Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire;
Vu la loi N° 67-30 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret N° 72-200 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires;
Vu le décret N° 72-201 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels Officiers, Sous-Officiers et Caporaux-Chefs d'active de l'Armée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 75-589 du 1er septembre 1975;
Vu le décret N° 75-590 du 1er septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'Armée et notamment son article 7;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 75-590 du 1er septembre 1975 sont abrogées.
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA