Premier ministère

Décret n° 76-1118 du 28 décembre 1976, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 dinar et de 1/2 dinar

Publié au Journal Officiel n° 83 du 31 décembre 1976, page 3216

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 50-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 75-11 du 26 février 1973;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 novembre 1976, annexée au présent décret, portant création et émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 dinar et de 1/2 dinar, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Ces pièces seront mises en circulation à compter du 3 janvier 1977.

Art. 3. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 décembre 1976

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 76-1118 du 28 décembre 1976, JORT n° 83 du 31 décembre 1976, p. 3216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.