Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 48 du décret sus-visé N° 73-210 du 10 mai 1973 est modifié comme suit :
Article 48 (nouveau). — Les aspirants sont recrutés par voie de nomination directe parmi :
1°) les candidats qui ont suivi avec succès le cycle complet d'une école de formation des officiers (Académie Militaire ou école agréée par le Ministre des Finances) ou ayant une formation équivalente dont deux années d'études supérieures;
2) sans changement.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA