Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret N° 71-244 du 26 juin 1971, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Education Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 71-244 du 26 juin 1971, est modifié comme suit :
Article 2. (nouveau). — Le Conseil Supérieur de l'Education Nationale se compose comme suit :
Le Ministre de l'Education Nationale, Président
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Education Nationale
Deux représentants de l'Assemblée Nationale
Un représentant du Premier Ministère
p. 667Un représentant du Ministère de la Justice
Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères
Un représentant du Ministère de l'Intérieur
Un représentant du Ministère de la Défense Nationale
Un représentant du Ministère du Plan
Un représentant du Ministère des Finances
Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale
Un représentant du Ministère de l'Agriculture
Un représentant du Ministère des Affaires Culturelles
Un représentant du Ministère de la Santé Publique
Un représentant du Ministère de l'Equipement
Un représentant du Ministère des Affaires Sociales
Un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Un représentant du Secrétariat d'Etat à l'Information
Un représentant du Ministère des Transports et des Communications.
Un représentant du Conseil Economique et Social
Un représentant de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
L'Inspecteur Général de l'Education Nationale
Le Directeur des Programmes au Ministère de l'Education Nationale
Le Directeur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au Ministère de l'Education Nationale
Le Directeur de l'Enseignement Secondaire au Ministère de l'Education Nationale
Le Directeur de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Education Nationale
Le Directeur des Etudes, de la Planification et des Statistiques au Ministère de l'Education Nationale
5 Chefs d'Etablissements d'Enseignement Supérieur de Tunis désignés sur proposition des chefs d'établissements d'enseignement supérieur des unités concernées :
Sciences humaines, sciences techniques, sciences sociales, sciences médicales et biologiques, sciences fondamentales.
Un chef d'établissement d'enseignement supérieur de chaque ville universitaire désigné sur proposition des chefs d'établissements d'enseignement supérieur de la dite ville universitaire
Les Délégués Régionaux de l'Enseignement Secondaire
Deux Inspecteurs d'Enseignement Secondaire ou Technique
Deux Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire
Le Directeur de l'Institut National des Sciences de l'Education
Le Directeur de l'Office National des Oeuvres Universitaires
Le Directeur Général du Centre National Pédagogique
Deux représentants de l'Union Générale des Etudiants de Tunisie
Un représentant du Parti Socialiste Destourien
Un représentant de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie
Un représentant de l'Union Générale des Travailleurs de Tunisie
Un représentant de l'Union Nationale de l'Agriculture
Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
Deux représentants de l'Union Tunisienne des Organisations de la Jeunesse dont un représentant du bureau national des étudiants destouriens
Un représentant de l'Organisation Tunisienne de l'Éducation et de la Famille
Un représentant de la Jeunesse Scolaire
Un représentant de la Jeunesse féminine
Un représentant de l'Organisation Nationale des Colonies de Vacances et Patronage
Un représentant des Eclaireurs Tunisiens
Un représentant de la Fédération Générale de l'Enseignement
Un représentant du Syndicat des Professeurs et Maîtres de Conférences
Un représentant du Syndicat de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Un représentant du Syndicat de l'Enseignement Technique
Un représentant du Syndicat de l'Enseignement Scolaire
Un représentant du Syndicat de l'Enseignement Pimaire
Un représentant du Syndicat des Inspecteurs et des Conseillers Pédagogiques de l'Enseignement Primaire
Un représentant du Syndicat des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire
Un représentant de l'Amicale des Directeurs des Etablissements d'Enseignement Secondaire
Toute autre personne que le Président du Conseil Supérieur de l'Education Nationale juge utile d'appeler.
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 16 mars 1977
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
NOMINATION