Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-385 du 10 août 1973, fixant la grille des salaires du personnel ouvrier de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-356 du 3 juin 1975;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décretons :
Article Premier. — Les salaires mensuels, journaliers et horaires correspondant à chacun des échelons figurant aux barèmes prévus à l'article 1er du décret sus-visé N° 73-385 du 10 août 1973 tel qu'il a été modifié par le décret sus-visé n° 75-356 du 3 juin 1975, sont affectés d'une majoration uniforme égale respectivement à 11 D, 000, 0 D, 425 et 0 D, 052.
Art. 2. — Le Premier Ministre, les Ministres et les Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1977, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 16 février 1977
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.