Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public,
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13.
Vu la demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Abbès Jebali, demeurant à Siliiana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana, jusqu'à concurrence de 75 m3 par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,5 ha. de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monnsieur Mohamed Ben Abbès Jebali sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours et ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 19 mars 1977
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA