Avis et communications

Loi n° 76-116 du 31 décembre 1976, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1977 (1)

Publié au Journal Officiel n° 83 du 31 décembre 1976, page 3203

An nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article premier. — Le montant total des crédits de programme de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1977 à 310.604.065 dinars. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau A annexé à la présente loi.

Art. 2. — Les voies et moyens applicables aux dépenses en capital du budget de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe, sont fixés pour la gestion 1977 à 295.000.000 dinars, conformément au tableau B annexé à la présente loi.

Art. 3. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du budget de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1977 à :

— Crédits d'engagement …………………… 409.000.000 D.
— Crédits de paiement …………………… 295.000.000 D.

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau C annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1976

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

Hébi NOUIRA

GESTION 1977

TABLEAU «A» — CREDITS DE PROGRAMME
CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
IAssemblée Nationale— Aménagement et Equipement du palais de l'Assemblée Nationale40.20040.200
IIPrésidence de la République :— Résidences Présidentielles de Kasserine et Tataouine (1)10.000(1) Coût initial …… 258.600
Coût réévalué …… 265.000
— Discours du Président (2)29.906(5) Coût initial …… 431.500
Coût réévalué …… 661.406
— Renouvellement de voitures15.000
— Statue équestre du Président à Kairouan75.000
— Statue équestre du Président à Sfax75.000
— Statue du Président à Tunis Place du Leader5.000
— Statue de Assad Ibn El Fourat à Sousse26.000
— Statue d'Ibn Khaldoun à Tunis26.000
— Statues de Jugurtha à Tunis et à Kasserine52.000
— Statues de Jurgutha à Tunis et26.000
— Okba Ibn Nefaa à Kairouan (bas-relief)20.000
— Obeid Allah El Mahdi à Mahdia (bas-relief)20.000
— Statue d'El Moez à Mahdia26.000
— Statue de l'Imam Sahnoun à Kairouan26.000431.906
p. 3204

3204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1976

CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
IIIPremier Ministère :
Section I.
*Administration Centrale*
— Aménagements divers à Dar Maghrébia (1)
— Extension du dépôt de la bibliothèque de l’École Nationale d’Administration (2)
— Aménagement du siège du Tribunal Administratif (3)
— Installation d’un groupe électrogène au Premier Ministère (4)
— Internat pour filles à l’École Nationale d’Administration
— Construction et équipement d’un amphithéâtre à l’École Nationale d’Administration
— Acquisition de terrains par l’École Nationale d’Administration
— Acquisition d’une voiture pour le Tribunal Administratif
— Acquisition d’une voiture pour l’Administration Centrale
9.300
2.000
100.000
10.000
150.000
200.000
—
50.000
5.000
6.000
532.300(1) Coût initial …… 145.000
Coût réévalué …… 154.300

(2) Coût initial …… 15.000
Coût réévalué …… 17.000

(3) Coût initial …… 20.000
Coût réévalué …… 120.000

(4) Coût initial …… 35.701
Coût réévalué …… 45.701 |

Section II.
*Secrétariat d’État à l’Information*
— Construction d’un dépôt et d’un garage (1)
— Interprétation simultanée (2)
— Acquisition d’un condenseur (3)
— Éditions d’ouvrages (4)
— Institut de sondages d’Opinions (5)
— Acquisition de téléimprimeurs
— Acquisition de Véhicules automobiles
45.000
3.000
3.000
22.000
49.000
10.000
20.000
152.000(1) Coût initial …… 155.000
Coût réévalué …… 200.000

(2) Coût initial …… 32.750
Coût réévalué …… 35.750

(3) Coût initial …… 5.000
Coût réévalué …… 8.000

(4) Coût initial …… 275.000
Coût réévalué …… 397.000

(5) Coût initial …… 5.000
Coût réévalué …… 24.000

(6) Coût initial …… 20.000
Coût réévalué …… 30.000 |

IVMinistère de la Justice :— Cour d’appel de Sousse (1)
— Justices cantonales à Tataouine, Menzel Bourguiba et Béja (2)
— Tribunal de Siliana (3)
— Tribunal de 1ère instance à Monastir (4)
— Tribunal de Sidi Bouzid (5)
— Justice cantonale à Téboursouk (6)
— Cour d’appel de Sfax (7)
— Tribunal de 1ère Instance à Jendouba (8)
— Musée de la Justice (9)
6.500
88.000
45.000
166.000
60.000
52.300
5.300
70.000
10.000
503.100(1) Coût initial …… 20.000
Coût réévalué …… 28.500

(2) Coût initial …… 210.000
Coût réévalué …… 298.000

(3) Coût initial …… 200.000
Coût réévalué …… 290.000

(4) Coût initial …… 270.000
Coût réévalué …… 526.000

(5) Coût initial …… 250.000
Coût réévalué …… 260.000

(6) Coût initial …… 70.000
Coût réévalué …… 122.300

(7) Coût initial …… 25.000
Coût réévalué …… 30.300

(8) Coût initial …… 350.000
Coût réévalué …… 420.000

(9) Coût initial …… 20.000
Coût réévalué …… 30.000 |

VMinistère des Affaires Etrangères :— Acquisition d’un immeuble à Abidjan
— Aménagement et ameublement de Postes à l’Étranger
— Mesures de protection
— Installation de Services de transmissions
— Divers
— Parc automobile à l’Étranger
120.000
170.000
100.000
300.000
120.000
50.000
860.000
VIMinistère de l’Intérieur— Siège du Gouvernorat de Nabeul (1)
— Carte Nationale d’Identité (2)
— Prison Civile à Jendouba (3)
— Prison Civile à Mahdia (4)
— Délégation à Quardanine (5)
— Centres de rééducation (6)
218.000
1.240.000
232.000
200.000
10.000
130.000
(1) Coût initial …… 340.000
Coût réévalué …… 558.000

(2) Coût initial …… 2.042.000
Coût réévalué …… 3.282.000

(3) Coût initial …… 250.000
Coût réévalué …… 482.000

(4) Coût initial …… 250.000
Coût réévalué …… 482.000

(5) Coût initial …… 30.000
Coût réévalué …… 40.000

(6) Coût initial …… 470.100
Coût réévalué …… 620.100 |

p. 3205
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
Ministère
de l'Intérieur
(Suite)
— Logement à Siliana (7)25.000(7) Coût initial …… 45.000
Coût réévalué …… 70.000
— Alimentation en eau de Ras Je-
dir (8)
1.000(8) Coût initial …… 165.000
Coût réévalué …… 160.000
— Surélévation de l'immeuble du
Ministère de l'Intérieure (9)
40.000(9) Coût initial …… 110.000
Coût réévalué …… 150.000
— Immeuble pour la Police et la
Garde Nationale à Jendouba
(10)
8.000(10) Coût initial …… 47.000
Coût réévalué …… 55.000
— Equipement spécial (11)100.000(11) Coût initial …… 1.082.000
Coût réévalué …… 1.182.000
— Création de compagnies (12)320.000(12) Coût initial …… 1.000.000
Coût réévalué …… 1.320.000
— Transfert de l'atelier Central100.000(13) Coût initial …… 26.000
Coût réévalué …… 190.000
— Délégation d'El Menzah50.000
— Délégation de Sidi Bou Ali50.000
— Immeuble pour les services de
la Sécurité Publique à Monastir
60.000
— Immeuble pour les services de
la Sécurité Publique à Mahdia
60.000
— Expropriations à El Ouardia rue
de Cologne et Mutuelleville
100.000
— Acquisition d'immeubles au Kef22.000
— Aménagement des prisons200.000
— Extension du Centre de Télé-
communications
100.000
— Construction de postes front-
liers
300.000
— Acquisition d'un immeuble à
Hammam Bourguiba
53.000
— Construction de secteurs et pos-
tes pour la Police et la Garde
Nationale
250.000
— Agrandissement du siège du
gouvernorat de Mahdia (13)
170.000
— Renouvellement du matériel des
ateliers
100.000
— Acquisition d'équipement Spé-
cial
1.000.000
— Matériel de cuisine pour la gar-
de républicaine
30.000
— Matériel pour le contrôle de la
circulation
100.000
— Protection civile1.000.000
— Matériel de télécommunications2.000.000
— Equipement technique Spécial100.000
— Matériel technique pour archi-
ves
100.000
— Equipement de Compagnies600.000
— Equipement en mobilier200.000
— Equipement des prisons270.000
— Groupes électrogènes100.000
— Acquisition de voitures1.500.000
— Acquisition de vedettes450.00011.589.000
VIIMinistère de la Défense
Nationale :
— Programme normal 1977, (cons-
truction et équipement)
34.326.000
— Programme spécial (équip-
ment)
94.258.000128.584.000
p. 3206

3206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1976

CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
VIIIMinistère du Plan :— Programme d’Animation Rurale20.000.00020.000.000(1) Coût initial …… 68.000
Coût réévalué …… 82.000
IXMinistère des Finances :— Etudes et acquisition de terrains (1)
— Recette à Menzel Bourguiba (2)
— Surelévation de l’immeuble des Impôts (3)
— Hôtel des Finances à Monastir (4)
— Recette des Finances à Kalaa Kébira (5)
— Dépôt à Hammamet (6)
— Travaux de réfection des bâtiments
— Hôtel des Finances à Mahdia
— Hôtel des Finances à Sfax
— Hôtel des Finances au Kef
— Hôtel des Finances à Gafsa
— Hôtel des Finances à Siliana
— Logements pour la Douane à Ghardimaou
— Dépôt à Ras Jedir
— Recette et Bureau de contrôle à El Menzah VI
— Acquisition de voitures
— Acquisition d’une vedette
— Plan d’informatisation des Finances Publiques
14.000
26.000
21.500
208.000
20.000
30.000
160.000
390.000
465.000
362.000
227.000
266.000
111.000
28.000
96.000
189.000
40.000
400.000
3.053.500(2) Coût initial …… 174.000
Coût réévalué …… 195.500
(4) Coût initial …… 220.000
Coût réévalué …… 436.000
(5) Coût initial …… 110.000
Coût réévalué …… 130.000
(6) Coût initial …… 15.000
Coût réévalué …… 45.000
XMinistère de l’Economie Nationale :— Création d’une Centrale des Bilans
— Informatique (Commerce Extérieur)
— Laboratoire Central (or à la Casse)
— Laboratoire de Gabès (2e tranche)
— Equipement du Laboratoire de Gabès
— Service Minier
54.000
8.280
60.000
50.000
76.000
23.100
271.380
XIMinistère de l’Agriculture :— Forêts et C E S
— Constructions de Lacs collinaires (1)
— Contrôle du Barrage de l’Oued Mollègue (2)
— Irrigation des Périmètres de Kairouan (3)
— Acquisition de matériels autrichien Bauer (marchés 1971) (4)
— Sauvegarde des Agrumes du cap-Bon (5)
— Reconversion des Oasis du Sud Tunisien (6)
— Mise en Valeur de Chenchou I (7)
— Aménagement de la Région de Bouhertma II (8)
— Périmètre irrigué de l’Oued Méliane (1ère tranche de 200 ha) (9)
— Aménagement de la Région de Bouhertma III (Etudes)
3.000.000
170.000
30.000
150.000
609.000
116.000
120.000
50.000
987.000
200.000
50.000
(1) Coût initial …… 699.000
Coût nouveau …… 809.000
(2) Coût initial …… 344.000
Coût nouveau …… 374.000
(3) Coût initial …… 2.829.000
Coût nouveau …… 2.979.000
dont 500.000 H. B.
(4) Coût initial …… 8.824.000
Coût nouveau …… 7.433.000
(5) Coût initial …… 2.340.000
Coût nouveau …… 2.456.000
Non compris 1.449.000 de H.B.
(6) Coût initial …… 2.520.000
Coût nouveau …… 3.040.000
(7) Coût initial …… 240.000
Coût nouveau …… 290.000
(8) Coût initial …… 7.200.000
Coût nouveau …… 8.157.000
dont 3.200.000 H.B.
(9) Coût initial …… 200.000
Coût nouveau …… 400.000
p. 3207
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
XIIMinistère de l'Agriculture
(suite)
— Mise en Œuvre du Plan Directeur des Eaux du Sud1.500.000(10) Coût initial … 1.562.000
Coût nouveau … 1.687.000
(11) Coût initial … 200.000
Coût nouveau … 330.000
(12) Coût initial … 800.000
Coût nouveau … 658.000
— Renouvellement de l'Équipement de la Défense des cultures50.000
— Projet PAM 482600.000
— I. N. A. T.285.000
— Santé animale100.000
— Projet de contrôle et de Certification des semences5.000
— Etablissements d'enseignement Agricole (construction et Équipement)800.000
— Etudes Economiques de l'Agriculture10.000
— Etudes Pédologiques40.000
— Recherche et Exploitation des nappes acquifères200.000
— Etudes Statistiques Agricoles150.000
— Etudes de Génie Rural100.000
— Etudes Foncières et Sociales100.000
— Equipement de la Régie de Sondages1.000.000
— Etudes de factibilité et d'exécution du Plan Directeur des Eaux du Sud100.000
— Laboratoire d'analyse et de contrôle des aliments de bétail (Etudes)5.000
— Création de sociétés foncières Agricoles (Etudes)20.000
— Assainissement du Lac de Tunis (10)125.000
— Construction d'acquarium et déplacement d'un delphinarium (11)30.000
— Rentabilité des Ports et statistiques biologiques de la pêche10.000
— Diverses constructions Administratives (réévaluations)500.000
— Equipement d'ateliers régionaux20.000
— C.F.P.P. de Zarzis, Gabès, Mahdia (12)38.00011.270.000
— Voie X (1)600.000
— Voies suburbaines du grand Tunis (2)700.000
— Route Kébili - Tozeur (3)2.000.000
— Route M'Saken - Sahline (4)270.000
— Route Médenine - Zarzis (5)300.000
— Route Remada Dhibet (6)500.000
— Route Gafsa - Redeyef (7)400.000
— Routes secondaires (8)1.000.000
— Pont sur l'Oued Bayeche1.400.000
— Réparations des dégâts causés par les inondations1.500.000
— Etudes routières100.000
— Port de commerce de Gabès (9)1.500.000
— Amélioration des ports de pêche (10)200.000
— Construction de Subdivisions (11)68.000
— Centre d'amélioration de la construction (12)35.000
— Laboratoire géotechnique85.000
— Etablissement Plan des villes et villages de Tunisie (13)100.000
— Schéma National d'aménagement150.000
p. 3208

3208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1976

CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
XIIIMinistère
de l'Equipement
(suite)
— Barrage de Sidi Salem (14)13.200.000(14) Coût initial ... 38.500.000
Coût réévalué ... 51.700.000
— Diverses Etudes d'assainissement (15)100.000(15) Coût initial ... 535.000
Coût réévalué ... 625.000
— Protection des villes contre les inondations (16)920.000(16) Coût initial ... 2.015.000
Coût réévalué ... 2.935.000
— Protection de Sidi Bouzid contre les inondations (17)200.00025.328.000(17) Coût initial ... 600.000
Coût réévalué ... 800.000
Ministère
des Transports et des
Section I.
Transports
Réévaluations
— Ecole de la Marine Marchande à Sousse (1)25.000(1) Coût initial ... 553.000
Coût réévalué ... 578.000
— Extension de l'Ecole de la Marine Marchande à Sousse (2)200.000(2) Coût initial ... 88.000
Coût réévalué ... 268.000
— Extension du Centre Ecole de Pilotage de Bordj El Amri (3)500.000(3) Coût initial ... 900.000
Coût réévalué ... 1.400.000
— Etude de la mécanisation du Service de la Réglementation Routière (4)15.000(4) Coût initial ... 32.000
Coût réévalué ... 47.000
Projets Nouveaux
— Centre de Visites Techniques :
Construction200.000
Equipement360.000
— Equipement de l'Ecole de l'Aviation Civile850.000
— Equipement de l'Ecole de la Marine Marchande277.000
— Satellite Météo160.000
— Etudes Diverses300.0002.887.000
XIVMinistère de l'Education
Nationale :
Enseignement Supérieur
Réévaluations
— Université de Tunis (1)30.000(1) Coût initial ... 103.650
Coût réévalué ... 133.650
— Extension de l'Enit (2)200.000(2) Coût initial ... 2.203.972
Coût réévalué ... 2.403.972
— Ecole Normale Supérieure du Bardo (3)100.000(3) Coût initial ... 210.000
Coût réévalué ... 310.000
— Restaurant au Campus Universitaire (4)60.000(4) Coût initial ... 150.000
Coût réévalué ... 210.000
— Maison d'Etudiants à Ben Arous (5)300.000(5) Coût initial ... 900.000
Coût réévalué ... 1.298.000
— Décentralisation de l'Enseignement Supérieur «Région de Gabès» (6)250.000(6) Coût initial ... 800.000
Coût réévalué ... 850.000
— Ecole Normale Supérieure Technique (7)200.000(7) Coût initial ... 3.155.000
Coût réévalué ... 3.355.000
— Décentralisation de l'Enseignement Supérieur «Région de Sousse-Monastir (Faculté de Pharmacie et de Chirurgie Dentaire) (8)400.000(8) Coût initial ... 993.841
Coût réévalué ... 1.293.841
— Faculté des Sciences et Techniques Economiques de Sfax (9)20.000(9) Coût initial ... 97.728
Coût réévalué ... 117.728
S/Total :1.560.000
p. 3209
CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT ou projets des programmesTOTAL par départementOBSERVATIONS
Ministère de l'Education Nationale (suite)Projets Nouveaux
— Faculté des Sciences Techniques de Monastir et Foyer8.800.000
— Faculté des lettres de la Manouba et Foyer6.800.000
— Faculté des Sciences Economiques à Sfax et Foyer4.000.000
— Ecole Nationale des Ingénieurs à Gabès et Foyer9.000.000
— Faculté de Pharmacie et de Chirurgie Dentaire à Monastir3.500.000
— Foyer des Etudiants à Sousse1.400.000
— Aménagements divers et équipements1.000.000
S/Total :34.500.000
TOTAL Enseignement Supérieur36.060.000
Enseignement Secondaire
— Gouvernorat de Tunis
— C.S.P.F. d'Hammam-Lif (10)200.000(10) Coût initial 369.000
— C.S.P. de la Manouba (11)200.000Coût réévalué 469.000
— Lycée Menzah VI (12)300.000(11) Coût initial 650.000
— Gouvernorat de BizerteCoût réévalué 650.000
— Lycée Technique de Menzel Bourguiba (13)1.400.000(12) Coût initial 800.000
— C.S.P. de Menzel Jemil (14)200.000Coût réévalué 1.100.000
— Gouvernorat de Gafsa(13) Coût initial 1.014.024
— C.S. de Maknassy (15)300.000Coût réévalué 2.414.024
— Lycée Technique de Gafsa (16)100.000(14) Coût initial 1.300.000
— C.S.P. de Nefta (17)200.000Coût réévalué 398.000
— C.S.P. d'El Guettar (18)200.000Coût réévalué 398.000
— C.S.P. de Metlaoui (19)200.000(16) Coût initial 1.118.000
— C.S.P. de Redeyef (20)200.000Coût réévalué 1.218.000
— Gouvernorat de Jendouba(17) Coût initial 849.000
— C.S.P. de Ghardimaou (21)400.000Coût réévalué 1.049.000
— Gouvernorat de Kasserine(18) Coût initial 763.000
— C.S.P. de Feriana (22)250.000Coût réévalué 960.000
— C.S.P. de Thala (23)600.000(19) Coût initial 1.400.000
— Gouvernorat du KefCoût réévalué 1.600.000
— C.S.P. de Saklet Sidi Youssef (24)1.100.000(20) Coût initial 906.000
— Gouvernorat de Médenine :Coût réévalué 1.140.000
+ C.S.P. de Zarzis (25)250.000(21) Coût initial 475.761
+ C.S.P. de Ben Gardane (26)150.000Coût réévalué 875.761
— Gouvernorat de Nabeul :(22) Coût initial 540.000
+ C.S.P. de Zarzis (25)130.000Coût réévalué 1.176.325
+ C.S.P. de Ben Gardane (26)150.000(23) Coût initial 1.176.325
— Gouvernorat de Nabeul :(24) Coût initial 1.140.000
+ C.S.P. de Korba (27)130.000(25) Coût initial 1.900.000
+ C.S.P.F. de Béni Khalled (28)150.000(26) Coût initial 300.000
+ C.S. de Kélibia (29)100.000Coût réévalué 750.000
+ C.S. de Menzel Bouzelfa (30)100.000(27) Coût initial 190.000
+ C.S.P. de Korba (31)100.000Coût réévalué 320.000
— Gouvernorat de Sousse :(28) Coût initial 257.000
+ Lycée de J.F. de Sousse (32)200.000Coût réévalué 407.000
+ C.S.P. de Souassi (33)100.000(29) Coût initial 672.515
+ C.S.P. de Hammam Sousse (34)50.000Coût réévalué 772.515
— Gouvernorat de Sfax :(30) Coût initial 336.000
+ C.S.P. de Saklet Ezzit (35)200.000Coût réévalué 336.000
+ Lycée de J.F. de Sfax (36)100.000(31) Coût initial 345.000
— Crédits d'Etudes (37)1.000.000Coût réévalué 435.000
— Gouvernorat de Béja :(32) Coût initial 390.000
+ C.S.P. de Ghafour (38)150.000Coût réévalué 500.000
+ C.S. de Bou Arada (39)400.000(33) Coût initial 500.000
+ C.S. de Nefza (40)700.000Coût réévalué 700.000
+ Lycée Technique de Béja (41)450.000(34) Coût initial 1.374.555
+ Lycée Technique de l'Ariana (42)140.000Coût réévalué 1.374.555
p. 3210
CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
Ministère de l'Education Nationale (suite)— Gouvernorat de Gabès :
* Lycée Technique de Gabès (43).
300.000(43) Coût initial ... 1.069.024
Coût réévalué ... 1.369.024
— Gouvernorat de Mahdia :
* C.S.P. de Téboulba (44).
150.000(44) Coût initial ... 790.000
Coût réévalué ... 940.000
— Gouvernorat de Monastir :
* C.S.P. de Jemmal (45).
50.000(45) Coût initial ... 125.000
Coût réévalué ... 175.000
* Lycée de Moknine (46).100.000(46) Coût initial ... 394.100
Coût réévalué ... 394.100
— Gouvernorat de Sidi Bouzid :
* Lycée Technique de Sidi Bouzid (47).
450.000(47) Coût initial ... 1.000.000
Coût réévalué ... 1.450.000
* Animation Culturelle (48).50.000(48) Coût initial ... 50.000
Coût réévalué ... 100.000
Sous Total11.420.000(49) Coût initial ... 553.282
Coût réévalué ... 1.053.282
— Travaux divers, Aménagement et Reconversion3.000.000
— Equipement des Etablissements Secondaires (Prog. 1977)1.500.000
Sous Total4.500.000
Total Enseignement Secondaire15.920.000
Projets divers
— Achat de terrains et immeubles (49)500.000
— Parc auto150.000
Total divers650.00052.630.000
XVMinistère des Affaires Culturelles— Maison du Peuple d'El Hamma (1)20.000(1) Coût initial ... 30.000
Coût réévalué ... 50.000
— Mise en valeur de Leptis Minor (2)15.000(2) Coût initial ... 25.500
Coût réévalué ... 40.500
— Bibliothèque Nationale140.000
— Aménagement local rue Zarkoun20.000
— Maison du Parti et de la culture à Ksar Hellal300.000
— Installation de dispositif d'alarme dans les musées32.000
— Achat d'instruments de musique30.000
— Equipement de 18 ateliers à l'Institut Technologique, d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme100.000
— Glissement de la colline de Sidi Bou Said40.000
— Divers et archéologie200.000897.000
XVIMinistère de la Santé Publique— Campagne Antibilharziose (1)3.000(1) Coût initial ... 59.500
Coût réévalué ... 62.500
— Projet Care Médico (2)35.000(2) Coût initial ... 141.736
Coût réévalué ... 176.736
— Centre d'Hygiène Public à Sfax (3)125.000(3) Coût initial ... 200.000
Coût réévalué ... 325.000
— Vaccination (4)120.000(4) Coût initial ... 150.000
Coût réévalué ... 270.000
— Laboratoire à Nabeul (5)100.000(5) Coût initial ... 115.000
Coût réévalué ... 215.000
— Laboratoire de dosimétrie (6)6.000(6) Coût initial ... 12.000
Coût réévalué ... 18.000
— Campagne contre la Tuberculose (7)250.000(7) Coût initial ... 413.000
Coût réévalué ... 863.000
— Hôpital Ernest Conseil (Neurologie et Neurochirurgie (8)4.000(8) Coût initial ... 987.000
Coût réévalué ... 971.000
— Centre Anticancéreux (9)214.000(9) Coût initial ... 1.138.000
Coût réévalué ... 1.330.000
— Centre Hospitalo Universitaire de Sfax (10)8.753.000(10) Coût initial ... 8.043.000
Coût réévalué ... 16.796.000
— Agrandissement de l'Hôpital de la Marsa (11)9.881.000(11) Coût initial ... 5.400.000
Coût réévalué ... 15.381.000
— Hôpital de la Marsa (12)9.000(12) Coût initial ... 120.000
Coût réévalué ... 129.000
p. 3211
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
XVIIMinistère de la Santé
Publique :
(Suite)
— Hôpital Régional de Jendouba (13)1.697.000(13) Coût initial ... 3.850.000
Coût réévalué ... 3.847.000
— Hôpital Régional de Gabès (14)1.708.000(14) Coût initial ... 3.795.000
Coût réévalué ... 5.303.000
— Hôpital Régional de Médenine (15)2.151.000(15) Coût initial ... 3.196.000
Coût réévalué ... 3.347.000
— Hôpital Régional de Mahdia (16)2.052.000(16) Coût initial ... 3.196.000
Coût réévalué ... 3.248.000
— Hôpital Charles Nicolle (Radiologie) (17)65.000(17) Coût initial ... 380.000
Coût réévalué ... 345.000
— Institut de Nutrition (18)105.000(18) Coût initial ... 435.000
Coût réévalué ... 540.000
— Hôpital Aziza Othmana (Services généraux et de Médecine) (19)114.000(19) Coût initial ... 318.000
Coût réévalué ... 332.000
— Hôpital Ernest Conseil (Cardiologie et Rééducation cardiaque) (20)111.000(20) Coût initial ... 308.000
Coût réévalué ... 470.000
— Institut Pasteur (Laboratoire B.C.G. (21))23.000(21) Coût initial ... 69.000
Coût réévalué ... 92.000
— Acquisition d'un garage (22)16.000(22) Coût initial ... 40.000
Coût réévalué ... 56.000
— Acquisition de la clinique Magenta (23)5.000(23) Coût initial ... 50.000
Coût réévalué ... 55.000
— Hôpital Ernest Conseil (Neurophysiologie de l'Oreille (24))116.000(24) Coût initial ... 593.500
Coût réévalué ... 709.500
— Hôpital Ernest Conseil (Anatomie Pathologique et soins intensifs) (25)59.600(25) Coût initial ... 119.400
Coût réévalué ... 179.000
— Hôpital Régional de Kairouan (26)9.000(26) Coût initial ... 151.000
Coût réévalué ... 160.000
— Hôpital Ernest Conseil (Service de Gastro Entérologie (27))85.000(27) Coût initial ... 125.000
Coût réévalué ... 210.000
— Contribution Tunisienne aux projets de coopération Tuniso-Américaine (28)25.000(28) Coût initial ... 35.316
Coût réévalué ... 50.316
— Assainissement, hygiène et lutte contre les maladies d'origine hydrique100.000
— Agrandissement Ecole de la Santé Publique de Sousse273.000
— Agrandissement Ecole de la Santé Publique de Sfax230.000
— Agrandissement Ecole de la Santé Publique de Nabeul502.000
— Maintenance et Modernisation400.000
— Création d'un service d'urgence200.000
— Equipement (programme 1977)1.500.00031.046.600
XVIIMinistère
des Affaires Sociales
1° Office :
— Centre de Mécanique agricole de Ben Araâr (Le Kef) (1)98.000(1) Coût initial ... 302.000
Coût réévalué ... 400.000
— Maisons de l'apprenti à Tunis et à Sousse (2)20.000(2) Coût initial ... 340.000
Coût réévalué ... 380.000
— Centre National de la Soudure à Sousse (3)14.000(3) Coût initial ... 135.000
Coût réévalué ... 149.000
— Centre de mécanique générale de Grombalia (4)30.000(4) Coût initial ... 36.000
Coût réévalué ... 66.000
— Institut de Textile de Ksar Helal (5)87.000(5) Coût initial ... 175.000
Coût réévalué ... 257.000
— Centre de Kairouan (6)13.000(6) Coût initial ... 30.000
Coût réévalué ... 43.000
— Reconversion de centres de formation professionnelle (7)70.000(7) Coût initial ... 302.000
Coût réévalué ... 373.000
— Construction d'Internats à Sfax El Djem, Gabès et Médenine (8)32.000(8) Coût initial ... 350.000
Coût réévalué ... 320.000
— Centre de formation professionnelle de Siliana (9)70.000
— Programme de formation cuir et chaussures33.000
p. 3212
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
XVIIIMinistère
des Affaires Sociales
(suite)
— Complément d'Equipement pour
les Centres existants
100.000
— Reconversion des centres de
formation professionnelle de Médenine, Sfax et Jendouba
107.000
— Centre de Tataouine40.000
— Centre de Tabarka100.000
— Crédits d'études50.000
— Extension du Centre d'El Diem200.000
— Parc auto50.000
— Programme spécial de formation en bâtiment800.000
— Divers131.000
2°) Département :
— Installation de telex14.000
— Equipement des inspections24.000
— Crédits d'études5.000
— Achat de voitures50.0002.138.000
