Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail;
Vu le Code du Travail et notamment son article 97 relatif à la fixation des modalités d'application du repos hebdomadaire;
Vu la demande formulée par la majorité des commerçants des pièces détachées automobiles et agricoles de la ville de Sfax;
Vu l'avis exprimé par l'U.G.T.T. et par l'U.T.I.C.A.;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale;
Arrête :
Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire du personnel occupé dans les établissements de la ville de Sfax faisant le commerce des pièces détachées automobiles et agricoles à Sfax est fixé au dimanche.
Ce jour là ces établissements devront être fermés au public.
Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles 235, 236 et 237 du Code du Travail.
Tunis, le 3 février 1977
Le Ministre des Affaires Sociales
MOHAMED ENNACEUR
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA