Décret n° 77-192 du 17 février 1977, modifiant le décret n° 76-1123 du 31 décembre 1976, portant consolidation et simplification des droits et taxes perçus sur certains produits pétroliers

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi N° 65-26 du 24 juillet 1965, réglementant l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, la fixation des prix, le stockage et la distribution des produits pétroliers;

Vu le décret N° 76-1123 du 31 décembre 1976, modifiant et complétant le décret N° 76-602 du 31 décembre 1976, portant consolidation et simplification des droits et taxes perçus sur certains produits pétroliers;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 76-1123 du 31 décembre 1976, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 1. (nouveau). — Le montant de la taxe unique de compensation prévue à l'article 5 du décret sus-visé N° 70-622 du 31 décembre 1970, est modifié conformément au tableau suivant :

Monsieur Chedli Tabbane, inspecteur des services financiers au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès en remplacement de Monsieur Chedli Mzoughi.

Monsieur Mohamed Ben Slama, inspecteur adjoint des finances au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Nationale de Motoculture SONAM.

PRIMES