Avis et communications

Loi n° 76-114 du 31 décembre 1976, modifiant la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 (1)

Publié au Journal Officiel n° 83 du 31 décembre 1976, page 3162

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat pour la gestion 1976, est fixé à 385.500.000 dinars, est répartie par partie et chapitre conformément au tableau « C » modifié ci-annexé.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1976

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 décembre 1976.

GESTION 1976

TABLEAU «C» : DEPENSES ORDINAIRES DE L'ETAT

DESIGNATION DES CHAPITRES2ème Partie
Intérêts de la dette viagère
3ème Partie
Moyen des Services
TOTAL
Services
Votés
Mesures
Nouvelles
TotalServices
Votés
Mesures
Nouvelles
TotalServices
Votés
Mesures
Nouvelles
Total
D.D.D.D.D.D.D.D.D.
IX — Ministère des Finances
Sect. I — Intérêt de la dette
17.765.000—17.765.00017.765.000—17.765.000
Total du Chapitre IX17.765.000—17.765.000124.088.000245.000124.333.000
XIV — Ministère de l'Education
Nationale
84.219.8001.379.60085.592.60086.892.2001.407.80086.100.000
Total Général17.765.000—17.765.000239.849.7006.118.000235.667.700379.953.1006.846.900389.800.000
p. 3163

Citer : Loi n° 76-114 du 31 décembre 1976, JORT n° 83 du 31 décembre 1976, p. 3162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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