Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 66-15 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et notamment son article 67, instituant au profit de ces personnels une prime de rendement.
Vu le décret N° 74-211 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement alloués aux personnels de l'État, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-234 du 3 juin 1975;
Vu l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports.
Arrête :
Article Premier. : L'article 1er — B) de l'arrêté mis-viel du 1er novembre 1974, est complété comme suit :
Ministere de la Jeunesse et des Sports
| — Surveillant à indice unique | 175 | 0 à 138 |
|---|---|---|
| — Surveillant à indice unique | 150 | 0 à 130 |
| — Surveillant à indice unique | 130 | 0 à 130 |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 janvier 1977
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977