Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 334)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 27 octobre 1976, Monsieur Limam Laafif, demeurant à Tunis, 55, Rue du Docteur Broque Haye, Montfleury, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Khledia un établissement de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

AVIS DE DECOUVERTE D'EPAVES MARITIMES

Le public est informé que les épaves maritimes, dont nomenclature suit, ont été récupérées aux lieux indiqués ci-dessous :

Les épaves indiquées ci-contre doivent être réclamées aux bureaux de la Marine Marchande du lieu où elles sont déposées en justifiant les droits de propriété et dans un délai de trois mois à partir de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Amor Goudria, tunisien, fellah, demeurant à Ghannouch a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aouina, El M'zaraâ I, El M'zaraâ II consistant en 3 parcelles de terre de culture comprenant une maison d'habitation située à Ghannouche, Gouvernorat de Gabès, justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 1 ha 33 a 28 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er- Rebh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Ali Hmad Ben Abdelkader

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Mabrouk Goudria

Au Nord : Héritiers Abdelkader Goudria

A l'Ouest : Trig El Aouina

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Mokhtar Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Abdelkader.

A l'Est : Ech-Chehamda

Au Nord : Mohamed Ben Belhassen Ben Ali Ben Amor Ben Brahim El Béji.

A l'Ouest : Mokhtar Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Abdelkader.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Mokhtar Ben Mohamed Ben Hmad Ben Abdelkader

A l'Est : Mohamed Ben Belhassen Ben Ali Ben Brahim

Au Nord : Hédi Ben Mohamed Ben Hmad Ben Abdelkader

A l'Ouest : Ouled El Béji.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63251 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Habib Goudria tunisien, fellah, demeurant à Ghannouch, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essania I, Essania II El Aouina, El M'zaraâ, consistant en 4 parcelles de terre de culture comprenant une maison d'habitation située à Gannouche, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 2 ha 30 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khair.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Abdesselem Ben Mohamed Ben Mabrouk Abbès et Hédi Ben Mohamed El Ati.

A l'Est : Belgaem Ben Ahmed Goudria

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Goudria et son frère M'haddeb

A l'Ouest : Trig El Aouina et Hédi Ben Mohamed Ben Hmad Goudria.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Boulbaba Ben M'hedhebi Abbès

A l'Est : Trig El Hadra.

Au Nord : Ouled El Hadj Meftah

A l'Ouest : M'hamed Ben Ahmed Goudria et Mokhtar Ben Mohamed Ben Hmad

Troisième Parcelle :

Au Sud : Hadj Amor Ben Ayadi

A l'Est : Ali Ben Mabrouk Abbès.

Au Nord : Béchir Ben Abbès.

A l'Ouest : Ali Ben Ahmed Milad.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Hassen Ben Salah Abbès.

A l'Est : Oued M'zaraâ

Au Nord : Ali Ben Mabrouk Abbès.

A l'Ouest : Abdesselem Ben Mohamed El Ati.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63252 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, la Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Ez-zahra, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre nue, située à Sousse Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 8760 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Municipalité de Khezama 23

Qu'elle est la propriété de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (36)

Au Sud : Ahmed Djamaï

A l'Est : Hôtel Marbaba

Au Nord : Un chemin sur partie et sur le restant Sadok Mellouli.

A l'Ouest : La Municipalité de Sousse

Deuxième Parcelle (N° 47) :

Au Sud : La Municipalité de Sousse

A l'Est : Sadok Mellouli

Au Nord : Municipalité de Sousse

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63253 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, la Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Ez-nouhour, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre nue, située à Sousse Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1233 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Municipalité de Khezama 21

Qu'elle est la propriété de la Commune de Sousse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

2994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Décembre 1976

Qu'elle est limitée :
Première Parcelle (N° 30) :
Au Sud, à l'Est et au Nord : La route touristique
A l'Ouest : Rachid Denguezli.
Deuxième Parcelle : (A 368) :
Au Sud : Hôtel Marhaba sur partie sur autre partie une hemin et sur le restant Ahmed Jamali
A l'Est : Hôtel Marhaba
Au Nord : Hôtel Marhaba sur partie sur autre partie un chemin et sur le restant la municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Municipalité de Sousse.
Troisième Parcelle (G. 366) :
Au Sud : Hadj Ahmed Jamali.
A l'Est : Inconnu
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Madame Khedija Bent Mohamed Ben Hamouda Essadfi, veuve, tunisienne, demeurant à Kairouan, rue Bouloukata a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Djemaâ consistant en une maison d'habitation située à Kairouan rue Boulouketa, impasse N° 1, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 100 m² environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Baraka
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une impasse.
• A l'Est : Dar Boukhit et Dar Bouhoula
• Au Nord : Dar El Ouertani
• A l'Ouest : Dar Arak

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Ali Ben Jabeur Ben Brahim Ben Amor Dridi, tunisien, instituteur, demeurant à Medjez El Bab, avenue Hédi Cheker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Medjez El Bab, Hai Sidi Er-Rais Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 885 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalam
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Trig Tunis
• A l'Est : Menzel Hamadi Ben Belgacem El Matoussi et Menzel Mohamed et Ali enfants de Belgacem El Matoussi.
• Au Nord : Menzel Hédi Ben Khémaïs El Bahri Trabeisi
• A l'Ouest : Menzel Salem Ben Chagra Ennefzi.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Mohsen El Falah, tunisien, ingénieur agricole, demeurant à Bou Hajla a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue comprenant une villa en cours de construction et un garage située à Bou Hajla, rue Ouled Haf-fouz, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Bou-Hajla d'une contenance de : 1 ha 34 a 25 ça environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Abou Zied
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : La route N° 2 reliant Kairouan à Sidi Amor Bou Hajla.
• A l'Est : Melk Hadj Mohamed Ben Amor Romdhane
• Au Nord : Amor El Hadhraoui dit Tarhoumi.
• A l'Ouest : Melk Mohamed Salah Ben Gacem El Hamzaoui

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Mabrouk Baffoun, tunisien, chauffeur, demeurant à Mahdia, rue de Zouila a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia rue de Zouila, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Jenane Ali Benaouaz
• A l'Est : Béchir Benaouaz
• Au Nord : Route de Zouila.
• A l'Ouest : Une impasse.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Ahmed Ben Othman Romdhani, tunisien, maçon, demeurant à Kairouan, 14 rue de Ribat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hana consistant en une maison d'habitation située à Kairouan, 14 rue de Ribat, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 115 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Hassine Ezzaldi
• A l'Est : Une rue.
• Au Nord : Rue de ribat.
• A l'Ouest : Messaoud El Ouerghemmi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Hadj Abdelkrim Ben Mohamed Ben El Khouja, tunisien, journalier, demeurant à Ras-Djebel, 8 rue des Potiers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Ben Mariem consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras-Djebel, trig Ennechma, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ibtissam
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali El Bejaoui
A l'Est : Tahar El Alj
Au Nord : Trig Ennechma
A l'Ouest : Ali Ben Hassine.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Ali Ben Aiffa Ben M'barek El M'hamed tunisien, fallait, demeurant à Behret Arai à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Jebissa consistaient en une parcelle de terre propre au labour et à l'ensemensement située à Bhiret Arai, Délégation d'El Ala, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Jebissa
Qu'elle est la propriété du requérant avec le co-propriété des 35 co-propriétaires cités avec lui à la requisition d'immatriculation ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Maimar Ben Salah Ben Larbi Magazi sur partie et sur le restant Ahmed Ben Belgacem Ben Aicha
A l'Est : Oued Sayada
Au Nord : Héritiers M'hamed Ben Ali Ben Brahim Négazi
A l'Ouest : Héritiers Ouled Bennour Nagazi

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Ben Othman Abdeljelil Ben Hadj Mahfoudh, tunisien, étudiant, demeurant à Bembla, faisant élection de domicile chez Monsieur Salem Ben Othman, 15 rue de la République à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mendra consistant en une parcelle de terre nue située à Bembla, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 6897 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Boustane
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 2/7, 2) son frère Raouf, pour 2/7, 3) leur frère Mabor, pour 2/7, 4) leur sœur Moulida, pour 1/7
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Jazzar et Hédi Aoun
A l'Est : Frej et Tahar Hamida.
Au Nord : Abdessattar Ben Othman
A l'Ouest : Saâd et Sadok Ben Othman

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Lafi El Hadaji, tunisien, cafetier, demeurant à Kairouan, 1 rue Mongi Bali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Methlouthi consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Kairouan, près de l'Hôtel des Aghlabites, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 255 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Basma
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mostefa Negra
A l'Est : Kacem Dommar
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Jafdar Zegnani

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Hassen Ben Hadj Belgacem Dhokkar, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à M'saken, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : M'rizeg consistant en une terre en cours de construction située sur la route principale G.P.1, km 113 vers Sfax, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 7000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hal El Ihsane
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de M'saken Sfax
A l'Est : Trig Bir Zekaka
Au Nord : Trig Essedria
A l'Ouest : Route de Sfax, Tunis

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Moncef Ben Ali Letaief, tunisien, agent technique, demeurant à Ksibet El Médioumi, rue Kurkar N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Ksibet El Médioumi, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Rim
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abderrahman Letaief.
A l'Est : Rue Ibn Khaldoun
Au Nord : Habib Hassine
A l'Ouest : Hédi Ben Salah

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 La Municipalité de Gabès, faisant élection de domicile en ses bureaux, à la municipalité de Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 cafés et un jardin située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 5 ares 58 ça environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Commune de Gabès I, II, III, IV.
Qu'elle est la propriété de la Commune de Gabès.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Première Parcelle :
Au Sud : Abdesselim Mansour
A l'Est : Rue de Bizerte
Au Nord : Tahar Ben Kilani Ben Hamida et consorts
A l'Ouest : Hadj Ahmed Ben Mohamed Nacef
Deuxième Parcelle :
Au Sud : Un passage couvert
A l'Est : Rue Sadok Lassoued
Au Nord : Boulevard Président Bourguiba
A l'Ouest : Hadj Béchir Ben Ali Ben Fhah.

2996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Décembre 1976

Troisième Parcelle :
Au Sud : Une rue reliant la rue Béchir Dziri à Boulevard de la République.
A l'Est : Béchira Bent M'hemed Bookhriss
Au Nord : Collège de Sidi Marzouq.
A l'Ouest : Une place publique et au delà Boulevard de la République

Quatrième Parcelle :
Au Sud : Avenue Farhat Hached
A l'Est : Saasi Ben Sadok Ben El Khedbiri et Belgacem Ben El Habib El Khedbiri
Au Nord : Rue Habib Chagra
A l'Ouest : Carefour de l'avenue Ferhat Hached et rue Habib Chagra

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Romdhane, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Mahdia, route Industrielle, Hibonne a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Hiboune consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Mahdia, route Industrielle, Cheikhat de Hiboune, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Chahrazed
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/2, 2) son épouse Odette roux, Rousseau, pour un demi (régime de la Communauté de Biens)
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Meddeb Brahim.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Fatiouma Bent Mohamed El Moujbani et Abdelkader Ben Othman
A l'Ouest : Salah et M'hamed Ben Amor.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Mongi Ben Laroussi M'dimegh, tunisien, ouvrier, demeurant à Oued El Kharroub, 25 rue 143 à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Kharroub consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Oued El Karroub, 25 rue N° 143, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Monia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Héritiers Laroussi Mdimegh
Au Nord : Ali Chehata
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Hassine Ben Mohamed M'hamedi, tunisien, moniteur d'éducation physique, demeurant à Bou Hajar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Bou Hajar, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Rakia
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Ben Ahmed Ben Aicha
A l'Est et au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Hamed Ben Mohamed El Mohamedi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Frej Ben Gacem, tunisien, professeur, demeurant à Akouda, 22 rue du 2 Mars a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Akouda, 22 rue du 2 Mars, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 533 m² environ.

Le requérant déclare :
Qu'e cette propriété doit être dénommée : Habiba
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kamel Bou Kaff
A l'Est : Trig Chott Mariem
Au Nord : Amor Ben Abdelbari.
A l'Ouest : Hédi Kortass et Habib Kortass

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Abdallah Ben Lazreg, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Moknine, rue Salah Zouaghi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nahj Ben Rochd consistant en une villa en cours de construction, située à Moknine, 35 rue Ben Rochd, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 560 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Ben Rochd par où la voie d'accès
A l'Est : Usina du Hollandais Bendia
Au Nord : Tijani Belghieith
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 septembre 1976 Monsieur Chedly Abouda, tunisien, instituteur demeurant à Kalaâ Kebira rue du 9 avril a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet Djerabaâ consistant en une terre comprenant une ville en cours de construction située à Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Olfa
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : une impasse
A l'Est : Chemin principal
Au Nord : Dar Hédi Abouda
A l'Ouest : Dar Ameur Chouchane

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Abdallah Ben Ameur Ben Abdelkrim, Souid, tunisien, ouvrier demeurant à Sabline, 22 rue Sakiet Sidi Youssef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un alou située à Sabline, Trig Sakiet Sidi Youssef, près de l'école primaire, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Ameur Ben Abdelkrim Souid
• A l'Est : Sadok Ben Smail Messaâdi
• Au Nord : Trig Estakm
• A l'Ouest : Ameur Ben Abdelkrim Souid.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Naji Ben Salah El Ayachi, tunisien, cuisinier, demeurant à Zaoujet Sousse, impasse Remada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet Djebel consistant en une parcelle de terre en cours de construction située à Zaoujet Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 175 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dalel
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Dar Héritiers Hadj Ali Ayachi
• A l'Est : Salah Ayachi
• Au Nord : Chemin public.
• A l'Ouest : Mohamed Djemaâ Ayachi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Said Ben Ahmed Siala, tunisien, ouvrier aux S.C.F.T., demeurant à Sfax, trig Sidi Mansour, km 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax, trig Mabdia, km 3, impasse N° 303, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Rokn Essafa
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Zenka N° 303 par où la voie d'accès
• A l'Est : Ali Keloula
• Au Nord : Ali Elloumi
• A l'Ouest : Ridha El Béji.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed El Khechine, tunisien, potier, demeurant à Sousse, 29 rue de Ribat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse, rue de Ribat, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 80 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Melket El Khechine
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Dar Abdallah Essid
• A l'Est : Un ouakf (Hofret El Habous)
• Au Nord : Rue de Ribat.
• A l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Hassen Ben Ali Ben Senoussi Ben Thabet tunisien, chauffeur à la S.N.T. demeurant à Gabès, rue Ali Dhib a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bou Chemma consistant en une terre de culture située à Gabès, Bou Chemma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 7000 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Izdibar
• Qu'elle est la propriété de :

1) Héritiers Ahmed Ben Hadj M'hamed Ech-chine, dont Béchir,
2) Héritiers Bahri Ben Ahmed Ben Hadj M'hamed Echchine, dont Mostefa,
3) Héritiers Ali Ben Senoussi Ben Thabet, dont le requérant

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Ardh Bou Chemma
• A l'Est : Parcillement.
• Au Nord : Es-Sobkha.
• A l'Ouest : Ali Ben Senoussi Ben Thabet et Ahmed Ben Hadj Mohamed Ech-Chine.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Abdelaziz Ben Salem Ben Bou Abdallah Tunisien, entrepreneur, demeurant à Gabès, 196 avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre dont l'un comprenant 3 habitations située à Gabès, Chenini, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 750 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Er-Raha
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Première Parcelle :
• Au Sud : La deuxième parcelle ci-dessous
• A l'Est : Un chemin
• Au Nord : Ali Ben Ahmed Ben Mohamed
• A l'Ouest : Terrain vague à la tribu des Jouaoula

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Ali Ben Ahmed Ben Mohamed
A l'Ouest : La première parcelle ci-dessus.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Fethi Ben Béchir Jaâfoura, tunisien, électricien, demeurant à Monastir, avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en cours de construction située à Monastir, Hai R. 5, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1218 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Salah Frih
A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès.
Au Nord : Une impasse
A l'Ouest : Une impasse et au-delà Ali Makhlouf.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Hizém, tunisien professeur, demeurant à Skanès, route de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Hizem consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et dépendances et une autre constitué par un passage située à Skanès, sur la route M.C. 92, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra
Qu'elle est la propriété d'en ce qui concerne la première parcelle (la villa), le requérant, en ce qui concerne la deuxième parcelle (le passage).
1) le requérant, pour 1/4, 2) Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Hizem, pour 1/4, 3) Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Ahmed Hizem, pour 1/4, 4) Mongi Ben Mohamed Ben Ahmed Hizem pour 1/4.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle : (villa et dépendances)
Au Sud : Une impasse sur partie et sur le restant Héritiers Ali Noômane.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Hizem sur partie et sur le restant la deuxième parcelle ci-dessous.
A l'Ouest : Mongi Ben Mohamed Ben Ahmed Hizem.
Deuxième Parcelle : (Le passage)
Au Sud : Le requérant sur partie et sur le restant Mongi Ben Mohamed Ben Ahmed Hizem.
A l'Est : Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Hizem.
Au Nord : Trig Monastir Sousse M.C. 92
A l'Ouest : Mohamed Habib Ben Mohamed Hizem

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Hédi Ben Mahmoud Mezoughi, tunisien, soudeur, demeurant à Sousse, 24 rue Laroussi Zarrouk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation située à Sousse, rue du Docteur Moreau Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 760 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Sami Samira
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Zerolli.
A l'Est : Docteur Hosni Mahmoud
Au Nord : Rue Kessesbli
A l'Ouest : Rue Docteur Moreau et au-delà l'hôpital Farhat Hached.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 69281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Salem Ben Arous, tunisien, professeur demeurant à Jemal, 46 rue Abou El Kacem Chabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Jemmal, 46 rue Abou Kacem Chabbi, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Azouzi
A l'Est : Abdelouahab Azouzi et Hachemi Azouzi
Au Nord : Une zenka
A l'Ouest : Saniet Younès El Lili.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1976 Monsieur Hachemi Ben Hassine Labaied, tunisien, professeur, demeurant à Tunis, 1 rue Navazin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mahdia, Rejiche, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Ben Mohamed Belhadj Ali Braham
A l'Est : Le rivage de la mer
Au Nord : Mohamed Baklouti
A l'Ouest : Un chemin

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1976 Madame Fethia Bent Mohamed Essakka épouse Abdelhamid Ben Hadj Ali, tunisienne, demeurance à Sousse, rue Ben Hamed El Ghazali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maâsaret Essakka consistant en une ancienne huilerie utilisée actuellement comme dépôt et magasin contiguës située à Sousse, rue

Ben Khaldoun, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2000 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maâssaret Essakka
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jardin d'enfants.
A l'Est : au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1976 Monsieur Mokhtar Ben Hadj Mahmoud Ben Mohamed Salah Ismail El Hajri, tunisien directeur d'Agence, demeurant à Bou Hajar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Bou Hajar, à l'endroit dit Ghar El Kattous, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yosra
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Est : El Ajimi Ben Hassen El Mohamed.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1976 Monsieur Mekki Ben Ahmed Karmous, tunisien, retraité, demeurant à Menzel Djemil, 99 rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Menzel Djemil, 99 rue Farhat Hached, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 130 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Karmous
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue Farhat Hached
A l'Est : Dar Hamza Bennour
Au Nord : Dar Salah Ben Hamouda et Marabout Sidi Othman
A l'Ouest : Mosquée Jebli.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1976 Monsieur Sadok Ben Béchir Krid, tunisien, employé de société, demeurant à Sfax, trig Téniour, km 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, trig Téniour, km 5, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rached
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Ayed et El Euche
A l'Est : Béchir Krid
Au Nord : Abouda Krid
A l'Ouest : Mohamed Beadai

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1976 Monsieur Abdelhamid Ben Hamouda El Kobbi, tunisien, ouvrier, demeurant à Sousse, rue Docteur Essakka a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ezzahra consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Hai Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 522 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Farhat El Hayet
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Société Et-Taâmir
A l'Ouest : Mokhtar Douik

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1976 Monsieur Mouldi Ben Aleya Ed-Dakhli, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Bizerte Hôpital Régional a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Dechiche consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Béja près de Sidi Frej, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Slim
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Néssiba Bent Azouz El Khomsi, par moitiées entr'eux, dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Haddad
A l'Est : Mohamed Jaffel
Au Nord : Un chemin la séparant de Hai Essaha
A l'Ouest : Un chemin la séparant de Melk Béchir Blouma

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1976 Monsieur Hadj Djilani Ben Mohamed Ben Hassine Ben Messal Zidani Romdhani, tunisien, fellah, demeurant à Sidi Amor Bou Hajla, Garage de mécanique général, route de Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre de labour et de terre inculée située à Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor, d'une contenance de : 180 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennour
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Hassen, 3) leur frère Abdelmajid
4) leur sœur Aicha épouse Mokhtar Bou Guerra, tous pour un demi dans l'indivision, 5) Mohamed Ben Seghaier Ben

Youssef, 6) Abderrahman Ben Ali Ben Youssef, 7) Fitouri Ben Youssef Ben Hassine, 8) son frère Hassine, 9) Hassen Ben Hassen Ben Zitoune, 10) Djilani Ben Hadj Salah Ben Abdessami tous pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ouled Ferhat El Ferjellacui

A l'Est : Un sentier.

Au Nord : Les consorts Chouamakh

A l'Ouest : Ardh Ouled El Borni sur partie et sur le restant Ouled Souidane

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Consorts Gueaïchia sur partie et sur le restant le un chemin.

A l'Est : Un sentier

Au Nord : La première parcelle ci-dessus.

A l'Ouest : Un sentier.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1976 Monsieur Othman Said tunisien, fellah, demeurant à Tunis, 11 rue Ben Mostefa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fairouza consistant en 2 parcelles contigues de terre nue située à Henchir Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 37 ha 70 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abdelbasset 1 et 2

Qu'elle est la propriété de :

1) La dame Mahrezia Bent Mohamed Ben Salah El Basti dit El Bacundi, épouse Othman Said, 2) la dame Nalmu Bent Mohamed Ben Salah El Basti dit El Bacundi, épouse Romdhane Said par moitiées entr'elles.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Et-Tine

A l'Est : Mahmoud Basti

Au Nord : Trig Zaouiet Sidi Abdelbasset

A l'Ouest : Mejra Oued Seffala.

REQUISITION N° 31459

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 31459, paru au J.O.R.T. du 19 novembre 1976

Suivant réquisition N° 31459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1976, Monsieur Ahmed Ben Hadj Mustapha Hamida Abdelletif.

et non :

Suivant réquisition N° 31460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1976, Monsieur Ahmed Ben Hadj Mustapha Hamida Abdelletif.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hosna dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fadhila Derouiche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30626 déposée le 2 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1976 la propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 30 m² celle résultant du présent B.P. est de 26 m²

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 6 rue de l'Oued conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29829

A l'Est : Mohamed El Khaznagi.

Au Sud : Rue de l'Oued

A l'Ouest : R. 29829.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Oued Rihane située à Mornag, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31072 par Monsieur Mostefa Filali et autres seront effectuées le 29 décembre 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Lakenji Mohamed Azalz géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ikram située à Tunis, rue Barthou, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31164 par Monsieur Abdelkrim Ben Hassine Ben Abdallah Ben Hadj Mahdouik seront effectuées le 30 décembre 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hassen Karoui géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la poste de police avenue Barthou.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Saida située à Bellevue El Ouardia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30410 par Monsieur Abdelbaki Ben Ali Ben Mohamed El Fridhi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1976 par Monsieur Ferchichi Abdelkader géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erafahia située à Jaffar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30483 par Monsieur Abdelletif Ben Habib El Aouadi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 décembre 1976 par

Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la P.T.T. de l'Ariana

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cisahraz située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30617 par Monsieur El Iehi Ben Mohamed Es-Soghir Ben Mohamed Ben Hadj Salem Ez-Zine en qualité de propriétaire sera effectué le 10 janvier 1977 par Monsieur Bachraoui Abdelhamid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au siège de la Sub Topo Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Hana située à Jaâfer dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30913 par Monsieur Belgacem Ben El Hadi Ben Mohamed El Béjaoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 décembre 1976 par Monsieur Karoqui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la P.T.T. de l'Ariana

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet Ali située à Sidi Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31043 par Monsieur Abdelmejid Ben Ali Baccar en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant kiosque Esso Sidi Daoud

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Agrebi située à Ghabet Sidi Moshah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31473 par Monsieur Kikani Ben Jellout Ben Hattab Ben Mefrah El Agrebi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1976 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police de Mornag

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essourour située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61418 par Monsieur Tahar Ben Abderrahman Ben Hassine Kamoun en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 au km 2 route de Gremda Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahrouka située à Agareh dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61446 par Monsieur Mahmoud Ben M'hamed Ben Ali Kassar en qualité de propriétaire sera effectué le 5 janvier 1977 par Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, km 20 Sfax route Agareh.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hal Ennour située à Agareh dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61793 par la SNIT en qualité de propriétaire sera effectué le 3 janvier 1977 par Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation d'Agareh

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahira située à Agareh dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61929 par Monsieur M'hamed Ben Brahim Rabah pour le compte de la Société Sfax Céramique en qualité de propriétaire sera effectué le 4 janvier 1977 par Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sfax Céramique située à Ben Sahloue dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61930 par Monsieur M'hamed Ben Brahim Rabah pour la Société Sfax Céramique en qualité de propriétaire sera effectué le 4 janvier 1977 par Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'Usine Céramique Agareh.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hal Gargour située à Gargour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61960 par la SNIT en qualité de propriétaire sera effectué le 3 janvier 1977 par Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30 devant le Bureau de Omdat de Gargour

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62111 par Monsieur Naceur Ben Tahar Ben Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1977 par Monsieur Driss Rached géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30 merkez Bouassida route de Tunis-Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ferdanous située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62127 par Monsieur Abdelhamid Ben Ghoulem El Hentati en qualité de propriétaire sera effectué le 11 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 km 4 route Sidi Mansour Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62128 par Monsieur Béchir Ben Ghoulam El Hentati en qualité de propriétaire sera effectué le 11 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ennou située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62157 par Monsieur Mohamed Noureddine Elouze en qualité de propriétaire sera effectué le 10 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant Merkez Kaaniche route de Mahdia Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ihsane située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62160 par Monsieur Mahmoud Ben Ali Gherbal en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Elyas située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62161 par Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Mahmoud Gherbal en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Merkez Bouassida route de Tunis Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ahmed Ridha située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62240 par Madame Bahija Bent Ali Ben Tahar El Karray épouse Abdesselern El Hachicha en qualité de propriétaire sera effectué le 6 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures au km 5 route de Tunis Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62241 par Madame Soundous Bent Ali Ben Tahar El Karray épouse Noureddine Ben Ayed, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Regaieg située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62272 par Monsieur Salah Ben Mohamed Regaieg en qualité de propriétaire sera effectué le 6 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant Merkez Bouassida route de Tunis-Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bahja située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62398 par Monsieur Sodok Ben Mossefe Bourogaâ Ktari en qualité de propriétaire sera effectué le 5 janvier 1977 par Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 au km 4 route El Matar Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Imane située à Sfax trig El Matar km 4 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62399 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hamda Elloumi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 janvier 1977 par Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Marah située à Agareb dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62402 par la SNIT en qualité de propriétaire sera effectué le 3 janvier 1977 par Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennassira située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62405 par Monsieur Béchir Ben Abdelkazim Ben Touhami El Hajji en qualité de propriétaire sera effectué le 5 janvier 1977 par Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hatem située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62446 par Monsieur Mohamed El Bacha Ben Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 10 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant Merkez Kaaniche route de Mahdia Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jalal située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62448 par Monsieur Mohsen Ben Abdesselern Ben Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 10 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62456 par Monsieur Ali Ben Abdallah Ounis en qualité de propriétaire sera effectué le 11 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous vous est fixé à 10h 30 devant Merkez Kaaniche route de Mahdia Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouroud située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le

N° 62512 par Madame Samira Kamoun née Bouassida en qualité de propriétaire sera effectué le 6 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant Merkez Bouassida route de Tunis-Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Assia située à Sfax Bou Meijede El Hajet Trig Agareb km 16 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62654 par Madame Hajja Assia Bent Hadj Mohamed Amaza veuve Mohamed Ben Hadj Mohamed Hachicha en qualité de propriétaire sera effectué le 3 janvier 1977 par Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, à la Bome km 16 de Sfax route Agareb.

GOUVERNORAT DE SFAX

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Youse située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62671 par Monsieur Mansour Ben Ahmed Bou Kheriss en qualité de propriétaire sera effectué le 11 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 Merkez Kaäniche route Mahdia Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Essourour située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62676 par la Banque Nationale de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 10 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 devant Merkez Bouassida route de Tunis-Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62730 par Monsieur Hamouda Ben Sadok Khemakhem en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 devant Merkez Bouassida route de Tunis-Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaäda située à Agareb dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62743 par Monsieur Sahli Ben Ahmed Ben Ali Ben Mansour en qualité de propriétaire sera effectué le 4 janvier 1977 par Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30 devant Boce km 20 du Sfax route Agareh.

GOUVERNORAT DE SFAX

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samah située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62746 par Monsieur Abdelhamid Ben Hassine Loulou en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1977 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant Merkez Bouassida route de Tunis-Sfax.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE EN NAKL AL KHAFIF
Société Anonyme
Au capital de 240.000 dinars
Siège Social
114, Rue de Yougoslavie - Tunis
R.C. 32.707
Augmentation du Capital

En vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23 août 1976 dont procès-verbal enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 1er novembre 1976, volume 817, série I, case 675, et de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 26 novembre 1976, enregistré à Tunis le même jour, vol. 818, série ter, case 273, le tout déposé au grefe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 décembre 1976. Le capital social de la Société est porté à 240.000 dinars par l'émission au pair de 40.000 actions nominatives de (3) cinq dinars chacune souscrites en numéraire et libérées intégralement.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence modifié.

Pour Extrait
Le Président du Conseil d'Administration
Mongi Katiane
N° A-883

LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL
A.S.M.
S.A. au capital de 2.00.000 dinars
Siège Social : Route de Monastir
SOUSBE
R.C. 5.052

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Les Ateliers Mécaniques du Sahel sont convoqués le mardi 21 décembre 1978 à 16 heures, au siège social, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes.
2°) Approbation, le cas échéant, de ces rapports et des comptes de l'exercice 1975.
3°) Quitus aux administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-884

BU. CO. FI. OR.
98, Rue de Yougoslavie - Tunis - Constitution d'une S.A.R.L.
SOCIETE LA FRAICHEUR
DE LA SOURCE ZAGHOUANAISE
«BU. CO. LA.»
Siège Social : Zaghouan

Suivant acte s.s.p. en date du 1er août 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le 7 septembre 1976, volume 816, série I, case 785, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 octobre 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société la Fraîcheur de la Source Zaghouanaise «BUCOLA»

Siège Social : Zaghouan.

Durée : 20 ans à compter du 1er août 1976.

Objet : La fabrication et la commercialisation de tous genres de boissons gazeuses et sirops.

Capital : 42.000 D. divisé en 4.200 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est administrée par M. Ghraba Hédi qui est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus par une durée indéterminée.

N° A-885

SOCIETE IMMOBILIÈRE
DE NOTRE DAME DE TUNIS
Société Anonyme :
au Capital de 134.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue d'Alger - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Mesieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de Notre Dame de Tunis, Société Anonyme au Capital de 134.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 décembre 1976 à 11 heures, au Siège Social 6, rue d'Alger à Tunis.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1975 et approbation du bilan et des comptes pour ledit exercice.

2°) Quitus et décharge de gestion pour les Administrateurs.

3°) Renouvellement du Conseil d'Administration.

4°) Affectation des résultats.

5°) Autorisation aux Administrateurs conformément à l'article 79 du Code de commerce Tunisien.

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-886

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
S. T. P. A.
Société Anonyme
au Capital de 550.000 Dinars
Siège Social : Route de la Poudrière
SFAX

AVIS DE CONVOCATION
D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE

Il est porté à la connaissance des Actionnaires de la Société Tunisienne de la Production Alimentaire - S. T. P. A. qu'ils sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social : Route de la Poudrière Sfax le Lundi 27 Décembre 1976 à 16 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital
— Modification de l'article 6 des Statuts

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Affès Abdessalem

N° A-887

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte a.s.p. en date à Tunis, du 24 novembre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 25 novembre 1976, vol. 813, série 3, case 563, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal du Première Instance de Tunis, le 3 décembre 1976, de même qu'une déclaration d'inscription au registre de commerce a été effectuée à cette même dernière date sur le registre chronologique sous le n° 60902 et sur le registre analytique, sous le n° 39400. Il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : «Petit Super Marché Uniprix»

Objet : le commerce de l'alimentation générale sous toute ses formes, le commerce des produits textiles et le commerce des autres produits non réglementés par les textes au stade du détail, et d'une façon générale, toutes les opérations comerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes les opérations années ou connexes pouvant présenter une utilité pour la société ou en favoriser le développement

Capital : 20.000 Francs.

Durée : Vingt années à compter de la signature des statuts.

Siège Social : 26 rue des Orangers le Bardo.

Gérance : Elle a été confiée statutairement à M. Mehrez Ben Mohamed Ben Amor Boujemaa, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Mahrez Ben Mohamed
Ben Amor Boujemaa

N° A-888

L'INDUSTRIE CONTEMPORAINE
S. A. R. L.
44, Rue Ali Ben Ghédahem - Tunis

Au Capital de 10.000 D.

Il appert d'un acte sous seing privé, enregistré le 11 novembre 1976, vol. 813 - série I, case 138, la création d'une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour objet l'industrie mécanique, électromécanique ou électrique ainsi que l'importation ou l'exportation des produits nécessaires à l'activité de la Société.

Désignation : l'Industrie Contemporaine

Durée : 29 ans

Siège Social : 44, Rue Ali Ben Ghédahem - Tunis

Capital : Dix Mille Dinars

Gérance : Monsieur Rabal Ahmed est désigné Gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance, le 15 Novembre 1976.

N° A-889

DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 octobre 1976 à Tunis, enregistré à Tunis A.C. le 18 octobre 1976, volume 817 série ter, case 448, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la même date ainsi qu'une déclaration d'inscription au registre du commerce le 29 octobre 1976 registre chronologique sous le n° 30797 et registre analytique sous le n° 39514, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Dénomination : Etablissement Chérif, Ouesiati et Khayat (COK).

Objet : La création, l'exploitation et la commercialisation d'une entreprise d'électricité générale, industrielle et de bâtiment, d'équipements sanitaires d'équipement d'intérieur et de chauffage central, et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou en pouvant faciliter l'extension.

Capital : 3.000 Dinars.

Siège Social : 9, Rue de Sparte à Tunis.

Durée : 29 ans à partir de la constitution.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Fayçal Hassen Ousiati avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Fayçal Hassen Ouesiati

N° A-890

SAHARA PALACE
Société Anonyme en Formation
Au capital de 1.400.000 dinars

Convocation à la 1ère Assemblée générale
Constitutive

Messieurs les actionnaires de la Société " Sahara Palace " en formations sont convoqués à la 1ère assemblée générale constitutive qui se tiendra le mercredi 29 décembre 1976, à 16 h. au siège de la Banque Nationale de Tunisie, 19. avenue de Paris à Tunis.

Ordre du jour :

— Reconnaissance de la régularité de la convocation et constatation de la complaisance des formalités et prescriptions légales.

• Vérification et reconnaissance de la sécurité de la déclaration de souscription et de versement.
• Nomination des premiers administrateurs.
• Nomination d'un ou plusieurs Commissaires au comptes pour une durée de trois ans et fixation de leur rémunération.
• Désignation d'un ou plusieurs Commissaires aux apports.
• Approbation des statuts.
• Fixation de l'allocation annuelle du conseil d'administration à titre de jetons de présence.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires à partir de ce jour, au siège provisoire de la société 24, avenue de France à Tunis.

Le Fondateur
Ferid El Mokhtar
N° A-891

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT DE MEDENINE
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Siège Social : Medenine

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouverneur de Medenine sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le lundi 27 décembre 1976 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Medenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du commissaire aux comptes.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1975.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° A-892

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
«S.E.P.T.R.A.C.»
Au capital de 4.000 dinars
BENI-KHIAR

Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 1976, enregistré à Nabeul le 3 novembre 1976, volume 75, case 691, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de lère instance de Grombalia le 6 novembre 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Équipement Public, de travaux de routes, d'assainissement et de construction
S.E.P.T.R.A.C.

Objet : Travaux Publics, routes assainissement et construction.
Siège Social : Avenue Bourguiba Beni-Khiar.
Capital : 4.000 dinars.
Durée : 30 ans.
Gérant : Salah Kerkeni.

N° A-893

CESSION DE BAIL

Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 1976, enregistré à Tunis M.I.S. le 6 décembre 1976 n° 745 B M. Hamadi Ben Mohamed Hamma, propriétaire du fonds de commerce sis à Bizerte 19, Rue Ibn Khaïdoun a cédé son droit au bail à la Caisse Nationale d'Épargne Logement.

Les créanciers du cédant peuvent faire leurs oppositions auprès de la C.N.E.L. sis à Tunis, 28 rue Aziz Taj et ce dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent, sous peine de déchéance et forclusion.

Avis paru au Journal «La Presse» du 8 décembre 1976.

N° A-894

COMPAGNIE INTERNATIONALE
DE PROMOTION INDUSTRIELLE
S.A. au capital de : 100.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle de la Charguia
Rue n° 6 - Tunis -

CONSTITUTION

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 6 novembre 1976, volume 818, série ter, case 25, M. Nataf Armand, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Compagnie Inter-tionale de Promotion Industrielle.

Objet : L'implantation et l'exploitation de toutes industries relatives à la fabrication de :

• récepteurs radios
• sous-ensembles stéréo
• composants utilisés dans les produits électroniques.
• appareils électroniques ou électro-ménagers
• et en général la fabrication et la production de tous produits électroniques.

Ainsi que l'acquisition et l'obtention, cession et exploitation de tous brevets, licences, et procédés se rapportant d'une manière quelconque à l'un des objets exploités par la société, la création de toutes sociétés ou entreprises dont l'objet sera similaire ou connexe à celui de la société.

Durée : 90 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : le capital social est fixé à 100 000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune libérée au quart.

Siège Social : Zone Industrielle de la Charguia - rue n° 6 - Tunis.

2. — Assemblée Générale Constitutive Unique :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 11 novembre 1976, il appert notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur ;
2°) A nommé comme premiers administrateurs :

• Monsieur Allani Mohsen
• Madame Valin Josiana
• Monsieur Valin Maurice
• Monsieur Nataf Armand
• S D T I

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé Commissaire aux Comptes pour les trois premiers exercices Monsieur Ali Brayek, lequel a accepté ses fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

3. — Conseil d'Administration :

Aux termes de sa première délibération du 11 novembre 1976, le conseil d'administration a nommé Monsieur Varlin Maurice, en tant que Président Directeur Général et Monsieur Nataf Armand comme Directeur Général Adjoint et leur a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

4. — Dépôts :

Il a été déposé le 15 novembre 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts sous seing privé en date du 2 septembre 1976, enregistré à Tunis A.C le 6 novembre 1976, vol. 818 série ter case 28.
• Déclaration de souscription et de versement du 6 novembre 1976, enregistré à Tunis A.C le 6 novembre 1976, vol. 818, série ter, case 28.
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C le 6 novembre 1976 volume 818 série ter case 20.
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 11 novembre 1976, enregistré à Tunis A.C le 15 novembre 1976 volume 818 série bis, case 150.
• Procès-verbal du conseil d'administration du 11 novembre 1976, enregistré à Tunis A.C le 15 novembre 1976, vol. 818, série bis, case 163.

Le Fondateur
N° A-895.

3006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Décembre 1976

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE TUNISIE
11, Rue Al-Jazira
TUNIS

Tél. : 240.668

COMMUNIQUE

Le Président de la société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT), invite tous ses membres définitifs ainsi que les représentants des membres adhérents et stagiaires à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 26 décembre 1976 à 10 heures du matin à la maison de la culture « Ibn Khaldoun » à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion de la méthode de répartition des droits généraux ;
2°) Election d'une commission qui aura pour mission la révision des statuts et du règlement intérieur de la S.O.D.A.C.T. ;
3°) Discussion de la retraite complémentaire.

N° A-896

Etude de Maître Abdelfattah Limame
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue du Caire à Sousse

Vente aux enchères publiques sur saisin
Immobilière

Des ventes aux enchères publiques auront lieu le mardi 11 janvier 1977, à 9h. du matin à la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivant : Ahmed Ben Ali Ben Abdallah Saad Agriculteur demeurant à Oued Jebs, Cheikhat Bir Taïeb, délégation de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

Parties Suisses : A — Youssef Ben Ali Ben Youssef Saad agriculteur, demeurant à Oued Jebs, Cheikhat Bir Taïeb, délégation de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

B — Son frère Mohamed, agriculteur, demeurant au même lieu.

C — Fredj Ben Mohamed Youssef Saad, Agriculteur demeurant au même milieu, Leta à Vendre :

Article 1. — La totalité des 2/7 indivis déduction du 1/8 de la parcelle sise au lieu dit Garn El Ghezal contenant 5 vieux pieds d’oliviers et 27 pieds d’oliviers jeunes cultivable, entourée de cactus située à la forêt de Bir Taïeb. Limitée du Sud, de l’Est et du Nord par une plate agricole, et de l’Ouest par Salem Edioui et Habib Kessis tous d’une part.

Article 2. — La totalité des 2/7 indivis déduction du 1/8 de la parcelle sise au lieu dit Gara Hassoine située à la forêt de Bir Taïeb plantée de 14 pieds d’oliviers, limitée : du Sud héritier Chidi Khim, de l’Est Achour Ben Hassen, du Nord route et de l’Ouest les fils de Ebn El Adj.

Article 3. — La totalité des 2/7 indivis déduction le 1/8 de la parcelle sise au lieu dit Gars Hassouna située à la forêt de Bir Taïeb. Plantée de 41 pieds d’oliviers vieux. Limitée : au Sud Amor Ben Othman El Achhab, de l’Est et de l’Ouest une personne Monastirienne et Ali B. Lachhal de la partie Est et du Nord Mohamed Kmaïs Saad.

Article 4. — La totalité des 2/7 indivis déduction du 1/8 de la parcelle sise au lieu dit Gars Ounichi située à la forêt de Bir Taïeb qui est un terrain blanc, sa superficie est un hectar et demi, plantée de six jeunes pieds d’oliviers dont elle partage une plate agricole limitée : du Sud Mohamed Mibed Ben Lachhal et autres, de l’Est une personne Monastirienne, du Nord héritier Salah Jebnoum et de l’Ouest Achour Ben Hassen.

Article 5. — La totalité des 2/7 indivis déduction du 1/8 de la parcelle sise au lieu dit Gars Ben Achr, située à la forêt de Bir Taïeb, plantée de 3 vieux pieds d’oliviers et 38 vieux pieds d’oliviers cultivables et des autres arbres entourée de cactus, limitée : du Sud Kélifa Jebnoum, de l’Est aussi, du Nord et de l’Ouest route.

Article 6. — La totalité des 2/7 indivis déduction du 1/8 de la parcelle sise à la forêt de Bir Taïeb au lieu dit Gars Jilani, plantée quatre vingt quatre vieux pieds d’oliviers et des autres arbres, entourée de cactus, limitée : du Sud Habib Hossin, de l’Est Ali Ben Lachhal du Nord et de l’Ouest plate agricole.

Article 7. — La totalité des 2/7 indivis déduction du 1/8 de la parcelle située à Gars Naamane de la forêt Ben Othman, plantée vingt deux jeunes pieds d’oliviers et 32 figuiers et abricots et autres choses, entourée de cactus, limitée : du Sud Ali Ben Lachhal, de l’Est Mohamed Salah Naamane Monastirien, du Nord et de l’Ouest route.

Article 8. — La totalité des 2/7 indivis déduction du 1/8 de toute la parcelle au lieu dit Gars Ahmed de la forêt de Abi Othman plantée de 80 jeunes pieds d’oliviers limitée : du Sud Ouanès Saad et des autres, de l’Est Mohamed Zhioua, du Nord route et de l’Ouest Salem Hammouda et des autres.

Article 9. — La totalité des 2/7 indivis déduction du 1/8 de toute la parcelle Thraya à la forêt Abi Othman, plantée quarante jeunes pieds d’oliviers, limitée du Sud Kélifa Youssef, de l’Est constitution Abous Abi Othman, du Nord Abdellatif Youssef et de l’Ouest Ali Abdallah.

Article 10. — La totalité des 2/7 indivis déduction du 1/8 de la parcelle située au lieu dit Gars Naamane plantée de 20 jeunes pieds d’oliviers, limitée : du Sud Mahmoud Zhioua, de l’Est Mohamed Mesbah, du Nord Ali Ben Abdallah et de l’Ouest route de Ouerdanine.

Article 11. — La totalité des 2/7 indivis déduction du 1/8 de la maison ouvrant vers l’Est est clôturée d’un mur de pierre se composant de deux chambres qui s’ouvrent vers l’Est dont l’une (Dams) et l’autre Béton armé carrelé ayant trois fenêtres, et aussi leurs façade en Faïence, et deux chambres ouvrant vers le Sud non terminées sans plafond, et une chambre servant de magasin ouvrant vers le Nord et une autre s’ouvrant sur la route publique vers le Sud, un water, et la porte d’entrée est en fer forgé, limitée : du Sud et de l’Ouest route, du Nord Jomaa Ben Mohamed et de l’Ouest Hédi Brahim.

Article 12. — La totalité de la parcelle située au lieu dit Dhar Frigui à la forêt de Bir Taïeb plantée 14 pieds d’oliviers et 30 arbres est entourée de cactus, limitée : au Sud : Hamed Ben Youssef Brahim, à l’Est : Piste agricole, au Nord, et à l’Ouest : Khélifa Youssef.

Article 13. — La totalité de la parcelle située à Dar Kalef à la forêt de Bir Taïeb plantée de vingt quatre vieux pieds d’oliviers et jeunes limitée : au Sud : héritier Mohamed Sarraj, à l’Est : Hamed Ben Mohamed Youssef, au Nord : Ammar Chahlali et de l’Ouest : plate agricole et des autres.

Article 14. — La totalité d’une maison sise au lieu dit à Oued Jebs, région de Bir Taïeb, sa longueur de l’Est à l’Ouest est de vingt-quatre mètres et sa largeur du Sud au Nord est de neuf mètres et trente centimètres ouvrant vers l’Est, se composant d’une chambre construite de terre et pierre son plafond est construit en trenc d’arbres ayant deux fenêtres, son parterre est en ciment, sa longueur est de six mètres et cinquante centimètres et sa largeur est de deux mètres ouvrant vers l’Est, et une chambre construite en pierre ouvrant vers l’Ouest inachevée sans plafond, et une chambre servant de magasin ouvrant vers l’Est inachevée sans plafond ouvrant sur la route est entourée d’un mur en terre du Sud et de l’Est avec de la pierre, du Nord : terre et pierre et de l’Ouest : en terre.

MISE A PRIX :

Article 1 : Deux cents cinquante et un dinars ... 251.000
Article 2 : Deux cents cinquante et un dinars ... 251.000
Article 3 : Deux cents cinquante et un dinars ... 251.000
Article 4 : Deux cents cinquante et un dinars ... 251.000
Article 5 : Deux cents cinquante et un dinars ... 251.000
Article 6 : Trois cents dinars ... 300.000
Article 7 : Deux cents cinquante et un dinars ... 251.000
Article 8 : Trois cents dinars ... 300.000

Article 9 : Deux cents cinquante et un dinars ... 251.000
Article 10 : Deux cents cinquante et un dinars ... 251.000
Article 11 : Cinq cents dinars ... 500.000
Article 12 : Trois cents dinars ... 300.000
Article 13 : Trois cents dinars ... 300.000
Article 14 : Mille cinq cents dinars ... 1.500.000

NOTA

Pour participer aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant sus-indiqué.

N° C-17

Société à Responsabilité limitée
" W.A. RONDEAU
SARL au Capital de : 6.000 dinars
64, avenue Farhat Hached - Tunis

Cession de Parts

D'un acte sous seing privés en date à Tunis, du 13 juillet 1976, enregistré dans la dite ville le 23 juillet 1976, visa 7030, vol 816, série I, case 160, dont deux exemplaires ont été déposés le 15 septembre 1976, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que monsieur Jean Schilling a cédé à madame Michele Annie Rondeau, épouse Xavier Ancona cent cinquante parts (150 parts) d'une valeur nominale de dix dinars (10 dinars) l'un, lui appartenant dans la sus dite société à responsabilité limitée " W.A. Rondeau " au capital de 6.000 dinars, siège social à Tunis, 64 avenue Farhat Hached.

N° C-18

Etude de Maître Hassen Ben Ncir
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar - Mahdia

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 27 décembre 1976, à 9 h. du matin, au plus offrant, à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Aicha Bent Mohamed B. Ahmed Echahod, ménagère, demeurant à Esrabre, banlieue de Mahdia, ayant élu domicile en l'étude de maître Hassen Ben Ncir à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed Ben Ahmed B. Hassen Chebbah journalier demeurant à Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise à Kouach Dar Braham ayant accès sur la route de Chiba par une très vieille porte, à son intérieur se trouve une porte de couleur bleue, comprenant une chambre de construction récente avec accès sur l'est, une petite chambre limitrophe avec accès aussi sur l'est, toutes les deux pièces sont pourvues d'un plafond en béton armé. La maison comprend aussi une vieille chambre avec plafond en poutrelles de bois et accès sur le nord, Le tout ayant pour limites au Sud : Mohamed Oija, à l'Est : Jilani Banacis, à l'Ouest : Amor Essid et Mohamed Ayed au Nord : route de Chiba.

Mise à prix : lot unique : sept cents dinars (700 D. 000). Frais de poursuite et taxes de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de maître Hassen Ben Ncir rue Béchir Sfar Mahdia et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant
Hassen B. Ncir

N° C-19

SOCIETE D'ARTS GRAPHIQUES
D'EDITION ET DE PRESSE
Société Anonyme
au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
15, Rue 2 Mars 1934 La Kasha-Tunis

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société d'Arts Graphiques d'Édition et de Presse sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 28 décembre 1976 à seize heures trente (16h30), au siège de la société 15, Rue 2 Mars 1934 La Kasha-Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur l'exercice 1975
2) Examen du rapport du conseil d'administration;
3) Examen des rapports des commissaires aux comptes;
4) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1975;
5) Quitus aux membres du conseil d'administration;
6) Confirmation de la cooptation d'un nouveau membre du conseil d'administration;
7) Renouvellement partiel des membres du conseil d'administration conformément au paragraphe 3 de l'article 14 des statuts de la société;
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-20

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
«MOUSSA»

Au capital de 35.000 dinars
Siège Social : Rue Ghandi
TINDJA

Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 1976, enregistré à la recette financière de Menzel Bourguiba le même jour, folio 55, case 277, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le numéro 21 I 1976 en date du 16 novembre 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : «Moussa».

Objet : 1/ L'exploitation d'un fonds de commerce Matériaux de Construction en gros;
2/ La création ou l'acquisition et l'exploitation de tout autres fonds ou établissements de même nature;
3/ Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Siège Social : Avenue Ghandi Tindja Mst. Bourguiba.

Durée : 60 ans à partir de la date de constitution définitive.

Gérance : Monsieur Salah Moussa est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

Le Gérant

N° B-2.053

SOCIETE DE CIMENTS DE GABES
Société Anonyme
Siège Social : 63, Ave. Farhat Hached
TUNIS

Augmentation du Capital

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société des Ciments de Gabès qui s'est tenue à Tunis le 26 mai 1976 a décidé d'augmenter le capital social de la Société de 3.177.000 dinars à 11.000.000 dinars par la création de 31.292 actions nominatives nouvelles de deux cent cinquante dinars (250 D.) chacune souscrites intégralement par l'État Tunisien et libérés comme suit :

— 4.300.000 dinars au titre de l'année 1976
— 3.523.000 dinars au titre de l'année 1977

L'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié :

« Le capital social est fixé à 11.000.000 dinars (onze millions de dinars) divisé en quarante quatre

mille (44.600) actions nominatives en numéraire de deux cent cinquante dinars (250 D.) chacune.

DEPOT :

Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 mai 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 19 août 1976, volume de la déclaration de souscription et 816, série ter, case 434. Deux copies de la déclaration de souscription et de versement en date du 29 septembre 1976 registre des récépissés n° 1.258 visé pour timbre à Tunis (AC) le 29 septembre 1976, vol. 817, série ter, case 239. Deux copies de la liste de souscripteurs enregistrée à Tunis (AC) le 29 septembre 1976, volume 817, série ter, case 257, ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 novembre 1976.

Pour

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Moncef Belaïd

N° B-2.054

Avis de Constitution d'une Société

ELECTRICITE DE BIZERTE

S.A.R.L.

Au Capital Social de : 5.000 dinars

Siège Social

104, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 1976, enregistré à Bizerte, le 2 novembre 1976, folio 75, case 1077, qu'une société à responsabilité limitée s'est constituée.

Dénomination : Société " Electricité de Bizerte " S.A.R.L.

Objet Social : Exercice de toute activité dans le domaine de l'électricité et de l'électro-technique. Exécution des marchés en matière d'électricité. Commercialisation du matériel électrique et électro-technique.

(5000 D. 000) divisés en 500 actions de 10 dinars chacune.

Capital Social : Cinq mille dinars

Durée : 15 ans renouvelable.

Siège Social : 104, Rue Ibn Khaldoun à Bizerte.

Gérants : Messieurs, Laroussi Essoussi et Mohamed Arab, pour une durée de 5 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° B-2.055

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 25 novembre 1976, vol. 818, série ter, case 263, M. Sadok Boussaïda, a vendu à Madame Zeineb Khouaja, épouse Mohamed Belkhiria, son fonds de commerce de bonnette-rie, confection, sis à Tunis rue Mustapha M'Barek n° 1, avec tous les éléments corporels et incorporels le composant.

Les oppositions sur le prix de vente doivent être faites dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis, entre les mains de Maître Mokhtar Beneihadj, Avocat à Tunis 1 ter, avenue de Carthage, et ce à peine de forclusion et de déchéance.

Pareil avis a paru au quotidien La Presse du 8 décembre 1976.

N° B-2.056

SOCIETE ESSAADA

S.A.R.L. au capital de 21.000 dinars

MEDENINE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1976, enregistré à Medenine le 19 mai 1976 sous le N° 896, folio 74, volume 29, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Essaada.

Objet : Achat et vente en gros, textile, bonnette-rie et confection.

Siège Social : Medenine.

Durée : Illimitée.

Capital Social : 21.000 dinars.

Gérance : M. Messaoud Bouharba, est désigné gérant de la Société.

N° B-2.057

SOCIETE ESSAADA

S.A.R.L. au capital de 21.000 dinars

MEDENINE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 2 octobre 1976, enregistré à Medenine le 18 octobre 1976, volume 30, folio 68, case 2.064, que Monsieur Saâd Boulekraïat est désigné nouveau gérant de la Société aux Iles et place de Monsieur Messaoud Bouharba démissionnaire.

N° B-2.058

SOCIETE SIMEL

S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars

23, Rue de Turquie

TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. du 25 octobre 1976, enregistré à Tunis le 18 novembre 1976, volume 818, série bis, case 194, que Monsieur Habib Ben Mansour El Ayedi a vendu à la personne désignée dans l'acte l'intégralité des parts qu'il possède dans la Société Simel.

N° B-2.059

SOCIETE DE VETEMENT-MODE

S.A.R.L. au capital de 1.500 dinars

13, rue El Karamed — Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 23 octobre 1976, enregistré à Tunis le 18 novembre 1976 volume 818 série bis, case 195 que Monsieur Mohamed Koffi a vendu l'intégralité des parts qu'il possède dans la société MATUCO.

N° B-2060

SOCIETE MATUCO

S.A.R.L.

au capital de 9.000 Dinars

1, Rue Zarkoun-Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 23 octobre 1976, enregistré à Tunis le 18 novembre 1976 volume 818 série bis, case 196 que Monsieur Mohamed Koffi a vendu l'intégralité des parts qu'il possède dans la société MATUCO.

N° B-2061

SOTACER

Suivant assemblée générale extraordinaire, en date du 9 juillet 1976, enregistrée à Tunis AC 1 le 6 octobre 1976, vol. 23, série 5, case 373, et déposée au greffe du tribunal de Tunis, le 15 novembre 1976, le capital de la Société SOTACER, est porté de 306.000 Dinars à 367.200 Dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-2062

MINOTERIE ET SEMOULERIE

DE L'AVENUE SADOK BEY

Société Anonyme

au capital de 152.256 Dinars

Siège Social

80, Rue Ibn Khaldoun-Tunis

Aux termes d'une résolution de l'assemblée générale ordinaire, convoquée extraordinairement du 30 novembre 1976, les actionnaires ont désigné comme nouveaux administrateurs Messieurs Raoul Uzan, Ali Ben Abdelkader Fékih et Abdelkader Ben Taïeb Fékih en remplacement des anciens administrateurs sortants.

Le nouveau conseil ainsi constitué a, par délibération du même jour, nommé Monsieur Raoul Uzan, comme Président-Directeur Général de la société et Monsieur Ali Ben Abdelkader Fékih comme vice-président, Directeur Général Adjoint.

Deux procès-verbaux des dites assemblées générales et conseil d'administration, enregistrés à Tunis A.C. le 5 décembre 1976 vol 818 série ter, case 318 et 319 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 décembre 1976.

N° B-2063

TECHNIQUE CHAUFFAGE

S.A.R.L.

Suivant statuts du 7 septembre 1976 et décision collective du 29 septembre 1976 enregistrées à Tunis A.C. le 7 septembre 1976 vol 22 série 5 case 630 et le 29 septembre 1976 vol 817 série 1 case 306, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis respectivement le 15 septembre et le 2 octobre 1976; il a été constitué sous la raison sociale « Technique Chauffage », une société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars, entièrement apportée en espèces, ayant pour objet les installations thermiques et de chauffage et la représentation et le commerce de tous matériels et articles s'y rapportant.

Le siège social est fixé à Kassar Said et la durée de la société fixée à 10 ans renouvelable.

Monsieur Youssef El Kefi, tunisien, demeurant à Tunis 7, Rue d'Autriche a été nommé gérant de la société.

N° B-2054

SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE

D'ALIMENTATION S.A.
Siège Social
30, Rue Arago-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 12 octobre 1976, a décidé l'augmentation du capital social de 79.650 Dinars par incorporation de réserves, le portant ainsi de 189.500 Dinars à 238.950 Dinars, ladite augmentation réalisée par simple élévation de la valeur nominale des actions portée de 6 dinars à 9 dinars chacune.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite assemblée, enregistrée à Tunis A.C. le 22 novembre 1976 vol. 818, terme case 208, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 novembre 1976.

Le Conseil d'Administration
N° B-2065

Société à Responsabilité Limitée
« Abdelkrim Jaffel et Cie »
Capital 8.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba — Béja

Suivant acte sous seing privé en date du 8 novembre 1976, enregistré à Béja

a.c. le 12 avril 1976, folio 87, case 781, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 3 novembre 1976.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : « Abdelkrim Jaffel et Cie ».

Objet : Représentation des sociétés Peugeot et Parrenin à Béja, vente des voitures, matériel agricole et pièces détachées, appartenant aux dites sociétés.

Durée : Cinquante ans

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba — Béja

Capital Social : Huit mille dinars divisés en huit cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelkrim Jaffel est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Abdelkrim Jaffel
N° B-2066

Suivant procès-verbal de la réunion des associés de la société « Ben Express » enregistré à Tunis A.C. le 30 novembre 1976, vol. 818, série bis, case 325, il appert que Madame Nouchine Soheil Khonsari a cédé à Madame Hélène Ben Khelil 150 parts de dix dinars chacune, soit 1.500 dinars.

Ainsi, Madame Hélène Ben Khelil devient gérante de la dite société en remplacement de Madame Nouchine Soheil Khonsari.

Il appert qu'même procès que le siège de la Société Ben Express est transféré du 5 bis, rue du Mexique à Tunis au, 15 rue Kamel Ataturk à Tunis.

Les articles 3, 6 et 11 des statuts de la société sont donc modifiés.

La gérante
N° B-2067

Bureau d'Etudes Fiscales
et d'Applications Comptables
Fiscalité, Comptabilité, Expertises,
Etudes — Le Colisée, 3ème étage,
Bureau 364

SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET D'EXPLOITATION THERMIQUES

S.A.R.L.
Capital : 2.000 Dinars
Siège Social :
50, avenue Habib Bourguiba, Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 22 octobre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 30 octobre 1976, vol. 817, série B, case 187, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Etudes et d'Exploitations Thermiques

Objet : L'étude, la conception et l'entretien de tous circuits fluides chauds, froids et vapeurs

Durée : 99 années depuis le jour de sa constitution définitive

Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 D. l'une

Siège : 50, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Gérance : Par acte sous seing privé en date du 22 octobre 1976, enregistré le 4 décembre 1976 à Tunis, vol. 818, série I, case 571, Monsieur Mustapha Chine a été désigné gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2068

MEUBLE DE STYLE

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 59.530 dinars
Siège Social
km 5, route de Kalrouan, El Fahs
Kalrouan

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 1976, enregistré à Kalrouan le 22 novembre 1976 sous le N° 90, case 103, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kalrouan le 24 novembre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Meuble de Style.

Durée : 99 années.

Capital Social : 59.530 dinars.

Siège Social : Km 5 route de Kalrouan El Fahs - Kalrouan.

Objet : La fabrication, la production et la commercialisation de tous meubles de style, d'articles de menuiserie ainsi que d'article d'art en bois.

Four Extrait
N° B-2.066

ENTREPRISE TUNISIENNE

DES TRAVAUX
AVIS DE CONSTITUTION
S.A.R.L. au capital de 16.000 dinars

Par acte s.s.p. en date du 27 novembre 1976, enregistré à Nabeul A.C. le 30 novembre 1976, vol. 76, case 42, folio 7, a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Entreprise Tunisienne des Travaux « ETTRA »

Objet : La réalisation de Travaux de construction de bâtiments et des travaux publics

Durée : 99 ans

3010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Décembre 1976