Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 69, 70 et 71;
Vu l'arrêté du 26 avril 1975, portant mise en demeure de la Société des Mines de Douaria pour reprendre des travaux dans les concessions des Mines de Douaria, Djebel Harrech, Taméra - Ganara avant le 31 octobre 1975;
Vu les arrêtés du 18 février 1976, portant déchéance des droits de la société des Mines de Douaria sur les concessions du 3ème groupe dites « Douaria, Djebel Harrech - Taméra - Ganara » instituées par les décrets du 6 avril 1910, 25 septembre 1908 et l'arrêté N° 331 du 22 mai 1933;
Sur la proposition du Directeur des Mines et de la Géologie;
Arrête :
Article Premier. — Les concessions des Mines du 3ème groupe de Douaria, Djebel Harrech, Taméra Ganara ont respectivement une superficie de 1.125 ha, 880 ha, 2.830 ha et 1.250 ha, ainsi que les gouvernorats de Bizerte et Béja seront mises en adjudication publique le 16 février 1977, au Ministère de l'Economie Nationale (salle des conférences).
Art. 2. — L'adjudication sera faite sur soumissions cachetées par les soins du Directeur des Mines et de la Géologie.
Tunis, le 6 décembre 1976
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
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