Le Ministre de la Défense Nationale:
Vu le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des Militaires;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1973, portant application des dispositions du décret sus-visé N° 72-380 du 6 décembre 1972;
Arrête :
Article Unique. — Le paragraphe A (1er) de l'article 6 de l'arrêté sus-visé du 8 novembre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 6. — Alinéa 1er (nouveau). — Les officiers, les sous-officiers et les hommes de troupe qui ont reçu une formation les préparant respectivement à assurer le commandement des unités de combat, à concourir au commandement de ces unités ou à faire partie des cellules élémentaires de celles-ci et ce, dans l'une des armes suivantes :
- Arme infanterie;
- Arme blindée et la cavalerie;
- Arme artillerie;
- Arme train;
- Arme génie;
- Arme transmissions;
- Arme matériel.
Tunis, le 28 décembre 1976
Le Ministre de la Défense Nationale
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA