Décret n° 76-1039 du 6 décembre 1976, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols pour l'année 1976

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 60-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu la loi N° 60-66 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier;
Vu le décret 68-269 du 3 novembre 1968, instituant une liste nationale de l'arbre;
Vu le décret N° 72-477 du 10 octobre 1973, instituant le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture.

Décrétons :

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols est accordé, pour l'année 1976, au gouvernorat de Sousse.

Art. 2. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 décembre 1976

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATIONS