Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale;
Vu le décret du 15 juin 1977, donnant aux services et établissements publics de l'Etat, la faculté de relever le prix des pensions à payer ou le montant des reversements à faire à leur budget;
Vu l'arrêté du 6 mars 1973, fixant les rétributions scolaires;
Arrêtent :
I. — RETRIBUTIONS SCOLAIRES
Article Premier. — Les tarifs trimestriels de demi-pension et de pension sont fixés, dans les différents établissements d'enseignement public, conformément au tableau ci-après :
p. 144144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | DEMI PENSION | PENSION | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er Trimestre du 1er janvier au 31 mars inclus | 2ème Trimestre du 1er avril au 15 juin inclus | 4ème Trimestre du 20 septembre au 31 décembre inclus | 1er Trimestre du 1er janvier au 31 mars inclus | 2ème Trimestre du 1er avril au 15 juin inclus | 4ème Trimestre du 20 septembre au 31 décembre inclus | |
| I. — Lycées et collèges de garçons et de Jeunes Filles Lycées Techniques | Dinars | Dinars | Dinars | Dinars | Dinars | Dinars |
| — 2ème cycle (4ème, 3ème 6ème et 7ème année) | 17,500 | 13,600 | 19,500 | 34,000 | 27,000 | 38,000 |
| — 1er cycle (1ère, 2ème et 3ème année) | 17,000 | 12,700 | 19,000 | 33,000 | 26,200 | 37,000 |
| — Classes primaires annexées | 12,300 | 10,000 | 14,000 | 27,000 | 21,700 | 28,000 |
| II. — Collèges secondaires du 1er cycle, collèges secondaires et secondaires professionnels | 17,000 | 12,700 | 19,000 | 33,000 | 26,200 | 37,000 |
| III. — Internats primaires | 12,300 | 10,000 | 14,000 | 27,000 | 21,700 | 28,000 |
Art. 2. — Les tarifs fixés à l'article premier ci-dessus sont exclusifs de toute autre rétribution par les familles sauf les dépenses personnelles des élèves (frais de correspondance, objet de toilette, etc...).
Art. 3. — Les élèves pensionnaires et demi-pensionnaires sont dispensés de l'abonnement au blanchissage, lequel n'est prévu que pour les commensaux et leurs enfants.
II. — TARIFS DES COMMENSAUX
Art. 4. — Les tarifs de pension applicables aux commensaux dans les différents établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale sont fixés ainsi qu'il suit :
Surveillants et surveillantes :
- Pension mensuelle ... 8,740D
- Demi pension mensuelle ... 4,840D
- Repas isolé ... 0,190D
Personnel ouvrier :
- Pension mensuelle ... 7,150D
- Demi pension mensuelle ... 3,940D
- Repas isolé ... 0,160D
Elèves-malires et élèves-maîtresses de 4ème année et autres personnels en stage hébergés dans les écoles normales :
- Pension mensuelle ... 10,330D
- Demi pension mensuelle ... 5,700D
- Repas isolé ... 0,230D
Art. 5. — Le prix de l'abonnement au blanchissage est, pour les commensaux, fixé à 1,000 Dinar par mois et par personne. Il est de 0,600 Dinar par mois pour les enfants âgés de moins de quinze ans.
Art. 6. — Les tarifs d'hébergement dans les différents établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale des élèves ainsi que les membres du personnel de passage, sont fixés de la manière suivante :
Membres du personnel de passage :
- Repas ... 0,230D
- Petit déjeuner ... 0,070D
- Couchage ... 0,120D
- Journée complète ... 0,650D
Elèves :
- Repas ... 0,170D
- Petit déjeuner ... 0,050D
- Couchage ... 0,080D
- Journée complète ... 0,470D
Art. 7. — L'arrêté sus-visé du 8 mars 1973 est abrogé.
Art. 8. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1977.
Tunis, le 12 janvier 1977
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA