Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 76-63 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique et notamment son article 13;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Le Conseil Consultatif de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique examine les questions relatives à l'organisation de l'Enseignement Supérieur et les moyens susceptibles de promouvoir la recherche scientifique et d'améliorer le contenu des programmes d'enseignement. Il étudie les plans de développement des différents établissements, et élabore les critères d'orientation des étudiants dans les différents types et niveaux de formation. A cet effet, le Conseil peut constituer en son sein des commissions spécialisées dans un domaine particulier de l'Enseignement Supérieur ou de la Recherche Scientifique.
Art. 2. — Le Conseil Consultatif comprend :
- Le Ministre de l'Éducation Nationale : Président;
- Le Directeur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : chargé du secrétariat général du conseil;
- Les responsables de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique des Ministères concernés;
- Les Doyens et les Directeurs des Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche relevant du Ministère de l'Éducation Nationale;
- Les Chefs d'établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche relevant des Ministères concernés;
- Deux personnalités désignées par le Premier Ministre;
- Un représentant du Parti Socialiste Destourien désigné pour trois ans;
- Un Professeur ou Maître de conférences élu par ses pairs et désigné pour trois ans;
- Un Maître Assistant ou Assistant élu par ses pairs, et désigné pour trois ans;
- Un Professeur ou Maître de conférences représentant le syndicat national des Maîtres de conférences et des Professeurs de l'Enseignement Supérieur, désigné pour trois ans;
- Un Maître, Assistant ou Assistant représentant le syndicat national de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, désigné pour trois ans;
- Un représentant de P.O.T.E.F. désigné pour trois ans;
- Un représentant de l'U.O.E.T. désigné pour trois ans.
Art. 3. — Le conseil consultatif de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique se réunit en session ordinaire en principe aux mois de novembre et de juillet de chaque année universitaire sur convocation écrite de son Président. Il peut se réunir en outre en session extraordinaire à la demande de son Président ou de la majorité de ses membres.
Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre coté et paraphé par le Secrétaire Général du Conseil.
Art. 4. — Le Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA