Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er ;
Tunis, le 4 mars 1977
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu la loi N° 33-42 du 30 mars 1936 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi N° 76-113 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1976, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
p. 571| Désignation du Produit | N° de la Nomenclature | Unité de Ventes | Tarif réduit du Produit Monopolisé en Millimes | C E D N | Prix de vente réduit en Millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| II Produits de Provenance Etrangère | |||||
| B. Cigarettes | |||||
| Royal Menthol 100mm | 185 bis | Paquet de 20 cigarettes | 175 | 10 | 185 |
| Chesterfield Filter | 295 bis | “ “ “ | 210 | 10 | 220 |
Tunis, le 4 mars 1977
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA