Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-113 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-768 du 19 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances, tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-10 du 7 janvier 1976;
Vu le décret N° 76-243 du 19 mars 1976, portant création d'emplois au Ministère des Finances;
Vu le décret N° 76-307 du 7 mai 1976, portant création d'emplois au Ministère des Finances;
Vu le décret N° 76-1125 du 31 décembre 1976, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1977;
Vu l'avis des Ministres des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1977, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :
p. 23460 Attachés d'inspection des services financiers
150 Contrôleurs des services financiers
150 Agents de constatation des services financiers
40 Dactylographes
6 Hajebs
2 Ingénieurs en chef
1 Ingénieur divisionnaire
2 Ingénieurs principaux
2 Ingénieurs des statistiques
1 Ingénieur des travaux de l'Etat
2 Adjoints techniques
6 Agents techniques
4 Analystes
8 Programmeurs
8 Lieutenants des douanes
15 Adjudants chefs des douanes
20 Adjudants des douanes
20 Brigadiers chefs des douanes
10 Brigadiers des douanes
100 Agents des douanes.
637
68 Ouvriers catégorie 1 à 10.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA
NOMINATIONS