— Centre Régional de Formation
de Jeunes de Bir El Bey (1)
100.400
— Maison de Jeunes du Bardo (2)6.000
— Centres de séjour (3)33.000
— Institut National des Sports (4)13.000
— Parc des Sports de Bizerte (5)230.000
XVIIMinistère de la Jeunesse
et des Sports :
— Centre Régional de Formation
de Jeunes de Bir El Bey (6)
100.400
— Maison de Jeunes du Bardo (2)6.000
— Centres de séjour (3)33.000
— Institut National des Sports (4)13.000
— Parc des Sports de Bizerte (5)230.000
— Ecole Nationale Supérieure de
la Jeunesse :
— 2 blocs d'hébergement (6)13.000
— bloc pédagogique (7)45.000
— bloc culinaire (8)12.000
— Centre Médico-sportif (9)25.000
— Village d'enfants à Mornag (10)55.000
— Village d'enfants à Monastir
(11)
30.000
— Village d'enfants à Gammouda
(12)
29.944
— Centre Régional de Formation
de Jeunes : Bir El Bey (équipement et réaménagement divers)
60.000
— Réaménagement de Centres Régionaux de Formation de Jeunes20.000
— Extension et réaménagement
des Maisons de Jeunes
100.000
— Equipement culturel et scientifique des institutions socio-éducatives100.000
— Crédits d'études150.000
— Taxes de douane pour sols synthétiques99.735
— Cité Nationale Sportive30.000
— Institut National des Sports :
— Equipement et construction
vestiaires du gymnase
30.000
— Eclairage des stades50.000
— Réaménagement de stades150.000
— Bloc d'hébergement pour filles
à l'Ecole des Maîtres et Maitresses d'éducation physique de
Sfax
160.000
— Equipement sportif100.000
— Stade d'athlétisme650.000
— Club d'enfants du Bardo50.000
— Equipement des clubs et jardins d'enfants50.000
— Acquisition d'un car36.0002.428.079
p. 3213
CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XIIIMinistère des Transports et des Communications Section II. — CommunicationsRéévaluations :
— Liaison par cable Sousse Monastir (1) ……………………
— Cable Sousse Sfax et Sbeitla Sidi Bou Zid (2) ……………………
— Cable Sfax-Gabès (3) ……………………
— Cable Kélibia-Haouaria (4) ……………………
— Ecole des P.T.T. (5) ……………………
Projets Nouveaux :
— Cables auto porteurs ……………………
— Réseau urbain n° IV ……………………
— Liaisons de transmissions n° 1. ……………………
— Bâtiment pour centraux téléphoniques ……………………
— Bâtiment pour Ecole des P.T.T. ……………………
— Bureaux ruraux ……………………
— Centre de tri et colis postaux ……………………
— Modernisation de la gestion ……………………
60.000
281.000
300.000
100.000
68.000
600.000
2.000.000
2.200.000
2.850.000
1.000.000
375.000
3.500.000
460.000
13.794.000(1) Coût initial …… 350.000
(2) Coût initial …… 400.000
(3) Coût initial …… 1.300.000
(4) Coût initial …… 300.000
(5) Coût initial …… 582.600
(6) Coût réévalué …… 650.000
B. A.Radiodiffusion Télévision Tunisienne :— Immeuble à Tunis (1) ……………………
— Equipement studio Radio (2) ……………………
— Station d'Emission à Gafsa (3) ……………………
— Maison de la Radio à Sfax (4) ……………………
— Couverture Radio du grand Maghreb (5) ……………………
— Station du Jerid (6) ……………………
— Réseau National de faisceaux Hertziens (7) ……………………
— Emetteur à Modulation de fréquence (8) ……………………
— Extension Maison R.T.T. (2ème tranche) (9) ……………………
— Clôture et dispositif de sécurité station Radio et Télévision (10) ……………………
— Emetteur T.V à Boukornine (11) ……………………
— Aménagement d'une chaufferie au bâtiment de la R.T.T. (12) ……………………
— Conditionnement d'air (13) ……………………
— Liquidation d'anciens projets (14) ……………………
— Réémetteurs de T.V. Ghoum-rassen, Tataouine, Haffouz et Cap-Bon ……………………
— Extension et amélioration de l'alimentation des stations en énergie électrique ……………………
— Clôture et dispositif de sécurité (2ème tranche) ……………………
— Emetteurs mobiles de Radio diffusion ……………………
— Parc auto ……………………
68.000
5.000
120.000
50.000
70.000
9.000
165.000
60.000
128.000
20.000
10.000
10.000
75.000
61.000
620.000
240.000
40.000
300.000
117.000
2.168.000(1) Coût initial …… 357.000
(2) Coût réévalué …… 428.000
(3) Coût initial …… 775.500
(4) Coût réévalué …… 780.500
(5) Coût initial …… 810.000
(6) Coût réévalué …… 930.000
(7) Coût initial …… 356.000
(8) Coût initial …… 117.000
(9) Coût réévalué …… 177.000
(10) Coût initial …… 250.000
(11) Coût réévalué …… 75.000
(12) Coût initial …… 68.000
(13) Coût initial …… 150.000
(14) Coût initial …… 277.600
(15) Coût réévalué …… 338.000
Total général des crédits de programme …… 310.604.065
p. 3214

3214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1976

GESTION 1977

TITRE II
SECTION I
TABLEAU B. — RESSOURCES EN CAPITAL
CHAPITRE I

Contribution du budget ordinaire

I. — Contribution du budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital …………………… 110.000.000 D.

CHAPITRE II

Recettes fiscales affectées

II. — Recettes fiscales affectées aux projets nationaux et régionaux de développement …………………… 13.600.000 D.

CHAPITRE III

Ressources d'emprunts intérieurs

III. — Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget de capital …………………… 86.000.000 D.

CHAPITRE IV

Excédents des postes, télégraphes et téléphones

IV. — Contribution du budget annexe des P.T.T pour la couverture des dépenses en capital …………………… 6.400.000 D.

CHAPITRE V

Ressources d'emprunts et de dons extérieurs

V. — Aides extérieures affectées à la couverture des paiements ouverts au budget de capital …………………… 79.000.000 D.

Total Général …………………… 295.000.000 D.

p. 3215

LIST NOILS310
Tableau C. — DEPENSES EN CAPITAL
CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

NUMEROS des ChapitresDESIGNATION DES CHAPITRES1ère PARTIE Investissements directs2ème PARTIE Opérations financières3ème PARTIE Remboursement de la Dette PubliqueTOTAL DES CREDITS
Crédits d'EngagementCrédits de PaiementCrédits d'EngagementCrédits de PaiementCrédits d'EngagementCrédits de PaiementCrédits d'EngagementCrédits de Paiement
IAssemblée Nationale40.20020.00040.20020.000
IIPrésidence de la République420.000564.000420.000564.000
IIIPremier Ministère :
Section I : Administration Centrale503.000253.000503.000253.000
Section II : Secrétariat d'État à l'Information217.000200.000217.000200.000
IVMinistère de la Justice893.100662.000893.100662.000
VMinistère des Affaires Etrangères860.000960.000860.000960.000
VIMinistère de l'Intérieur11.526.9005.650.00011.526.9005.650.000
VIIMinistère de la Défense Nationale38.658.00020.000.00038.658.00020.000.000
VIIIMinistère du Plan20.200.00017.200.000125.550.000125.550.00040.000.00040.000.000145.750.000142.750.000
IXMinistère des Finances3.388.5001.600.00043.388.50041.600.000
XMinistère de l'Economie Nationale271.380371.380271.380371.380
XIMinistère de l'Agriculture12.370.00015.600.00012.370.00015.600.000
XIIMinistère de l'Equipement40.293.00024.000.00040.293.00024.000.000
XIIIMinistère des Transports et des Communications :
Section I : Transports3.032.0001.500.0003.032.0001.500.000
XIVMinistère de l'Education Nationale51.382.65214.500.00051.38265214.500.000
XVMinistère des Affaires Culturelles1.510.3401.600.0001.510.3401.600.000
XVIMinistère de la Santé Publique31.768.6008.000.00031.768.6008.000.000
XVIIMinistère des Affaires Sociales2.138.0002.050.0002.138.0002.050.000
XVIIIMinistère de la Jeunesse et des Sports2.428.0001.700.0002.428.0001.700.000
XIXDépenses Imprévues2.101.3611.019.6202.101.3611.019.620
Sous Total N° 1224.002.033117.450.000125.550.000125.550.00040.000.00040.000.000389.552.033283.000.000
XIIIBudgets Annexes
Ministère des Transports et des Communications :
Section II : P.T.T.14.611.0009.500.00014.611.0009.500.000
Radio-Diffusion Télévision Tunisienne4.836.9672.500.0004.836.9672.500.000
Sous Total N° 219.447.96712.000.000----19.447.96712.000.000
Total Général243.450.000129.450.000125.550.000125.550.00040.000.00040.000.000409.000.000295.000.000
p. 3216

PIÈCES DE MONNAIE

Citer : Loi n° 76-116 du 31 décembre 1976, JORT n° 83 du 31 décembre 1976, p. 3203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro