Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 76-62 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique et notamment son article 14;
Vu le décret N° 77-47 du 12 janvier 1977, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil de discipline des Etablissements d'Enseignement Supérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Chaque établissement supérieur et de recherche est dirigé par un doyen ou directeur assisté, dans l'accomplissement de ses fonctions, par les organes suivants :
— Un conseil d'établissement
— Un comité scientifique permanent
— Un conseil de discipline, pour les établissements d'enseignement.
Art. 2. — Les Doyens sont choisis par le Ministre de l'Education Nationale, parmi les professeurs et les maîtres
p. 101de conférences élus au conseil de faculté; à défaut d'élection ils sont désignés d'office par le Ministre de l'Éducation Nationale parmi les professeurs et les maîtres de conférences, Ils sont nommés par décret pour une période de trois années.
Art. 3. — Les directeurs des établissements d'enseignement supérieur sont désignés par le Ministre de l'Éducation Nationale, parmi les professeurs, les maîtres de conférences, ou à défaut parmi les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, il sont nommés par décret pour trois ans.
Art. 4. — Le doyen ou directeur assure, dans le cadre des directives de l'autorité de tutelle, le fonctionnement de l'établissement dont il a la charge. Il coordone l'activité des organismes d'enseignement et de recherche qui dépendent de son établissement. Il veille à la discipline, à l'intérieur de son établissement.
Il représente son établissement dans les actes de la vie civile. Il est l'ordonnateur du budget de l'établissement et passe les marchés dans les formes et conditions prévues par les règles de la comptabilité publique.
Art. 5. — Le conseil de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche comprend :
- Le doyen ou le directeur : Président
- Le secrétaire général
- Quatre professeurs et maîtres de conférences élus pour trois ans par l'ensemble des professeurs et maîtres de conférences de l'établissement.
- Quatre maîtres assistants et assistants élus pour trois ans par l'ensemble des maîtres assistants et assistants de l'établissement.
- Quatre personnalités choisies par leur compétence et désignées par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale.
- Les conseils des établissements d'enseignement supérieur comportent en outre quatre étudiants élus au début de chaque année universitaire selon les modalités fixées par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale.
Art. 6. — Lors de l'élection des membres du conseil, chaque enseignant doit voter pour un nombre de candidats de sa catégorie correspondant à celui des postes à pourvoir au sein du conseil.
Art. 7. — Le conseil de l'établissement examine les questions relatives au fonctionnement de l'établissement supérieur et de recherche, et notamment les plans de développement des études, les programmes d'enseignement et de recherche, l'organisation et le déroulement des enseignements et de recherche, l'organisation et le déroulement des enseignements et des stages. Il élabore chaque année le budget de l'établissement. Les propositions du conseil ne sont exécutoires qu'après approbation du Ministre de l'Éducation Nationale.
Art. 8. — Le comité scientifique permanent comprend :
- Le doyen ou le directeur : Président
- Le secrétaire général
- Les professeurs, maîtres de conférences, maîtres assistants et assistants, membres du conseil de l'établissement.
- Deux étudiants choisis par les étudiants siégeant au conseil de l'Etablissement d'Enseignement.
- 2 personnalités parmi les quatre personnalités membres du conseil de l'établissement, désignées par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale.
Toutefois, compte tenu de la mission particulière de certains établissements, le Comité scientifique peut associer à ses travaux après accord du Ministre de l'Éducation Nationale, toute personne dont il juge la présence nécessaire en raison de sa compétence dans une question déterminée figurant à l'Ordre du jour du Conseil.
Art. 9. — Le Comité Scientifique permanent assiste le doyen dans la gestion pédagogique et scientifique de l'Etablissement.
Chaque fois qu'il s'agit de questions relatives à l'activité pédagogique des enseignants, ce comité se transforme en comité restreint groupant outre le Doyen ou le Directeur, le Secrétaire Général, et les enseignants membres du Conseil de l'Etablissement.
