Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 64-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnes de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à commune administratif.
Vu le décret N° 75-105 du 6 avril 1973, portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique.
Vu le décret N° 75-587 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération les incensaités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social.
Vu le décret N° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères.
Vu le décret N° 75-536 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leur attribution et leur rémunération.
Vu le décret N° 74-2111 du 21 décembre 1974, relatif à la rémunération et aux incensaités de certains Agents du Corps Diplomatique titulaires d'un emploi fonctionnel à l'Administration Centrale du Ministère des Affaires Etrangères.
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Le tableau de concordance «B» Mission Diplomatique prévu à l'article deux du décret sus-visé n° 75-536 du 4 août 1975 est modifié ainsi qu'il suit :
B — MISSION DIPLOMATIQUE
| FONCTIONS | GRADES |
|---|---|
| Ambassadeur, Chef de Mission Diplomatique | Ministre Plénipotentiaire ou Conseiller des Affaires Etrangères |
| Ambassadeur, Représentant Permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations-Unies | |
| Ambassadeur, Représentant Permanent de la Tunisie auprès de l'Office des Nations-Unies et des Institutions Spécialisées | |
| Chargé d'Affaires dirigeant une Mission Diplomatique |
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HABI NOUIRA