Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 8 février 1977, complétant l'arrêté du 5 mai 1976, fixant les tarifs de publicité au Journal Officiel de la République Tunisienne, en langue arabe et française

Publié au Journal Officiel n° 10 du 11 février 1977, page 320

Le Premier Ministre,

Vu le décret du 27 janvier 1983, relatif à la publication des décrets et arrêtés, tel qu'il a été modifié par les décrets du 8 septembre 1986, du 13 septembre 1986.

Vu le décret N° 86-185 du 18 avril 1986, portant organisation du l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne;

Vu l'arrêté du 5 mai 1976, fixant les tarifs de publicité au Journal Officiel de la République Tunisienne, en langue arabe et française;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 5 mai 1976 est complété comme suit

— Tableaux de comptes financiers des Offices, Sociétés Nationales et Sociétés d'Economie Mixte.

— La page 50 Dinars

— La demi-page 25 Dinas

p. 321

Art. 2. — Le Président-Directeur Général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 8 février 1977

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 8 février 1977, JORT n° 10 du 11 février 1977, p. 320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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