Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1976 à 10h. 20 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta, (attachée au Cabinet Boccara Georges), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Schell Internationale Research Maatschappij B.V., Carel Van Bylandtlaan, 30-The Hague (Pays-Bas), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : herbicide et son application contre la folie avoine, priorité : Brevet déposé en Grande Bretagne le 30 avril 1975 N° 17998/75.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un herbicide contre la folie avoine et un procédé de lutte contre la folie avoine dans les champs de céréales.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.