Charges Communes.
Art. 92. — Crédit provisionnel
DinarsCHAPITRE VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
personnel prévu par la loi des cadres ...
260.000
871.800TOTAL :260.000
CHAPITRE XI
Ministère de l'Agriculture
Art. 50. — Subventions de fonctionnement
aux Etablissements Publics dotés de la per-
sonnalité civile ou organismes assimilés ...
169.100
TOTAL :169.100
p. 2942

2942 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1976

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DinarsCHAPITRE XVI
Ministère de la Santé Publique
Art. 50. — Subventions de fonctionnement
aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Dinars
TOTAL :410.000
CHAPITRE XVII
Ministère des Affaires Sociales
Art. 50. — Subventions de fonctionnement
aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
12.700
TOTAL :12.700
CHAPITRE XVIII
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
personnel prévu par la loi des cadres
20.000
TOTAL :20.000
TOTAL GENERAL :871.800TOTAL GENERAL :871.800

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-après désignés du budget, titre I, de la gestion 1976.

CHAPITRE III

PREMIER MINISTERE

Section II. — Information

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art. 32. — Rémunérations d'activités :
personnel ouvrier permanent
DinarsArt. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missionsDinars
4.4004.400
TOTAL :4.400TOTAL :4.400

CHAPITRE IV

MINISTERE DE LA JUSTICE

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art. 31. — Rémunérations d'activités :
personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
DinarsArt. 32. — Rémunérations d'activités :
personnel ouvrier permanent
Dinars
2.0004.900
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)2.900
TOTAL :4.900TOTAL :4.900
p. 2943

CHAPITRE VI

MINISTERE DE L'INTERIEUR
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentDinarsArt. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresDinars
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)13.500Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)16.000
75.900Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative14.400
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions13.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions46.000
TOTAL :89.400TOTAL :89.400

CHAPITRE VII

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)DinarsArt. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres350.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent33.500
Art. 60. — Dépenses de matériel et de gestion administrative28.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions250.000
TOTAL :38.500
350.000TOTAL :350.000

CHAPITRE XIV

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresDinarsArt. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentDinars
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative741.000Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions603.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel14.350Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés16.510
9.450Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel135.840
9.450
TOTAL :764.800TOTAL :764.800
p. 2944

2944 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1976

CHAPITRE XV

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)DinarsArt. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentDinars
2.5002.500
TOTAL :2.500TOTAL :2.500

CHAPITRE XVI

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresDinarsArt. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentDinars
23.70050.300
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)40.000Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)1.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative1.700
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions11.000
TOTAL :63.70063.700

CHAPITRE XVII

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)DinarsArt. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentDinars
2.5002.500
2.500TOTAL :2.500

CHAPITRE XVIII

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)DinarsArt. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentDinars
12.70020.400
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)3.700
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions4.000
TOTAL :20.400TOTAL :20.400
p. 2945

BUDGET ANNEXE

De la Radio-diffusion Télévision Tunisienne

AUGMENTATIONSMONTANTDIMINUTIONSMONTANT
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres3.500Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent3.500
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative3.000Art. 41. — Remboursements de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions3.000
Art. 80. — Contributions aux organismes internationaux3.000Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3.000
TOTAL :9.500TOTTAL :9.500

Art. 4. — Est modifié comme suit le tableau «E» budgets rattachés pour ordre au « Budget Général de l'Etat » tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-553 du 24 juin 1976

GESTION 1976

TABLEAU «E» : Budgets Rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat

N° d'OrdreDésignation des EtablissementsMontant des Evaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

A — Etablissements d'Enseignement Supérieur
N° d'OrdreDésignation des EtablissementsRecettesDépenses
DinarsDinars

TOTAL :

B. — Etablissements d'Enseignement Supérieur
N° d'OrdreDésignation des EtablissementsRecettesDépenses
1.117.2001.117.200
C. — Etablissements d'Enseignement Secondaire
N° d'OdreDésignation des EtablissementsRecettesDépenses
1.837.7001.837.700

12 Lycée Agricole Bou-Cherik 200.000 200.000
13 Lycée Agricole de Moghrane 237.700 237.700
15 Lycée Agricole de Mateur 205.500 205.500
16 Lycée Agricole du Kef 178.500 178.500
17 Lycée Agricole de Sidi Bouzid 181.000 181.000
18 Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra 156.200 156.200
19 Lycée Agricole de Thibar 113.700 113.700
20 Ecole des Pêches de Kélibta 134.300 134.300
21 Ecole des Pêches de Biserte 93.390 93.390
22 Ecole des Pêches de Sfax 79.950 79.950
TOTAL : 1.735.840 1.735.840

p. 2946

2946 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1976

N° d'OrdreDésignation des EtablissementsMontant des Evaluations
RecettesDépenses
D — Etablissements de Formation Professionnelle
23Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bou Rouis115.400115.400
24Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou Salem94.00094.000
25Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax.136.700136.700
26Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte110.000110.000
27Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja85.50085.500
28Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia.73.20073.200
29Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan.70.90070.900
30Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitia80.80080.800
31Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa.91.75091.750
32Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabos (Mareth)100.540100.540
33Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa72.30072.300
34Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur102.000102.000
35Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi54.55054.550
36Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mornag2.0002.000
37Centre de Formation Professionnelle Agricole de Medenine.54.70054.700
38Centre de Formation Professionnelle Agricole de Monastir.28.00028.000
40Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid16.00016.000
41Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fahs116.830116.830
42Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibar48.20048.200
44Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Salda102.800102.800
45Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba29.00029.000
46Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Siliana27.00027.000
47Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia.51.90051.900
48Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir48.82048.820
49Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis.34.50034.500
TOTAL :1.875.8901.875.890
E — Règles
53Règle des Parcs Communs248.000248.000
TOTAL :2.606.0002.606.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture10.526.00010.526.000
MINISTERES DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
2Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie529.500529.500
Total des Budgets des établissements relevant du Ministère des Transports et des Communications1.815.0001.815.000
p. 2947
N° d'OrdreDésignation des EtablissementsMontant des Évaluations
RecettesDépenses
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALEDinarsDinars
23B — Office National des Oeuvres Universitaires7.334.7407.334.740
TOTAL :7.334.7407.334.740
D — Etablissements d'Enseignement Secondaire Général.
32Lycée Ibn Charat - Tunis68.47068.470
44Lycée de Carthage Présidence57.02057.020
58Lycée de Tajerouine93.60093.600
107Collège Secondaire du Kef30.00030.000
130Collège Secondaire de Soliman21.50021.500
TOTAL :4.839.8504.839.850
E — Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel.
126Lycée Technique de Sfax103.450103.450
137Lycée Technique Cité El Menanra - Gabès91.53091.530
TOTAL :3.209.3603.209.360
Total des Budgets des établissements relevant du Ministère de l'Éducation Nationale19.544.20019.544.200
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1Institut National d'Archéologie et d'Arts772.300772.300 *
3Bibliothèque Nationale201.100201.100
Total des Budgets des établissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles1.273.4001.273.400
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
A — Instituts — Centre et Hôpitaux Universitaires
2Institut National de la Santé de l'Enfance915.950915.950
3Institut Salah Azalea491.000491.000
5Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire365.370365.370
7Centre de Neurologie343.600343.600
8Centre d'Orthopédie541.200541.200
9Centre National de Transfusion Sanguine164.500164.500
10Hôpital Charles Nicolle2.283.1002.283.100
11Hôpital Ernest Conseil1.695.2001.695.200
12Hôpital Habib Thameur1.237.4001.237.400
14Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo327.100327.100
16Hôpital Hédi Chaker à Sfax1.910.1301.910.130
17Hôpital Farhat Hoched à Sousse1.726.4501.726.450
TOTAL :15.047.10015.047.100
p. 2948

2948 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1976

N° d'OrdreDésignation des EtablissementsMontant des Evaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
C — Hôpitaux Régionaux
21Hôpital Régional " Habib Bougaifa " de Bizerte503.000503.000
22Hôpital Régional de Béja616.900616.900
26Hôpital Régional de Kasserine251.400251.400
32Hôpital Régional de Gabès720.100720.100
33Hôpital Régional " Ibn El Jazzar " à Kairouan649.600649.600
36Hôpital Régional de Nabeul692.200692.200
TOTAL :7.334.4007.334.400
Total des Budgets des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique24.034.80024.034.800
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
3Centre de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social250.300250.300
Total des Budgets des établissements relevant du Ministère des Affaires Sociales1.015.3001.015.300
Total Général des Budgets Rattachés pour Ordre au Budget Général de l'Etat62.134.10062.134.100

Le reste sans changement.

Art. 5. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 novembre 1976

P. le Président de la République Tunisienne

et par delegation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Décret n° 76-1018 du 30 novembre 1976, JORT n° 75 du 3 décembre 1976, p. 2940.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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