Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 76-84 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, pour être incorporé au domaine privé de l'État, un immeuble sis à Tunis angles Avenue Habib Bourguiba et Rues Ibn Khaldoun et Mohamed Laziz Tej, destiné à abriter des services administratifs dépendant du Ministère de l'Intérieur, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné ci-après :
| NATURE | SITUATION DE L'IMMEUBLE | NOM du l'immeuble | N° titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| Immeuble comprenant 3 blocs | Immeuble sis angles avenue Habib Bourguiba, Rue Ibn Khaldoun, Rue Mohamed Laziz Tej et un passage privé. | Politeama Rossini | 8068 | 1482 m2 | Établissements Boyoud |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA