Le Ministre de l'Equipement:
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Fériana-Thélepte et délimitée par la largeur polygonale dont les sommets A, B, C, D, E, F, et G sont définis comme suit :
| A. | X = 38,88 Y = 6,94 |
|---|---|
| B. | X = 38,88 Y = 6,97 |
| C. | X = 38,80 Y = 6,97 |
| D. | X = 38,80 Y = 6,94 |
| E. | X = 38,81 Y = 6,94 |
| F. | X = 38,81 Y = 6,90 |
| G. | X = 38,80 Y = 6,90 |
Tunis, le 23 décembre 1976
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA