Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret du 19 février 1962, portant création de la commune de M'Saken;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1961, déterminant dans la région de M'Saken une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil Municipal de M'Saken en date du 18 juin 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de M'Saken.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de M'Saken sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de M'Saken visé à l'article premier sera affiché au siège de la municipalité de M'Saken.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
FRAIS