Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 février 1977

Le guichet annexe Gabès El Manara est transformé en recette de 7ème classe.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1972

Ingénieur Principal

Pour le 5ème échelon :

Djemaa Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1972

ANNEE 1974

Pour le 6ème échelon :

Djemaa Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 4ème échelon :

Mongi Kabachi, à compter du 1er décembre 1974

ANNEE 1976

Pour le 7ème échelon :

Djemaa Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1976

Pour le 5ème échelon :

Mongi Kabachi, à compter du 1er décembre 1976

352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977

Ingénieur des Travaux de l'Etat

Pour le 6ème échelon :
Younes Saada, à compter du 1er juillet 1972

ANNEE 1973

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Habib ben Ameur, à compter du 1er janvier 1973

ANNEE 1974

Pour le 7ème échelon :
Mustapha Bou Assida, à compter du 1er juillet 1974
Mongi Ellouse, à compter du 1er juillet 1974
Habib Kanoun, à compter du 1er juillet 1974
Younès Saada, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ben Ammar, à compter du 1er août 1974

Pour le 5ème échelon :
Moncef Sayah, à compter du 1er août 1974

ANNEE 1975

Pour le 7ème échelon :
Abdellaziz Braham, à compter du 1er juillet 1975
Mohcen Menif, à compter du 1er août 1975

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Habib Ben Ameur, à compter du 1er janvier 1975
Abdellaziz Megdiche, à compter du 1er août 1975

ANNEE 1976

Pour le 8ème échelon :
Younès Saada, à compter du 1er juillet 1976
Habib Kanoun, à compter du 1er juillet 1976
Mongi Ellouse, à compter du 1er juillet 1976
Mustapha Bou Assida, à compter du 1er juillet 1976

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ben Ammar, à compter du 1er août 1976

Pour le 6ème échelon :
Moncef Sayah, à compter du 1er août 1976

ANNEE 1974

Ingénieur Adjoint

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Mufti Mahfoudhi, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 4ème échelon :
Amor Ben Ahmed Khalfaoui, à compter du 2 mars 1974

Pour le 3ème échelon :
Houcine Asbei, à compter du 1er novembre 1974

ANNEE 1975

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Hédi Chaabane, à compter du 1er février 1975

Pour le 5ème échelon :
Abdellaziz Youssef, à compter du 26 avril 1975

Pour le 4ème échelon :
Houcine Asbei, à compter du 1er novembre 1975

ANNEE 1976

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Kharrat, à compter du 1er avril 1976
Mohamed Mufti Mahfoudhi, à compter du 1er juin 1976
Mohamed Ammar, à compter du 29 août 1976

Pour le 6ème échelon :

Abbès Safraoui, à compter du 2 février 1976
Mohamed Tahar Barbouche, à compter du 26 août 1976

Pour le 5ème échelon :

Amor Ben Ahmed Khalfaoui, à compter du 2 janvier 1976
Mahmoud H. Salem Riabi, à compter du 2 février 1976
Tijani Frikha, à compter du 1er juin 1976
Mohamed Hammami, à compter du 1er août 1976

Adjoint Technique

ANNEE 1972

Pour le 4ème échelon :

Fitouri Fatnassi, à compter du 1er octobre 1972
Mohsen Haouali, à compter du 1er octobre 1972
Jouida Nouri, à compter du 1er octobre 1972
Abdelmajid Latrous, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Abid Trablesi, à compter du 1er octobre 1972

ANNEE 1973

Pour le 9ème échelon :

Hassen Aissa, à compter du 1er juillet 1973
Abdallah Manoubi Hazami, à compter du 1er juillet 1973
Abdelhamid Frikha, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Djaziri, à compter du 1er juillet 1973
Brahim Dimassi, à compter du 1er juillet 1973
Ali Ben Djemia, à compter du 1er juillet 1973
Béchir Khériji, à compter du 1er novembre 1973

Pour le 6ème échelon :

Abdelkader Ben Menadi, à compter du 7 septembre 1973

Pour le 5ème échelon :

Moncef Ben Yahia, à compter du 1er juin 1973
Habib Boukraa, à compter du 1er août 1973
Amor Sassi, à compter du 1er août 1973
Abdesselam Kechida, à compter du 1er octobre 1973
Mohamed Adel Karray, à compter du 1er octobre 1973
Mohamed Moncef Boussetta, à compter du 1er octobre 1973
Mohamed Moncef Azaiez, à compter du 5 octobre 1973

Pour le 4ème échelon :

Moncef Rais, à compter du 15 janvier 1973
Mohamed Tounsi Ferchichi, à compter du 1er juillet 1973
Mansour Zaïer, à compter du 1er novembre 1973

ANNEE 1974

Pour le 10ème échelon :

Fethi Ben Ammar, à compter du 1er avril 1974
Allala Esseghaier, à compter du 1er avril 1974
Abderrazak El Achi, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Hédi Saad, à compter du 1er avril 1974
Jamil Saidi, à compter du 1er avril 1974
Hédi Sliman, à compter du 1er avril 1974
Mohamed El Hédi Garbouj, à compter du 1er juin 1974
Mohamed Ghedira, à compter du 1er juin 1974
Jedidi Esseghaier, à compter du 1er juin 1974
Mohamed Chérif Guider, à compter du 1er juillet 1974
Rachid Zerzeri, à compter du 1er juillet 1974
Abdelhamid Braham, à compter du 1er août 1974
Mohamed Néjib Bettaieb, à compter du 1er septembre 1974
Youssef Chemmam, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 9ème échelon :

Belhassen Boukhris, à compter du 1er février 1974
Mohamed Ben Djebara, à compter du 1er février 1974
El Monoom Jenane, à compter du 7 août 1974
Abdelhamid Cheikh, à compter du 1er novembre 1974
Taïb Djazar, à compter du 1er novembre 1974
Béchir Said, à compter du 7 novembre 1974
Hassen Sliman, à compter du 1er décembre 1974
Tahar Yahiaoui, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 8ème échelon :

Béchir Hamila, à compter du 1er mars 1974
Habib Zerzri, à compter du 1er août 1974
Ali Jemli, à compter du 1er septembre 1974
Mansour El Feki, à compter du 1er novembre 1974

Pour le 7ème échelon :

Mustapha Rouatbi, à compter du 26 mars 1974
Abdelkrim Miaoui, à compter du 26 avril 1974
Mustapha Meddeb, à compter du 1er mai 1974
Abdessattar Ouaghrem, à compter du 26 juin 1974
Ali Kheriji, à compter du 1er juillet 1974
Ali Hadj Salem, à compter du 26 juillet 1974
Ferjani Essaid, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Fathallah, à compter du 23 octobre 1974
Ouannès Ghouila, à compter du 1er novembre 1974
Mustapha Fertani, à compter du 26 décembre 1974

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Klibi, à compter du 11 juillet 1974
Bahri El Karoui, à compter du 16 août 1974
Othman Belaateg, à compter du 1er octobre 1974
Ammar Zid, à compter du 2 octobre 1974

Pour le 5ème échelon :

Amira Limam, à compter du 1er janvier 1974
Fitouri Fatnassi, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Hédi Touihri, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Abid Trabelsi, à compter du 1er avril 1974
Mohamed El Miaoui, à compter du 1er juin 1974
Latrous Abdemajid, à compter du 1er juin 1974
Jouida Nouri, à compter du 1er juin 1974
Mohsen Haouali, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 2ème échelon :

Mondher Ben Soltane, à compter du 1er janvier 1974

ANNEE 1975

Pour le 11ème échelon :

Amor El Felah, à compter du 1er février 1975
Hédi Sliman, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Hédi Saad, à compter du 1er octobre 1975
Abderrazak El Achi, à compter du 1er octobre 1975
Allala Esseghaier, à compter du 1er octobre 1975
Fethi Ben Ammar, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Guidira, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 10ème échelon :

Hassen Aissa, à compter du 1er janvier 1975
Abdallah Manoubi Hazami, à compter du 1er janvier 1975
Abdelhamid Frikha, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Djaziri, à compter du 1er janvier 1975
Brahim Demassi, à compter du 1er janvier 1975
Moncef Ghelis, à compter du 1er janvier 1975
M'hamed Aleya, à compter du 1er janvier 1975
Ahmed Ben Tekaya, à compter du 7 février 1975
Salah Khalifa, à compter du 1er mars 1975
Ali Ben Djemia, à compter du 1er mars 1975
Habib Driss, à compter du 1er avril 1975
Rachid Abbès, à compter du 1er mai 1975
Ahmed Ben Djemaa, à compter du 1er mai 1975
Mustapha Dhouib, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Moncef Koubaa, à compter du 1er août 1975
Mohamed Ben Djebara, à compter du 1er août 1975
Mustapha Ben Salah Ben Zid, à compter du 1er septembre 1975
Beihassen Boukhris, à compter du 1er octobre 1975
Béchir Kheriji, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 9ème échelon :

Abderrahman Guenaoui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Gharbi, à compter du 1er février 1975
Hamda Slama, à compter du 1er avril 1975

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Baatour, à compter du 26 janvier 1975
Hassine Cheffi, à compter du 17 février 1975
Abdelaziz Msahed Mellouchi, à compter du 26 juin 1975
Mohamed Moncef Karoui, à compter du 26 juin 1975
Ezzeddine Mejdoub, à compter du 26 septembre 1975

Pour le 7ème échelon :

Ahmed Ben Chediy Chérif, à compter du 2 mai 1975
Tahar Alaoua, à compter du 2 mai 1975
Abdelmajid Kolsi, à compter du 2 juillet 1975
Kamel Zayani, à compter du 2 août 1975
Abdessattar Machat, à compter du 7 août 1975
Abdelkader Ben Menadi, à compter du 7 septembre 1975

Pour le 6ème échelon :

Moncef Ben Yahia, à compter du 1er février 1975
Mahmoud Chtioui, à compter du 1er avril 1975
Abdelkader Bani, à compter du 1er avril 1975
Ali Belgacem, à compter du 1er juin 1975
Amor Sassi, à compter du 1er juin 1975
Khaled Kooli, à compter du 7 juin 1975
Abdesselem Kechida, à compter du 1er août 1975
Habib Boukraa, à compter du 1er août 1975
Mohamed Abid Trabelsi, à compter du 1er octobre 1975
Fitouri Fatnassi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Abdelkarray, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Moncef Boussetta, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Moncef Azaiez, à compter du 5 octobre 1975
Amira Limam, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Moncef Rais, à compter du 15 janvier 1975
Mohamed Tounsi Ferchichi, à compter du 1er juillet 1975
Mansour Zaier, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 3ème échelon :

Mondher Ben Soltane, à compter du 1er janvier 1975

ANNEE 1976

Pour le 11ème échelon :

Mohamed Chérif Gouider, à compter du 1er janvier 1976
Rachid Zerzeri, à compter du 1er janvier 1976
Abdelhamid Braham, à compter du 1er février 1976
Mohamed El Hédi Garbouj, à compter du 1er février 1976
Jedidi Esseghaier, à compter du 1er février 1976
Jamil Saïdi, à compter du 1er février 1976
Mohamed Néjib Bettaïeb, à compter du 1er mars 1976
Mahmoud Helaoui, à compter du 22 avril 1976
Youssef Chammam, à compter du 1er août 1976

Pour le 10ème échelon :

Abdelhamid Cheikh, à compter du 1er mai 1976
Tahar Yahiaoui, à compter du 1er juin 1976
Hassen Sliman, à compter du 1er juin 1976
Mohamed Hédi Merchaoui, à compter du 1er juillet 1976
Taïeb Djazar, à compter du 1er juillet 1976
Béchir Saïd, à compter du 7 juillet 1976
El Monoom Jenane, à compter du 7 août 1976

Pour le 9ème échelon :

Béchir Hamila, à compter du 1er janvier 1976
Ali Jemli, à compter du 1er mars 1976
Mansour El Feki, à compter du 1er mai 1976
Habib Zerzeri, à compter du 1er août 1976

Pour le 8ème échelon :

Ali Kheriji, à compter du 1er janvier 1976
Mustapha Meddeb, à compter du 1er janvier 1976
Mustapha Rouatbi, à compter du 26 mars 1976
Ferjani Essaid, à compter du 1er avril 1976
Mohamed Fathallah, à compter du 23 avril 1976
Abdelkrim Miaoui, à compter du 26 avril 1976
Abdessattar Ouaghrem, à compter du 26 juin 1976
Ali Hadj Salem, à compter du 26 juillet 1976
Ouannès Ghouila, à compter du 1er novembre 1976
Mustapha Fertani, à compter du 26 décembre 1976

Pour le 7ème échelon :

Bahri El Karoui, à compter du 16 février 1976
Mohamed Klibi, à compter du 11 mars 1976
Othman Belaateg, à compter du 1er avril 1976

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977

Ammar Zid, à compter du 2 avril 1976
Abderrahman Braham, à compter du 7 août 1976
Abdesselem Drira, à compter du 1er octobre 1976

Pour le 6ème échelon :
Nouri Jouida, à compter du 1er février 1976
Abdelmajid Latrous, à compter du 1er février 1976
Mohamed El Miaoui, à compter du 1er février 1976
Mohamed Hédi Touihri, à compter du 1er avril 1976
Mohsen Haouali, à compter du 1er octobre 1976

Pour le 4ème échelon :
Mondher Ben Soltane, à compter du 1er janvier 1976

Agent Technique

ANNEE 1971
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Mhaia, à compter du 1er juin 1971

ANNEE 1973
Pour le 10ème échelon :
Mohamed Mhaia, à compter du 1er juin 1973

ANNEE 1974
Pour le 14ème échelon :
Mohamed Laroussi Chkoundali, à compter du 1er septembre 1974

Pour le 13ème échelon :
Abdesselem Abdelhak, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Hiba Khayech, à compter du 1er juin 1974
Naceur Zormati, à compter du 2 septembre 1974
Abdellatif Choukry Trabelsi, à compter du 2 octobre 1974
Taieb Mzah, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 12ème échelon :
Vme Radhia Ghelis, à compter du 1er février 1974
Mohamed Kebaier, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Salah Labidi, à compter du 30 août 1974
Hassen El Agrebi, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 11ème échelon :
Ahmed Tombari, à compter du 1er janvier 1974
Hafidha Nouir, à compter du 1er janvier 1974
Abdelhamid Meknassy, à compter du 1er juin 1974
Mohamed Bouzouita, à compter du 1er novembre 1974
Abdelmoumen Boutaba, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 10ème échelon :
Mohamed Mahdaoui, à compter du 29 mars 1974
Salem Satouri, à compter du 26 octobre 1974

Pour le 7ème échelon :
Brahim Ayari, à compter du 6 août 1974
Noureddine Chérif, à compter du 6 août 1974
Abdesselem Kammoun, à compter du 6 août 1974
Jalila Obba, à compter du 1er décembre 1974

ANNEE 1975
Pour le 14ème échelon :
Khereddine Guenaba, à compter du 1er février 1975
Abdesselem Abdelhak, à compter du 1er septembre 1975

Pour le 15ème échelon :
Sadok Souabni, à compter du 1er février 1975
Abdelaziz Ben Brahim, à compter du 1er mars 1975
Mustapha Farhat, à compter du 2 juin 1975
Mohamed Raouf Laribi, à compter du 2 juin 1975
Mme Radhia Ghelis, à compter du 1er août 1975
Mohamed Kebaier, à compter du 1er septembre 1975

Pour le 12ème échelon :
Hafidha Nouir, à compter du 1er juillet 1975
Ahmed Tombari, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 11ème échelon :
Abdelarim Gharsallah, à compter du 26 janvier 1975
Rachid Mbarek, à compter du 1er février 1975
Mahmoud Hammami, à compter du 1er mars 1975
Abdallah Rouine, à compter du 26 mars 1976
Mokhtar Djerbi, à compter du 7 mai 1975
Mohamed Mhaia, à compter du 1er juin 1975

Mohamed Saada, à compter du 11 juin 1975
Fathy Ben Djebara, à compter du 17 juillet 1975
Younes Naouar, à compter du 26 juillet 1975
Moncef Ben Jelloul, à compter du 11 août 1975
Rachid Mhenni, à compter du 26 août 1975
Melle Fathia Bakha, à compter du 26 septembre 1975

Pour le 10ème échelon :
Moncef Halloumi, à compter du 2 février 1975
Khaled Guediri, à compter du 2 mars 1975
Brahim Boughanmi, à compter du 2 avril 1975
Abdelwaheb Behrini, à compter du 2 août 1975
Bechir Daknou, à compter du 20 septembre 1975

Pour le 9ème échelon :
Melle Radhia Klila, à compter du 1er juin 1975

ANNEE 1976
Pour le 14ème échelon :
Naceur Zormati, à compter du 2 mars 1976
Abdellatif Choukry Trabelsi, à compter du 2 avril 1976
Mohamed Hiba Khayech, à compter du 1er juin 1976
Taieb Mzah, à compter du 1er octobre 1976

Pour le 13ème échelon :
Hassen El Agrebi, à compter du 1er juin 1976
Mohamed Salah Labidi, à compter du 30 août 1976

Pour le 12ème échelon :
Abdelhamid Meknassy, à compter du 1er avril 1976
Abdelmoumen Boutabba, à compter du 1er juin 1976
Mohamed Bouzouita, à compter du 1er novembre 1976

Pour le 11ème échelon :
Belhassen Ben Larbi, à compter du 18 janvier 1976
Mohamed Mahdaoui, à compter du 29 mars 1976
Salem Satouri, à compter du 26 octobre 1976

Pour le 8ème échelon :
Noureddine Chérif, à compter du 6 juin 1976
Brahim Ayari, à compter du 6 août 1976
Abdesselem Kammoun, à compter du 6 août 1976
Melle Jalila Obba, à compter du 1er décembre 1976

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Kélibia, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kélibia, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er

janvier 1977, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Béja, Président du Conseil du Gouvernorat de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1977-1981, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Siliana, a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975 - 1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Naïcul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de trois ans 1976 - 1977 - 1978, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de trente jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Somaâ a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1976 - 1980, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTAIS DU TIRAGE DE LA 2ème TRANCHE 1977

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 février 1977)

Rapprochements du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 93.786 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

DIRECTION DE L'ENERGIE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage Meguitaa à Kairouan.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Smirat à Moknine.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

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