Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 19 février 1962, portant création de la commune de Kalaâ Kébira;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1991, déterminant dans la région de Kalaâ Kébira une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil de Kalaâ Kébira en date du 7 février 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Kalaâ Kébira.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la Ville de Kalaâ Kébira sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la Ville de Kalaâ Kébira visé à l'article premier sera affiché au siège de la Commune de Kalaâ Kébira.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA