Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etats à déléguer leur signature et notamment ses articles I et II;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975. Monsieur Malek Ben Salah, ingénieur en chef, Directeur de la Production Agricole et Végétale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, à l'exécution des textes réglementaires, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions.
Art. 2. — Monsieur Malek Ben Salah est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» placés sous son autorité, et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 à l'effet de signer :
a) Les bons de commande émis sur le titre II et n'excédant pas 200 dinars.
b) Les certificats de service fait et de prise en charge des pièces de dépenses.
c) Les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents B.C. et Ouvriers placés sous leur autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 1977
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA