Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 66-15 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu la loi N° 75-03 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour le gestion 1976.
Vu la décret N° 71-207 du 8 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 72-153 du 2 mai 1972 et 73-200 du 2 mai 1975;
Vu le décret N° 74-745 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret N° 75-273 du 15 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications.
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) la création et la suppression d'emplois ci-dessous désignés :
I. — Création d'emploi
Ingénieur en Chef (Nombre = 1)
II. — Suppression d'emploi
Ingénieur Principal (Nombre = 1)
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA