Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 14 mai 1976, déterminant dans la région de Foussana une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Kasserine en date du 10 septembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Foussana.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Foussana sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la localité de Foussana visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la délégation de Foussana.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA