Journal Officiel N°018 — 1977
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1977, en version française , 44 pages indexées par OCR.
Extrait du document
121ème ANNEE — N° 18 Vendredi 18 Mars 1977     JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET REGLEMENTS (Traduction Française) EN VENTE Législation du Travail et de la Police Maritime. 0, d. 750 Collections complètes reliées du Journal Officiel de la République Tunisienne, à partir de 1960 (S'adresser au siège de l'Imprimerie) SOMMAIRE LOIS LOI N° 77-14 du 16 mars 1977, portant ratification des amendements à la Convention Internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer,…