Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 33-42 du 30 mars 1936, et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi N° 76-113 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1976, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| Désignation du Produit | N° de la Nomenclature | Unité de Ventes | Valeur du Produit Monopolisé en Millimes | C B D N | Prix de vente aux consommateurs en Millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| II Produits de Provenance Etrangère | |||||
| B. Cigarettes | |||||
| Royal Menthol 100mm | 186 | Paquet de 20 cigarettes | 430 | 10 | 440 |
| Chesterfield Filtre | 396 | " " " " | 570 | 10 | 580 |
Vu :
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA