Monsieur Béchir Ben Khelifa, administrateur, sous-directeur au Centre National d'Etudes Industrielles, est chargé des fonctions de chargé de mission au Ministère des Transports et des Communications à compter du 16 juillet 1976.
Tableau Parcellaire
des immeubles expropriés par décret N° 76-449 du 20 mai 1976.
(Application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).
| N° des parcelles | N° du Titre Foncier | Nom des Propriétaires | Adresse | Superficie | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ha | Are | Ca | ||||
| 2 | 275.148 | — Hemida Ben Hemida Ben Abdessalem 16/32 | ||||
| — Héritiers Ahmed Ben Hemida Ben Abdessalem 7/32 | ||||||
| — Ammar Ben Gheribi Ben Letaief 8/32 | ||||||
| — Mahmoud, Letaief et Khefis Ben Hadj Ali Bessetta El Hezami 1/32 | Gabès | 5 | 46 | 00 | ||
| 3 | 59.762 | — Seghaïer Ben Fitouri Ben Sghaïer Khelifi | Bou Chema | 2 | 62 | 50 |
678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mars 1977
Tableau Parcellaire
des immeubles expropriés par décret N° 76-450 du 20 mai 1976;
(Application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).
| N° des Parcelles | Noms des propriétaires | Adresse | Surface à exproprier | ||
|---|---|---|---|---|---|
| ha | are | ca | |||
| 9 | Les héritiers de Salah Ben Mohamed Hamouda | Ecole de Fani | 0 | 56 | 00 |
| 13 | Mabrouk Ben Mohamed Ben Amor Abbès | Ecole de Fani | 1 | 50 | 50 |
| 39 | Hamouda Ben Salah Ben Mabrouk | Ecole de Fani | 1 | 04 | 00 |
Tableau Parcellaire
des immeubles expropriés par décret N° 76-451 du 20 mai 1976;
(Application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).
| N° des P. | N° des T.F. | Noms des propriétaires | Adresse | superficie | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ha | are | ca | ||||
| 8 | sans titre | Mohamed Ben Belgacem Loussaief | El Founi | 0 | 20 | 40 |
| 9 | sans titre | Amor et Hamouda Ben Hemdane | El Founi | 0 | 27 | 60 |
| 14 | sans titre | Khelifa Ben Hamouda Ben H'med | El Founi | 0 | 58 | 50 |
| 16 | sans titre | Arch El M'hedhba Nsirat | Sidi M'ha-med El-Nouikiz | 6 | 27 | 56 |
| 22 | sans titre | Ali Ben Ali Ben M'hamed Ben N'sira | Sidi M'ha-med El-Nouikiz | 0 | 87 | 80 |
| 31 | sans titre | Belgacem Ben Mohamed Ben Farh El Ghidaoui et Sadok et Ali El Marzougui | La Skhira | 0 | 88 | 10 |
Tableau parcellaire
des immeubles expropriés par décret N° 76-452 du 20 mai 1976.
(Application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).
| N° des P. | N° des T.F. | Noms des propriétaires | Adresse | superficie | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ha | are | ca | ||||
| 3 | 46922 | Laroussi Ben Ammar Marzougui | Secteur de Graïba | 4 | 90 | 40 |
| 4 | 46922 | Laroussi Ben Ammar Marzougui | Secteur de Graïba | 6 | 85 | 00 |
| 5 | 281745 | Office des terres Domaniales | 5 | 64 | 00 | |
| 6 | sans titre | Ali Ben Ayadi Ben Said | 1 | 1 | 30 | |
| 7 | sans titre | Tahar Ben Hadj Mahamed | 0 | 7 | 45 |
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1977, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des disposition de l'article 22 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1977, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables à la taxe sur la valeur locative, sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis en Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret au 16 septembre 1962, et de l'article 1er au décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Médenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits imposables pendant la période 1977 - 1979, sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision. Il leur rappelle qu'un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits à usage d'habitation ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1962, ou nouvellement achevés, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance au Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 90 KV alimentant l'Usine d'El Fouladh à Menzel Bourguiba.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Bizerte où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.