Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 9 février 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 10 du 11 février 1977, page 321

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1973;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-239 du 25 mai 1973, relatif au fonctionnement administratif et financier de l'École Nationale d'Administration, tel qu'il a été complété par le décret N° 74-543 du 13 mai 1974;

Vu le décret N° 73-331 du 25 mai 1973, fixant la loi des cadres de l'École Nationale d'Administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-547 du 13 mai 1974;

Vu l'arrêté du 8 février 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires et occupant le poste de commis d'administration.

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert à l'École Nationale d'Administration en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de commis d'administration conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté sus-visé du 9 février 1977.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 12 mars 1977 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste des candidatures est fixée au 28 février 1977.

Tunis, le 9 février 1977

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

p. 322

CONCOURS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 9 février 1977, JORT n° 10 du 11 février 1977, p. 321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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