Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l. loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret N° 67-138 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 66-205 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités applicables aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 69-209 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'armée de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 73-553 du 31 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-301 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 78-433 du 19 mai 1976;
Vu le décret N° 75-672 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — L'article 4 du décret susvisé n°67-158 du 31 mai 1967, et l'article 3 des décrets susvisés n° 68-335 et 64-389 du 12 décembre 1968 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Une indemnité dite « Indemnité de Responsabilité et de Commandement » est attribuée aux militaires conformément au tableau ci-après :
| BENEFICIAIRES | TAUX annuels de l'indemnité |
|---|---|
| Officiers généraux ou chef d'état-major d'Armée | 780 D. |
| Colonel ou capitaine de vaisseau : | |
| — Chargé d'une Direction | |
| — Sous-chef d'état-major d'Armée | |
| — Commandant de brigade ou emploi assimilé de l'Armée de l'air ou de mer | 600 D. |
| — Directeur de l'Académie Militaire | |
| Colonel ou capitaine de vaisseau | 540 D. |
| Lieutenant colonel ou capitaine de frégate et commandant ou capitaine de corvette | 480 D. |
| Capitaine ou lieutenant de vaisseau | 360 D. |
| Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1er classe | 300 D. |
| Officier marinier | 84 D. |
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échui.
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Matelot du Service National
de Surveillance Côtière
(ANNEE 1976)
Mohamed Chebbi.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
MINES