Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 75-39 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Kalaa Sghira;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1961, déterminant dans la région de Kalaa Sghira une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Kalaa Sghira en date du 10 mai 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Kalaa Sghira.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Kalaa Sghira sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Kalaa Sghira, visé à l'article premier ci-dessus, sera affiché au siège de la Municipalité de Kalaa Sghira.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA