Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnes de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 75-782 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 76-1129 du 31 décembre 1976, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances sus-vises;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales les créations d'emplois suivants :
9 Administrateurs Conseillers
4 Administrateurs du Gouvernement
10 Attachés d'Administration
10 Dactylographes
22 Attachés Sociaux
30 Inspecteurs de Travail
13 Contrôleurs de Travail
1 Ingénieur des Statistiques et des Etudes Economiques
1 Adjoint technique des statistiques
1 Adjoint technique
10 Attachés d'inspection
111
Art. 2. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales, les transformations d'emplois ci-après :
Emplois supprimés : 15 animatrices sociales
Emplois créés : 15 attachés sociaux.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA