Monsieur Ali Lazaar Mechrigui, Sous-Directeur du Service des Hydrocarbures à la Direction de l'Énergie, est désigné comme contrôleur technique auprès de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNÉE 1975
Préparateur 2ème catégorie
Pour le 2ème échelon :
Bakir Nõjiba, à compter du 13 avril 1975
Modification du tableau d'avancement publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 68 du 9 novembre 1976 page 2707, 2ème colonne et page 2708, 1ère colonne.
Au lieu de :
Pour le 2ème échelon :
Chaabani Mohamed Lamine, à compter du 11 octobre 1974
Lire :
Chaabani Mohamed Lamine, à compter du 11 octobre 1975
Au lieu de :
Pour le 4ème échelon :
Chaabani Mohamed Lamine, à compter du 11 octobre 1975
Lire :
Pour le 3ème échelon :
Chaabani Mohamed Lamine, à compter du 11 octobre 1976
Au lieu de :
Pour le 2ème échelon :
Khemiri Jamila, à compter du 29 septembre 1976
Lire :
Pour le 2ème échelon :
Khemiri Jamila, à compter du 2 janvier 1976
Au lieu de :
Pour le 4ème échelon :
Ben Sassi Bouraoui, à compter du 19 novembre 1975
Ghouisi Wassila, à compter du 21 novembre 1975
Akkari Brahim, à compter du 22 novembre 1975
Dérouliche Ridha, à compter du 22 novembre 1975
Lire :
Pour le 2ème échelon :
Ben Sassi Bouraoui, à compter du 19 novembre 1975
Ghouisi Wassila, à compter du 21 novembre 1975
Akkari Brahim, à compter du 22 novembre 1975
Dérouliche Ridha, à compter du 22 novembre 1975
Au lieu de :
Pour le 4ème échelon :
Messaoud Souad, à compter du 17 décembre 1975
Lire :
Pour le 2ème échelon :
Messaoud Souad, à compter du 17 décembre 1975
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
LISTES D'APTITUDE
ANNÉE 1976
Au grade d'ingénieur divisionnaire
Hédi Chaouch
Au grade d'inspecteur principal
Habib Melief
Béchir Boughrara
Exzeddine Abdelmoumen
Sliman Ben Khelifa
Au grade d'attaché d'inspection
Mahmoud Ghorbel
Mahmoud Esseghaier
Mohamed Jebabli
Au grade d'inspecteur
Ferjani Ben Amor
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 32 du décret du 16 septembre 1903, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le président de la commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférent à l'année 1977, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 628(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur les immeubles construits).
Le président de la commune d'Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1977, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le président de la commune d'Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les terrains non bâtis afférents à l'année 1977, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le président de la commune de Bouarada a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits, afférents à l'année 1977, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1963, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Dar Chaabane El Féhri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1962, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1976-1980, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois à partir du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1919, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits, situés en dehors des périmètres communaux).
Le gouverneur de Monastir président du conseil du gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1976-1980, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance au siège du gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Kerkensah a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1962 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREYETS D'INVENTION