Art. 10. — Le Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1969
Professeur licencié
Pour le 3ème échelon : ancien
Boughanmi Othman, à compter du 1er janvier 1969
ANNEE 1970
Pour le 2ème échelon ancien :
Essai Mohamed, à compter du 1er octobre 1970
ANNEE 1971
Grade : P. Adjoint
Pour le 2ème échelon ancien :
Chaouech Chahrazad, à compter du 9 octobre 1971
ANNEE 1972
Pour le 2ème échelon ancien :
Ghabarou Hamadi, à compter du 16 septembre 1972
P/ Enseignement Secondaire Technique
Pour le 2ème échelon :
Lucette Ghorbal, à compter du 13 décembre 1972
Professeur licencié
Pour le 2ème échelon ancien :
Boughanmi Othman, à compter du 1er janvier 1972
Aoun Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1972
Mme Abdelkefi Om Kalthoum, à compter du 1er octobre 1972
El Bdioui Ridha, à compter du 2 octobre 1972
Pour le 3ème échelon ancien :
Essai Mohamed, à compter du 1er octobre 1972
ANNEE 1973
Grade : P.E.S. du 1er cycle
Pour le 4ème échelon :
Mme Chaouech Chahrazad, à compter du 9 juillet 1973
Pour le 3ème échelon :
Khemiri Mohieddine, à compter du 1er octobre 1974
102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Janvier 1977
Pour le 4ème échelon :
Gabarou Hamadi, à compter du 16 juin 1974
Grade : M.E.S.
Pour le 2ème échelon :
Azour Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Grade : M.E.T.
Pour le 8ème échelon :
Mme Saafi Fatma, à compter du 1er juillet 1974
Grade : P.E.T.
Pour le 5ème échelon :
Lucette Ghorbal, à compter du 12 juillet 1974
Grade : P.E.S.
Pour le 5ème échelon :
Ben Rejeb Ridha, à compter du 2 juillet 1974
Abdelkefi Om Kalthoum, à compter du 1er juillet 1974
Boughanmi Othman, à compter du 1er octobre 1974
Aoun Abdelmajid, à compter du 1er juillet 1974
Pour le 6ème échelon :
Essai Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
ANNEE 1975
Grade : P.E.A.
Pour le 8ème échelon :
Kayachi Mahmoud Ezzeddine, à compter du 5 novembre 1975
Grade : P.E.S.
Pour le 2ème échelon :
Zribi Salem, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 3ème échelon :
Ben Salah Salda, à compter du 16 juin 1975
Machta Rafiaa, à compter du 16 février 1975
El Jebri Hasna, à compter du 1er juillet 1975
Snoussi Mongia, à compter du 14 juillet 1975
Lasta Zohra, née Belhadj, à compter du 1er juillet 1975
Khélif Essia, à compter du 22 juillet 1975
Ben Ennouri Mohamed Taleb, à compter du 6 juillet 1975
Ben Rebiaa Youssef, à compter du 1er août 1975
Bouthour Tahar, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 4ème échelon :
Abid Abdellatif, à compter du 20 octobre 1975
Pour le 5ème échelon :
Boughanmi Othman, à compter du 1er janvier 1975
Grade : P.E.S. du 1er Cycle
Pour le 2ème échelon :
Saadaoui Mohamed Mansour, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 3ème échelon :
Cristou Othman, à compter du 1er juillet 1975
Ben Said Faouzia, à compter du 1er juillet 1975
Haddad Khélifa, à compter du 1er janvier 1975
El Gabsi Chérifa, à compter du 1er juillet 1975
Manjour Leila, née Dridi, à compter du 11 septembre 1975
Kaabi Rabia, à compter du 2 juillet 1975
Ben Slimane Zina, à compter du 1er septembre 1975
Ben Romdhane Youssef, à compter du 16 juillet 1975
Ben Ammar Tayeb, à compter du 11 juillet 1975
Mjaouel Mohamed Salah, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 4ème échelon :
Touili Habib, à compter du 1er octobre 1976
Pour le 5ème échelon :
Majbour Ahmed, à compter du 2 juillet 1975
Aounallah Habib, à compter du 2 avril 1975
Chaouch Chahrazed, à compter du 9 avril 1975
Pour le 7ème échelon :
Boutabba Ahmed, à compter du 1er juillet 1975
Grade : P.E.T. du 1er Cycle
Pour le 3ème échelon :
Kassous Abdekerim, à compter du 2 juillet 1975
Pour le 4ème échelon :
Raboudi Mohamed, à compter du 1er avril 1975
Bouchouicha Moncef, à compter du 1er juillet 1975
Grade : P.A.E.S.
Pour le 5ème échelon :
Hizem Salah, à compter du 1er octobre 1975
Grade : M.E.T.
Pour le 7ème échelon :
Ben Salem Afet, à compter du 1er octobre 1975
Ben Mansour Naziha, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 8ème échelon :
Hchaichi Mongia, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 9ème échelon :
Djelassi Fatma, à compter du 10 juin 1975
Mehrzi Rafia, à compter du 1er mai 1975
Pour le 10ème échelon :
Ben Dhia Hayet, née Ben Farah, à compter du 1er juillet 1975
Nejm Essabah Mouelhi, à compter du 1er juillet 1975
Grade : M.E.S.
Pour le 3ème échelon :
Laabidi Mokhtar El Ghozzi, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 5ème échelon :
Allouch Brahim, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 10ème échelon :
Cherif Khemaies, à compter du 1er juillet 1975
ANNEE 1976
Grade : P.E.S.G. Chargés des Fonctions de Directeur
Pour le 6ème échelon :
Boulahia Souad, à compter du 1er avril 1976
Pour le 7ème échelon :
Kooli Ridha, à compter du 1er avril 1976
Belil Zohra, née Ellouze, à compter du 1er avril 1976
Arbaoui Mustapha, à compter du 1er avril 1976
Tounsi Ali, à compter du 1er avril 1976
Pour le 8ème échelon :
Grissa Said, à compter du 1er avril 1976
Kachoukh Hassiba, à compter du 1er avril 1976
Zouari Dalila, à compter du 1er avril 1976
Atallah Mahmoud, à compter du 1er avril 1976
Klich Ahmed, à compter du 1er avril 1976
Tekaiya Mustapha, à compter du 1er avril 1976
Dagdagui Mahmoud, à compter du 1er avril 1976
Grade : P.E.S.G. Chargés des Fonctions de Censeur
Pour le 4ème échelon :
Haddar Fathia, à compter du 2 avril 1976
Boukraa Ahmed, à compter du 1er mai 1976
Zdiri Mohamed Béchir, à compter du 1er juillet 1976
Pour le 5ème échelon :
Bouzaidi Lella, née El Ayeb, à compter du 1er avril 1976
Pour le 6ème échelon :
Soul Mouldi, à compter du 1er avril 1976
Damergi Hamida, à compter du 11 avril 1976
Ben Rejeb Ahmed, à compter du 1er avril 1976
Ben Redjeb Hamda, à compter du 1er avril 1976
Pour le 7ème échelon :
Smadah Abderrahim, à compter du 1er avril 1976
Snoussi Ahmed, à compter du 1er avril 1976
Chelif Ahmed, à compter du 1er avril 1976
Au grade P.E.S.
Pour le 2ème échelon :
Belghith Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Ben Naser Belhadj Naser Kilani, à compter du 1er juillet 1976
Béchir Hallak, à compter du 1er juillet 1976
Said Fallah, à compter du 12 juillet 1976
Derguèche Hédi, à compter du 1er juillet 1976
Djemal Khélifa, à compter du 1er juillet 1976
Zouaidi Magtouf, à compter du 1er janvier 1976
Ben Rassen Belgacem, à compter du 1er juillet 1976
Ben Ticha Mustapha, à compter du 1er juillet 1976
Kilani Damergi, à compter du 1er juillet 1976
Aouinti Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Pour le 3ème échelon :
Ellouse Mouhiba, née Jamoussi, à compter du 1er juillet 1976
Fnaiech Mustapha, à compter du 2 juillet 1976
Kouki Khemaies, à compter du 13 août 1976
Zouabi Mohamed Lahbib, à compter du 20 janvier 1976
Ben Romdhane Ratiba, à compter du 1er juillet 1976
Aydoudi Habib, à compter du 1er août 1976
Laribi Mohamed, à compter du 28 juillet 1976
Béji Mohamed, à compter du 17 juillet 1976
Ben Ammar Habiba, née Chérif, à compter du 1er juillet 1976
Brahim Hédia, née Ben Achour, à compter du 1er juillet 1976
Anouar Moulhi, à compter du 19 juillet 1976
Henia Abdelhamid, à compter du 1er juillet 1976
Brour Zeineb, à compter du 1er juillet 1976
Ben Hadj Said Faouzia, née Bougadida, à compter du 1er février 1976
Hisem, née Ghidira Nairah, à compter du 13 août 1976
Jazi Zeineb, née Bakir, à compter du 1er juillet 1976
Mahfoudh Nounira, née Feniche, à compter du 1er juillet 1976
Lakhal Najet, épouse Michri, à compter du 23 juillet 1976
Dhiab Khédja, à compter du 1er janvier 1976
Ben Hadj Yahia Emna, à compter du 1er juillet 1976
Chaabani Hassen, à compter du 12 juillet 1976
Chaieb Emna, à compter du 2 juillet 1976
Ennabii Turkia, à compter du 11 août 1976
Manal Tahar, à compter du 26 juillet 1976
Zaouchi Béchir, à compter du 1er juillet 1976
Meddah Janina, à compter du 1er juillet 1976
Baccar Mohieddine, à compter du 1er juillet 1976
Bach-Tobji Om Kalthoum, à compter du 13 août 1976
Ben Thabet Mohamed Hédi, à compter du 30 juillet 1976
Hadj Ali Mounira, à compter du 1er juillet 1976
Mouaada Mohamed, à compter du 4 octobre 1976
Hammar Mohamed, à compter du 1er août 1976
Souhil Faouzia née Kbaier, à compter du 1er juillet 1976
Ben Redjeb Hafidha, à compter du 20 août 1976
Foudhaill Douja, à compter du 1er juillet 1976
Khochlaf Rala, née Ben Naji, à compter du 26 juillet 1976
Bouabdallah Afifa, à compter du 1er juillet 1976
Ben Khélifa Majida, à compter du 1er juillet 1976
Rachida Ben Sedrine, à compter du 8 juillet 1976
Ben Amor Mounira, à compter du 20 août 1976
Ben Hamida Asma, à compter du 3 août 1976
Ben Mahmoud Moufida, née Jaafar, à compter du 1er juillet 1976
Zaghouani Kamel, à compter du 1er juillet 1976
Marzouki Najet, à compter du 1er juillet 1976
Lejmi Soufia, née Kosontini, à compter du 20 janvier 1976
Ben Fadhla Hassen, à compter du 25 juillet 1976
Mounchari Arbia, à compter du 1er juillet 1976
Belghith Hasna, épouse Dahmouni, à compter du 1er juillet 1976
Boussaa Noureddine, à compter du 1er juillet 1976
Jaafour Zohra, à compter du 1er janvier 1976
Baklouti Afif, née Mouella, à compter du 1er juillet 1976
El Akremi Arbia, à compter du 1er juillet 1976
Ben Béchir Fatma, à compter du 1er juillet 1976
Baghdadi Abdelmajid, à compter du 1er août 1976
Dridi Ali, à compter du 29 août 1976
Ben Arbia Salah, à compter du 1er juillet 1976
Boukhari Omrane, à compter du 1er juillet 1976
Abderrahmane Harrabi, à compter du 13 août 1976
Belhadj Youssef Ali, à compter du 20 juillet 1976
Machta Moncef, à compter du 16 juillet 1976
Zmerli Faouzi, à compter du 1er août 1976
Mohsen Abdennadher, à compter du 1er juillet 1976
Mami Mustapha, à compter du 1er juillet 1976
Pour le 4ème échelon :
Azzouzi Lella, née Telmoudi, à compter du 16 mars 1976
Ben Othman Said, à compter du 1er avril 1976
Ben Salah Zeineb, à compter du 1er avril 1976
Mansouri Hassen, à compter du 13 avril 1976
Shili Abdelhafidh, à compter du 1er avril 1976
Abbès M'Hamed, à compter du 23 avril 1976
Enneifer Mustapha, à compter du 1er avril 1976
Hamdouni Boubaker, à compter du 1er janvier 1976
Menaja Abdellatif, à compter du 1er novembre 1976
Kchok Mohamed Mokhtar, à compter du 1er avril 1976
Boughanmi Abdejelli, à compter du 1er avril 1976
Chachia Béchir, à compter du 1er avril 1976
Zebidi Sassi, à compter du 1er avril 1976
Trabelsi Mohamed Ben Hassine, à compter du 26 octobre 1976
Mejri Ahmed Ben Ali, à compter du 4 juin 1976
Ben Said Driss, à compter du 11 novembre 1976
Enneifer Mohamed Taoufik, à compter du 16 mars 1976
Kabada Mohamed Sadok, à compter du 1er avril 1976
Ben Larbi Abdessatar, à compter du 18 avril 1976
Naceur Hamdani, à compter du 1er juillet 1976
Abdalah Bel Hadj, à compter du 1er janvier 1976
Allani Safia née Dridi, à compter du 1er avril 1976
Azouz Wided, à compter du 1er mai 1976
Felfel Samira née Chamegui, à compter du 16 mars 1976
Ouneles née Haddad Naziha, à compter du 16 septembre 1976
Zaghdoudi Moncef, à compter du 1er août 1976
Ben Mustapha Aicha, à compter du 1er juillet 1976
Bouhouch Essia, à compter du 16 mars 1976
Dachraoui Mongia, à compter du 4 juillet 1976
Hamissi Sabiha, à compter du 16 mars 1976
Sassi Jemaa, à compter du 1er juillet 1976
Troudi Mahmoud, à compter du 16 mars 1976
Zargati Nadra, à compter du 1er avril 1976
Ben Hafsa Mohamed Moncef, à compter du 4 novembre 1976
Ben Abdennebi Sabiha, à compter du 1er avril 1976
Gaddas Noureddine, à compter du 1er avril 1976
p. 104104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Janvier 1977
Amara Abderrazak, à compter du 16 septembre 1976
Kefi Kamel, à compter du 14 mai 1976
Boudaya Chafika, à compter du 1er avril 1976
Ben Othman Taouhida, à compter du 16 mars 1976
Chakroun Henda, à compter du 16 mars 1976
Manai Leila, à compter du 1er juin 1976
Ridene Selim, à compter du 1er avril 1976
Toumi Meriem, à compter du 1er mai 1976
Ben Brahim Mohamed, à compter du 1er juin 1976
Ben El Hadj Mohamed Othman, à compter du 7 juillet 1976
Said Hayet née Saber, à compter du 2 mai 1976
Debb Ali Ben Amor, à compter du 1er octobre 1976
Fitouhi Mohamed El Hédi, à compter du 1er avril 1976
Chine Fathia, à compter du 9 novembre 1976
Sellam Oum El Khir, à compter du 1er juillet 1976
Fitouhi Saida, à compter du 1er avril 1976
Nabli Mohamed, à compter du 16 mars 1976
Daoud Ftouh, à compter du 1er mai 1976
Ben Zina Naceur, à compter du 1er novembre 1976
Ben Afia Jaouida, à compter du 1er avril 1976
Ouichka Mohamed El Moncef, à compter du 1er juin 1976
Masmoudi Safia née Jafed, à compter du 10 mai 1976
Barouni Farhat, à compter du 22 avril 1976
Ben Moussa Abdelaziz, à compter du 1er août 1976
Chaouachi Slimane, à compter du 16 janvier 1976
Smali Tahar, à compter du 26 avril 1976
Gadrib née Achour Zakia, à compter du 6 avril 1976
Bettaieb Hadj Taous, à compter du 16 mars 1976
Mansour Abdelhafidh, à compter du 1er avril 1976
Masmoudi Zeineb, à compter du 16 septembre 1976
Sellami Zohra, à compter du 16 mars 1976
Louki Sadok, à compter du 29 octobre 1976
Ben Osmene Faouzia, à compter du 1er avril 1976
Ghrab Said, à compter du 16 mars 1976
El Gasmi Boubaker, à compter du 27 avril 1976
El Gharbi Mohamed, à compter du 1er avril 1976
Ben Fadhl Abdelkader, à compter du 1er juillet 1976
Ben Gamra Habib, à compter du 1er octobre 1976
Hassad Habib, à compter du 1er septembre 1976
Kedir Sayah, à compter du 1er juillet 1976
Tounsi Rachid, à compter du 2 mai 1976
Ben Rabia Abdelmajid, à compter du 1er juin 1976
Najar Ali, à compter du 9 mai 1976
Pour le 6ème échelon :
El Gharbi Sadok, à compter du 7 juillet 1976
Sahbi Ali, à compter du 3 mai 1976
Souil Abdelkader, à compter du 1er juillet 1976
Mosphar Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Chaabni Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Birouana Béchir, à compter du 1er juillet 1976
Ben Mustapha Chedly, à compter du 1er juillet 1976
Limam Abdelkader, à compter du 29 décembre 1976
Chahed Najet, à compter du 1er septembre 1976
Falfal Mohamed Habib, à compter du 1er avril 1976
Bouslama née Zid Essia, à compter du 1er juillet 1976
Belhadj Youssef Mohamed Hédi, à compter du 1er juillet 1976
Ben Jelel Habiba, à compter du 16 décembre 1976
Chaouch Mohamed, à compter du 1er avril 1976
Chemli Aicha, à compter du 22 décembre 1976
Dhebbi Mohamed, à compter du 1er octobre 1976
Dhaouafi Mohamed Radhouan, à compter du 1er juillet 1976
Lahmar Mohamed, à compter du 1er avril 1976
Belhadj Mahmoud, à compter du 16 décembre 1976
Ben Gamra Hamdene, à compter du 1er avril 1976
Kheriji Rached, à compter du 17 décembre 1976
Bouguerra Myriam, à compter du 1er juillet 1976
Kessi Larbi, à compter du 1er juillet 1976
Manakehi Rafika, à compter du 29 décembre 1976
Ben Salem Faiza, à compter du 1er juillet 1976
Boulafane Ouahida, à compter du 1er juillet 1976
Mahjoubi Khira née Hafsi, à compter du 1er avril 1976
Dahmene Chedly, à compter du 1er octobre 1976
Ezzine Jalila née Zitouna, à compter du 1er juillet 1976
Gouja Amor, à compter du 2 avril 1976
Mufti Souad née Gallouz, à compter du 4 mai 1976
Ben Hamza Touhami, à compter du 1er avril 1976
Maina Najia, à compter du 1er juillet 1976
Ben Messoud Zohra née Mohamed Ali, à compter du 19 août 1976
Boudaya Mansour, à compter du 13 octobre 1976
Chaghal Zeineb née Driss, à compter du 1er juillet 1976
Karra Nabiha, à compter du 1er octobre 1976
Trabelsi Hasna, à compter du 1er juillet 1976
Ben Hassine Habiba, à compter du 1er juillet 1976
Mnif Sarrah, à compter du 1er juillet 1976
Ahmed Abdellatif, à compter du 16 décembre 1976
Mghirbi Azzouz, à compter du 1er avril 1976
Rais Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Saffar Mongia, à compter du 16 décembre 1976
Chemakhi Ali, à compter du 1er juillet 1976
Sahbi Ellamloumi, à compter du 24 avril 1976
Boubaker Ahmed, à compter du 1er juillet 1976
Pour le 6ème échelon :
Ben Dhiaf Mohsen, à compter du 1er avril 1976
Ben Youssef Noureddine, à compter du 1er avril 1976
El Amri Mohamed Hédi, à compter du 4 janvier 1976
Mensia Mahmoud, à compter du 1er avril 1976
Mziou Zoubeir, à compter du 1er avril 1976
Daghri Hédi, à compter du 1er avril 1976
Ghammam Habib, à compter du 1er avril 1976
Guissi Mohamed Salah, à compter du 1er avril 1976
Neji Larbi, à compter du 15 avril 1976
Sellami Tahar, à compter du 1er avril 1976
Trabelsi Taleb, à compter du 1er janvier 1976
Ben Zina Taoufik, à compter du 1er avril 1976
Lemsi Rachid, à compter du 1er février 1976
Tahar Meftah, à compter du 1er avril 1976
Jabria Zahia épouse Dahbi, à compter du 1er avril 1976
Montasar Mohamed Salah, à compter du 1er avril 1976
Moulih Mohamed Tijani, à compter du 1er avril 1976
Reghai Hassina, à compter du 1er avril 1976
Mazouz Essaied, à compter du 1er avril 1976
Miri Aoun, à compter du 1er avril 1976
Rekiki Tahar, à compter du 9 juin 1976
Bouzalene Abderrahmen, à compter du 1er avril 1976
Mekki Naceur, à compter du 1er avril 1976
Chatti Mohamed Moncef, à compter du 1er avril 1976
Sethoum Mohamed Habib, à compter du 1er avril 1976
Elyes Mahmoud, à compter du 2 avril 1976
Hamida Abderazak, à compter du 1er avril 1976
Mohamed Lazhar Seddik, à compter du 1er janvier 1976
Linda Abdellaziz, à compter du 1er avril 1976
Ben Said Najet née Kalai, à compter du 1er avril 1976
Ben Aissa Hédi, à compter du 1er avril 1976
Ben Omrane Sadok, à compter du 1er avril 1976
Ben Omrane Chérifa, à compter du 1er avril 1976
Driss Nabiha, à compter du 1er avril 1976
Ben Salem Hacheni, à compter du 1er avril 1976
Hamami Tahar, à compter du 1er octobre 1976
Ben Rejeb Nefissa née Ben Abda, à compter du 1er janvier 1976
Gaddhoum Najet née Basti, à compter du 1er avril 1976
Gaddhoum Hassen, à compter du 1er avril 1976
Allani Anes, à compter du 1er avril 1976
El Arbi Naima, à compter du 1er avril 1976
Dhiab Habiba née Jmour, à compter du 1er avril 1976
Baccouche Moufida née Ghariani, à compter du 1er avril 1976
Mohamed El Kheridji, à compter du 1er avril 1976
Nouri Mounira, à compter du 1er avril 1976
Azzouzi Ridha, à compter du 1er mai 1976
Ben Thabet Najet, à compter du 1er avril 1976
Cheikh Abdelwaheb, à compter du 1er avril 1976
Abid Abderrahman, à compter du 1er avril 1976
Ben Hadj Romdhane Taouhida, à compter du 1er avril 1976
Chaabene Mohamed Habib, à compter du 1er octobre 1976
Zouaoui Khemaies, à compter du 14 février 1976
El Gharbi Amor, à compter du 1er janvier 1976
Rjiba Mohamed, à compter du 1er avril 1976
Boumaiza Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Hela Chedhy, à compter du 1er avril 1976
Abdelkefi Om Kaltoum, à compter du 1er avril 1976
Aoun Abdelmajid, à compter du 1er avril 1976
Ben Rejeb Ridha, à compter du 2 avril 1976
Pour le 7ème échelon :
Bali Abdellaziz, à compter du 1er avril 1976
Kallel Mohamed Moncef, à compter du 1er avril 1976
Bel Hadj Habib Ben Hassine, à compter du 1er avril 1976
Bennour Hafedh, à compter du 1er mars 1976
Sadkaoui Mohamed, à compter du 18 juin 1976
Boulares Tahar, à compter du 1er juillet 1976
El Haloui Sadok, à compter du 16 mai 1976
Zmerli Abdelmalek, à compter du 1er avril 1976
Ben Ahmed Abdelkerim, à compter du 1er mars 1976
Khalifa Chaouch, à compter du 1er avril 1976
Charfi Ahmed, à compter du 1er janvier 1976
M'zah Kmaira née Rabaa, à compter du 1er avril 1976
Ben Taieb Lamine, à compter du 1er avril 1976
Hamsdi Labidi, à compter du 1er avril 1976
Abdelwaheb Saada, à compter du 1er avril 1976
Mabrouk Essoussi, à compter du 1er avril 1976
El Hermassi Mohamed Salah, à compter du 1er juillet 1976
Haddad Abdelhafid, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Said Ben Aziza, à compter du 1er mai 1976
Ali Ben Sassi, à compter du 1er août 1976
Ben Youssef Mohamed Seghaler, à compter du 1er juillet 1976
Chebii Mustapha, à compter du 1er avril 1976
Fatima Chouka épouse Souayah, à compter du 1er avril 1976
Hamrit Ali, à compter du 2 décembre 1976
Dabbabi Abdesselem, à compter du 1er juillet 1976
Kasmi Slaheddine, à compter du 1er juillet 1976
Khabtani Mohamed, à compter du 22 juillet 1976
Mamou Aissa, à compter du 1er avril 1976
Masmoudi Najet, à compter du 1er octobre 1976
Rahmouni Mohamed Chérif, à compter du 1er avril 1976
Guizani Abdellaziz, à compter du 1er avril 1976
El Amari Abdelhamid, à compter du 1er avril 1976
Mabaouj Abdallah, à compter du 1er juillet 1976
Meamar Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Jomoi Mohamed Hédi, à compter du 1er avril 1976
Ben Mahmoud Zmorda, à compter du 1er octobre 1976
Ben Djebara Rachid, à compter du 1er avril 1976
Laachiri Meftah, à compter du 1er avril 1976
Maamouri Tahar, à compter du 1er avril 1976
Zeilama Salem, à compter du 26 juin 1976
Aounallah Oum Heni, à compter du 1er avril 1976
Turki Mustapha, à compter du 6 août 1976
Ben Hassine Radhia, à compter du 6 août 1976
Boussis Safia, à compter du 1er avril 1976
Kodia Mohamed, à compter du 1er avril 1976
Bousnina Hamda, à compter du 1er juillet 1976
Maamiri Nejia Zokri, à compter du 1er avril 1976
Abid Béchir, à compter du 1er juillet 1976
Chetoui Mohamed, à compter du 1er avril 1976
Ghedas Mohamed Achour, à compter du 1er juillet 1976
Slim Ahmed, à compter du 1er avril 1976
Hassoumi Ali, à compter du 1er avril 1976
Mohamed Tahar Ben Abdellah Jaouabi, à compter du 1er juillet 1976
Badri Belgacem, à compter du 29 mars 1976
Sammoud Noureddine, à compter du 1er avril 1976
El Metoui Mohamed El Hédi, à compter du 1er avril 1976
Hamaidia Salah, à compter du 1er juillet 1976
Azouz Fatma née Kaouache, à compter du 1er avril 1976
Essia Chniti, à compter du 1er juillet 1976
Fenniche Jalila, à compter du 1er avril 1976
Gaha Abdelkader, à compter du 1er avril 1976
Kahis Moheddine, à compter du 16 octobre 1976
Bou Kemcha Essia, à compter du 1er octobre 1976
Majdoub Mohamed Ben Ali, à compter du 2 mai 1976
Setti Mohamed, à compter du 21 mai 1976
Kilani Hergam, à compter du 1er juillet 1976
Mellouli Saida, à compter du 1er mai 1976
Gharbi Ezzeddine, à compter du 1er décembre 1976
Jendoubi Taoufik, à compter du 1er juillet 1976
Bou Rouba Fatma née Ghariani, à compter du 1er avril 1976
Essai Mohamed, à compter du 1er avril 1976
Pour le 8ème échelon :
Chakroun Badreddine, à compter du 1er avril 1976
Khelil Boubaker, à compter du 13 juin 1976
Daassi Mohamed Chedly, à compter du 19 janvier 1976
El Ouakdi Mohamed, à compter du 14 avril 1976
Habhab Brahim, à compter du 2 novembre 1976
Hassine Ghouaiel, à compter du 9 juillet 1976
Khsairi Mohamed Ali, à compter du 1er octobre 1976
Chraki Mongi, à compter du 1er avril 1976
Enneifer Mohamed Slaheddine, à compter du 1er février 1976
Larbi Mustapha, à compter du 5 mai 1976
Bacha Chedly, à compter du 11 novembre 1976
Laaouini Amor, à compter du 1er mai 1976
Laouahi Mounira, à compter du 1er août 1976
Frayou Hamadi, à compter du 21 avril 1976
Chaouch Tahar, à compter du 21 novembre 1976
Barouni Ben Younes Chedli, à compter du 20 février 1976
Bouzgarou Salah, à compter du 1er avril 1976
Dendeni Salah, à compter du 20 juin 1976
Ben Chehida Mohamed, à compter du 24 janvier 1976
Bouaziz Mohamed Helmi, à compter du 1er mai 1976
(A Suivre)
NOMINATION