Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 3 février 1977, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement des attachés de la conservation de la propriété foncière

Publié au Journal Officiel n° 10 du 11 février 1977, page 322

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-280 du 16 septembre 1972, portant statut particulier de la Conservation de la Propriété Foncière (Justice) modifié par le décret N° 73-239 du 17 avril 1975;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1977, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement des attachés de la Conservation de la Propriété Foncière.

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts à la Conservation de la Propriété Foncière pour le recrutement de 10 attachés dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 72-290 du 18 septembre 1972 et de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1977.

Le déroulement des épreuves aura lieu à Tunis, le 25 avril 1977 et jours suivants.

La clôture de la liste des candidats est fixée au 9 avril 1977.

Art. 2. — Le nombre des postes pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Tunis, le 3 février 1977

Le Ministre de la Justice

SLAHEDDINE BALY

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 3 février 1977, JORT n° 10 du 11 février 1977, p. 322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice