Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Publié au Journal Officiel n° 12 du 18 février 1977, page 441

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 11 août 1976, Monsieur Ayadi Kacem, demeurant à Tunis, 68 rue Bab El Kadra, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Dissa (Gabès). Un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gabès.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 12 du 18 février 1977, p. 441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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