Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Bernard Golay, 62, Rue Vasco de Gama, 75015 — Paris, France et Monsieur Daniel Moulène, 12, Impasse du Ruisseau 74000 — Annecy — Le — Vieux, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour appareil pour le traitement d'informations à caractère optique, priorité : Brevet français du 28 mai 1975 N° 75 - 16.697, inventeurs : Monsieur Bernard Golay et Monsieur Daniel Moulène.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte des moyens de support d'une bande souple opaque portant des informations à caractère optique, un moyen d'entraînement susceptible de provoquer le défilement de la bande en regard d'une zone de présentation et un ensemble de lecture comprenant, d'une part, une source lumineuse émettant un flux lumineux d'exploration dirigé vers la zone de présentation et, d'autre part, au moins un dispositif photo-sensible recevant le flux lumineux modulé réfléchi par la bande explorée et chargée de transformer les variations d'intensité lumineuse reçue en signaux électriques de commande.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.