Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi N° 71-9 du 10 février 1971;
Vu le décret N° 63-24 du 21 janvier 1965, fixant la composition et les attributions de la commission nationale consultative des périmètres publics irrigués;
Vu le procès-verbal de la réunion du 8 octobre 1976 de la commission nationale consultative des périmètres publics irrigués;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Art. 2. — La contribution aux investissements publics effectués dans le périmètre de Sidi Ahmed Essalah prévue à l'article 2 de la loi susvisée n° 63-18 du 27 mai 1963, est fixée à 60 D. l'hectare pour l'ensemble du périmètre.
La valeur de cette contribution sera obligatoirement payée en priorité en nature (terre) pour tous les propriétaires possédant à l'intérieur du périmètre des terres dont la superficie totale est supérieure à la limite maximale fixée à l'article 3 ci-dessous.
Elle sera obligatoirement payée en espèces pour tous les propriétaires possédant des terres dont la superficie totale est inférieure à la limite minimale fixée par l'article 3 ci-dessous.
p. 237Elle sera payée en espèces ou en nature aux choix des propriétaires pour tous les propriétaires possédant des terres dont la superficie totale est comprise entre les limites maximale et minimale fixée à l'article 3 ci-dessous.
La superficie restante après la contribution en nature ne doit pas être inférieure à la limite minimale.
Art. 3. — La superficie totale des parcelles appartenant à un même propriétaire déduction faite de la superficie cédée gratuitement à l'État ne peut en aucune façon excéder une limite de 30 ha ni être inférieure à 5 ha pour l'ensemble du périmètre.
Art. 4. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1976
Ingénieurs en chefs
Pour le 4ème échelon :
Hamadi Zouari, à compter du 1er janvier 1976
Moncef ben Mahmoud, à compter du 1er avril 1976
Habib Zebidi, à compter du 17 mai 1976
M'hamed Sta M'rad, à compter du 1er juin 1976
Mohamed Salah ben Jenana, à compter du 1er juin 1976
Mokhtar Marrakchi, à compter du 1er juin 1976
Tahar Zarrad, à compter du 1er juin 1976
Malek ben Salah, à compter du 16 août 1976
Tahar Dalioua, à compter du 1er septembre 1976
Ahmed ben Younès, à compter du 1er octobre 1976
Pour le 3ème échelon :
Jamaleddine Saadallah, à compter du 1er janvier 1976
Kamel Belkhodja, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Skouri, à compter du 1er janvier 1976
Ahmed Souissi, à compter du 1er juin 1976
Hassouna Mezghenni, à compter du 1er juin 1976
Mohamed Sadok Djellouli, compter du 1er juin 1976
Abdallah El Fekih, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Salah ben Salha, à compter du 11 juillet 1976
Taieb Chouayeb, à compter du 11 juillet 1976
Mokhtar Acunallah, à compter du 1er septembre 1976
Pour le 2ème échelon :
Taieb Jalel (E. Jemlaoui), à compter du 1er juin 1976
Mounir Azib, à compter du 2 septembre 1976
Ingénieurs principaux
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Dhahbi ben Salah, à compter du 1er juin 1976
Mahjoub Nezil, à compter du 1er août 1976
Mahmoud Ghlissi, à compter du 1er octobre 1976
Mohamed Belhajd Amor, à compter du 1er décembre 1976
Pour le 7ème échelon :
Jamil Mezghenni, à compter du 1er janvier 1976
Amor Djaziri, à compter du 1er juin 1976
Mahmoud Baccar, à compter du 1er juin 1976
Mohamed Belaid, à compter du 1er juin 1976
Mohamed Naceur Bakhtri, à compter du 1er juin 1976
Ferjani Baccar, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed ben Abdelkader Mahjoub, à compter du 1er août 1976
Mohamed El Ouerdi Lamouchi, à compter du 1er octobre 1976
Pour le 6ème échelon :
Ridha Abdelkader Tira, à compter du 16 janvier 1976
Amara Nouira, à compter du 11 mars 1976
Mohamed Kechaou, à compter du 16 mars 1976
Néji Chekir, à compter du 2 mai 1976
Slaheddine Ellouze, à compter du 2 mai 1976
Mohamed Tahar Mzali, à compter du 2 mai 1976
Abdelmajid Tlemçani, à compter du 16 mai 1976
Mohamed Nabli, à compter du 1er juin 1976
Mamou Henri, à compter du 16 juin 1976
Mohieddine Boubilla, à compter du 16 juin 1976
Abdelmajid Hamrouni, à compter du 8 juillet 1976
Abdelhafidh Djaziri, à compter du 1er août 1976
Mohamed Dahman, à compter du 1er août 1976
Rafik Azaiez, à compter du 1er août 1976
Said ben Slima, à compter du 5 août 1976
Mohamed Lassaad Mouaffak, à compter du 1er septembre 1976
Mohsen Boularès, à compter du 2 septembre 1976
Touhami Lamti, à compter du 2 septembre 1976
Béchir Ghouila, à compter du 4 novembre 1976
Mohamed Morched Khiari, à compter du 1er décembre 1976
Fethi Askri, à compter du 20 décembre 1976
Pour le 5ème échelon :
Hédi Chandoul, à compter du 1er janvier 1976
Abderrahman Sifaoui, à compter du 2 mars 1976
Mohamed Haddad, à compter du 18 mars 1976
Younès Garrab, à compter du 1er juin 1976
Ahmed Ridha Harzallah, à compter du 1er juillet 1976
Mongi Chebil, à compter du 1er juillet 1976
Noureddine Djellouli, à compter du 26 juillet 1976
Abdelaziz Ben Abdeljelil, à compter du 1er août 1976
Amor Mehadhbi, à compter du 1er août 1976
Amor Ben Romdhane, à compter du 1er août 1976
Mahmoud Ben Yedder, à compter du 1er août 1976
Mohamed Béchir Ben Ismail, à compter du 1er août 1976
Mohamed Lahbib Ben Saïd, à compter du 1er août 1976
Mohamed Taoufik Tnani, à compter du 1er août 1976
Habib Souissi, à compter du 20 août 1976
Abdelmajid Yahia, à compter du 21 août 1976
Hachni Braham, à compter du 16 septembre 1976
Noureddine Zahaf, à compter du 1er octobre 1976
Mohamed Ridha Kallel, à compter du 16 octobre 1976
Mohsen Ben Ameur, à compter du 1er décembre 1976
M'Hamed Galeb, à compter du 16 décembre 1976
Khemaïs Dhif, à compter du 16 décembre 1976
Pour le 4ème échelon :
Mokhtar Samet, à compter du 4 janvier 1976
Béchir Lassoued, à compter du 5 janvier 1976
Jaheur Belbaïza, à compter du 19 juillet 1976
M'Barek Ferchichi, à compter du 1er août 1976
Allala Ghodbane, à compter du 11 août 1976
Mohamed Chemli, à compter du 5 octobre 1976
Fatma Larbi, à compter du 10 septembre 1976
Fredj Slama, à compter du 2 mai 1976
Pour le 3ème échelon :
Chediy Salla, à compter du 11 mai 1976
Ali Djebali, à compter du 14 août 1976
Mohamed Ghraïri, à compter du 26 août 1976
Abderrahmen Nami, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed El Gharbi, à compter du 20 juillet 1976
Abdelazli El Mir, à compter du 1er novembre 1976
Ahmed Ghattassi, à compter du 1er novembre 1976
Mohamed Taieb Belhadj, à compter du 1er novembre 1976
Tahar El Ayeb, à compter du 4 décembre 1976
Pour le 2ème échelon :
Hamadi Fattah, à compter du 11 avril 1976
p. 238238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Janvier 1977
Ingénieurs des Travaux de l'Etat
Pour le 10ème échelon :
Mohsen Selami, à compter du 1er septembre 1976
Pour le 9ème échelon :
Sadok Belhadj, à compter du 25 novembre 1976
Sadok Aleya, à compter du 16 décembre 1976
Pour le 8ème échelon :
Abderrahmen M'Rabet, à compter du 1er juin 1976
Mohamed Fadhel Ben Khelil, à compter du 1er juin 1976
Abdelmajid Smaali, à compter du 1er août 1976
Ali Azouz, à compter du 16 septembre 1976
Mohamed Lahbib Sekma, à compter du 16 septembre 1976
Mohamed Tahar Jaouadi, à compter du 1er octobre 1976
Ahmed Selami, à compter du 8 octobre 1976
Chedly Azalou, à compter du 16 décembre 1976
Hédi Khalfallah, à compter du 24 décembre 1976
Mohamed Gandouz, à compter du 24 décembre 1976
Mohamed Guiza, à compter du 24 décembre 1976
Mohamed Kamel Ben Khelil, à compter du 24 décembre 1976
Mustapha Essoufi, à compter du 24 décembre 1976
Pour le 7ème échelon :
Ali Hafi, à compter du 1er janvier 1976
Hédi Hasnaoui, à compter du 1er janvier 1976
Houcine El Hammami, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Habib Ouertani, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Said, à compter du 1er janvier 1976
Laroussi Tounsi, à compter du 1er mars 1976
Naceur Kilani, à compter du 1er avril 1976
Salem Ben Mahmoud Ketata, à compter du 1er avril 1976
Taieb Smaali, à compter du 1er avril 1976
Salah Dhifallah, à compter du 1er mai 1976
Noureddine Zoubaa, à compter du 1er juin 1976
Mohamed Letaief, à compter du 1er août 1976
Mohamed Sebti, à compter du 1er juillet 1976
Taoufik Achallah, à compter du 7 novembre 1976
Pour le 6ème échelon :
Ahmed Ben Hmida, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Mouldi Ben Fredj, à compter du 1er février 1976
Bouhaker Ben Salah Chouchene, à compter du 16 février 1976
Mohsen Arab, à compter du 16 février 1976
Abdelhamid Najar, à compter du 1er mai 1976
Mohamed Ben Djomaa, à compter du 1er juillet 1976
Mokhtar Kotti, à compter du 1er juillet 1976
Houcine Sgaier, à compter du 24 juillet 1976
Mohamed Bennour, à compter du 1er août 1976
Mohamed Lahiani, à compter du 1er août 1976
Daoud Aissa, à compter du 16 août 1976
Belgacem Yahyaoui, à compter du 25 août 1976
Mohamed Ben Hamouda Mahjoub, à compter du 25 août 1976
Ridha El Ochi, à compter du 25 août 1976
Chedly Baccar, à compter du 28 août 1976
Ali Braham, à compter du 1er septembre 1976
Béchir Mani, à compter du 1er septembre 1976
Djomaa Ben Hadi Brahim, à compter du 1er septembre 1976
Mahmour Abderrahim, à compter du 1er septembre 1976
Mohamed Béchir Khelifa, à compter du 1er septembre 1976
Mohamed Larbi Ben Amor, à compter du 1er septembre 1976
Mohamed Helaoui, à compter du 1er septembre 1976
Mokhtar Harzallah, à compter du 1er septembre 1976
Mustapha Fathallah, à compter du 1er septembre 1976
Sassi Ieljeli, à compter du 1er septembre 1976
Youssef Khadraoui, à compter du 1er septembre 1976
Mohamed Abdelkefi, à compter du 4 septembre 1976
Belgacem Delhai Guechtati, à compter du 8 septembre 1976
Amor Trabelsi, à compter du 16 septembre 1976
Abdelkader Fakhfakh, à compter du 16 septembre 1976
Hassen Bourouita, à compter du 16 septembre 1976
Mohamed Kraoua, à compter du 16 septembre 1976
Mongi El Gharbi, à compter du 16 septembre 1976
Mohamed Mongi El Fekih, à compter du 16 septembre 1976
Abdelbaki Bouteraa, à compter du 1er octobre 1976
Brahim Ben Mohamed Salah Hadj, à compter du 21 novembre 1976
Abdelkrim Hadj, à compter du 10 décembre 1976
Hassine Kachouri, à compter du 25 décembre 1976
Djomal Khelil, à compter du 25 décembre 1976
Maoui Ben Hassen Maoui, à compter du 25 décembre 1976
Pour le 5ème échelon :
M'Hamed Hermes, à compter du 1er avril 1976
Mohamed Noureddine Ben Ali Zribi, à compter du 28 avril 1976
Habib Mohamed Ben Aissa Missaoui, à compter du 1er juillet 1976
Taoufik Eloumi, à compter du 5 juillet 1976
Larbi Ben Abid, à compter du 20 juillet 1976
M'Hamed Naija, à compter du 20 juillet 1976
Derroutch Naceur, à compter du 1er juillet 1976
Abdelkaziz El Meddeb, à compter du 5 août 1976
Mohamed Habib Ben Amor, à compter du 16 août 1976
Abdelkader N'Cir, à compter du 23 août 1976
Ali Ben Badok Ayadi, à compter du 23 août 1976
Mohamed Said Nsiri, à compter du 23 août 1976
Slaheddine Limaïem, à compter du 23 août 1976
Saïd Labidi Khediri, à compter du 23 août 1976
Kouki Mnaouar, à compter du 25 août 1976
Mongi Chorfeddine, à compter du 25 août 1976
Moussa Zamouri, à compter du 1er septembre 1976
Mme Meherzia Aïet Ammar, à compter du 20 septembre 1976
Ezzeddine Boufaled, à compter du 1er octobre 1976
Khaled Zghidi, à compter du 1er octobre 1976
Mokhtar Ouelha, à compter du 22 octobre 1976
Habib Khanfir, à compter du 23 octobre 1976
Abdessattar Ben Youssef, à compter du 25 octobre 1976
Ahmed Chikhaoui, à compter du 1er novembre 1976
Hédi Lajili, à compter du 1er novembre 1976
Larbi Hoshi, à compter du 22 novembre 1976
Pour le 4ème échelon :
Ahmed Belkhodja, à compter du 2 janvier 1976
Mokhtar Ben Belgacem, à compter du 2 avril 1976
Mojri Boudegga, à compter du 8 juillet 1976
Mohamed Tayache, à compter du 14 août 1976
Béchir Bahrini, à compter du 1er septembre 1976
Ezzeddine Hajji, à compter du 1er septembre 1976
Mme Aicha Zriba épouse Daly, à compter du 1er septembre 1976
Mohamed Shoui, à compter du 1er septembre 1976
Habib Bekkay, à compter du 1er septembre 1976
Mohamed Said Gharbi, à compter du 1er septembre 1976
Hassen Ghemam, à compter du 4 septembre 1976
Mme Amel Gharby épouse Gharbi, à compter du 10 septembre 1976
Mme Latifa Handi épouse Brahmia, à compter du 1er octobre 1976
Mohamed Souibgui, à compter du 10 octobre 1976
Ali Ben Hamouda, à compter du 12 novembre 1976
Pour le 3ème échelon :
Habib Hassani, à compter du 7 janvier 1976
Pour le 2ème échelon :
Mme Bachra Gbdira, à compter du 1er octobre 1976
Ingénieurs adjoints
Pour le 12ème échelon :
Mohamed Hassen Zouiten, à compter du 1er septembre 1976
Pour le 9ème échelon :
Mustapha Hachache, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Zitouna, à compter du 1er mars 1976
Taieb Baccar, à compter du 1er mars 1976
Ouanès Ben Salem, à compter du 1er avril 1976
Radhi Baouab, à compter du 1er avril 1976
Pour le 8ème échelon :
Ahmed Rachdi, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Arous, à compter du 1er janvier 1976
Abdelhamid B. Hamadou, à compter du 1er février 1976
Fethi Fekih, à compter du 1er février 1976
Sadok Damak, à compter du 1er février 1976
Rachid Lahzami, à compter du 1er mars 1976
Badye Haouet, à compter du 1er avril 1976
Brahim Ben Sakji, à compter du 1er avril 1976
Amor Akari, à compter du 1er mai 1976
Amor Gum, à compter du 1er mai 1976
Mohamed Mamoui, à compter du 1er mai 1976
Mohamed Chefai Guedri, à compter du 1er mai 1976
Pour le 7ème échelon :
Abderrazak Fekih, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Ben Dhiaf, à compter du 1er janvier 1976
Abid Ben Belgacem, à compter du 16 janvier 1976
Mohamed Tahar Ouechtan, à compter du 1er février 1976
Tahar Hajjam, à compter du 16 février 1976
Salah Regaieg, à compter du 25 mars 1976
Ameur El Ghali, à compter du 1er avril 1976
Fredj Ben Abdelbari, à compter du 1er avril 1976
Hamda Thabet, à compter du 1er avril 1976
Pour le 5ème échelon :
Ben Thayer Mahmoud, à compter du 1er janvier 1976
Pour le 4ème échelon :
Kamel Bellamine, à compter du 9 janvier 1976
Abderrazak Stu, à compter du 28 mars 1976
Ammar Kilani (Ftirich), à compter du 28 mars 1976
Sahbi Chourabi, à compter du 28 mars 1976
Mohamed Kamel M'Barki, à compter du 30 mars 1976
Belgacem Ben Othman, à compter du 2 avril 1976
Houcine Jouini, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Arif Sghaïer, à compter du 1er juillet 1976
Ajmi Abdennaji, à compter du 26 septembre 1976
Fredj Ben Knaïem, à compter du 29 septembre 1976
Mohamed Kkamoussi Touiti, à compter du 1er octobre 1976
Boubaker Dridi, à compter du 2 octobre 1976
Mohamed Hédi Merchaoui, à compter du 3 octobre 1976
Abdelwahab Messaoudi, à compter du 8 octobre 1976
Chérif Jamazi, à compter du 9 octobre 1976
Khemaïes Gmaïch, à compter du 1er novembre 1976
Mohamed Dhouib, à compter du 1er novembre 1976
Moncef Moumni Agrebi, à compter du 1er novembre 1976
Abdelwahab Bouzaïdi, à compter du 6 novembre 1976
Pour le 3ème échelon :
Hamadi El Alech, à compter du 25 janvier 1976
Saïd Kebaili, à compter du 15 mars 1976
Brahim Edday, à compter du 25 septembre 1976
Mohamed Kardani, à compter du 2 octobre 1976
(A suivre).